Bien qu’encadrée par la Convention de 1982, l’appropriation des mers et océans est loin d’être achevée et moins encore consensuelle. La nécessaire coopération internationale est pareillement fragmentaire en raison des rivalités géopolitiques.
I. L’appropriation étatique des mers et océans
Mers et océans connaissent une phase de territorialisation croissante . Ce ne sont pas seulement des espaces de libre circulation, mais aussi des espaces de ressources variées. Les tensions qui en résultent ont conduit à la définition, en 1982, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay.
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La territorialisation est le processus de transformation d’un espace (ici maritime) en territoire, c’est-à-dire un espace approprié et organisé par une société humaine.
La convention compartimente l’espace maritime :
- jusqu’à 12 milles marins (1 mille marin = 1 852 mètres), l’État riverain exerce une pleine souveraineté (mer territoriale) ;
- jusqu’à 24 milles marins, un droit de contrôle (zone contigüe) ;
- jusqu’à 200 milles marins, l’État jouit des droits d’exploitation exclusifs des ressources naturelles (zone économique exclusive ou ZEE).
Au-delà se situent les espaces maritimes internationaux, non appropriés. Les détroits internationaux sont réglementés par des conventions ad hoc, mais le droit de passage pacifique y est libre.
La convention génère des différences considérables entre les États : France, États-Unis et Australie jouissent de ZEE très étendues, à l’inverse de la Chine.
De nombreux conflits interétatiques se font jour pour l’appropriation des ressources halieutiques, énergétiques ou minières. C’est notamment le cas dans la zone arctique (Russie, États-Unis, Danemark, Canada) ou en Méditerranée orientale (Turquie, Chypre, Israël ).
II. Une nécessaire gestion commune de la biodiversité marine
Au-delà des 200 milles marins des ZEE s’étend la haute mer, soit 43 % de la surface du globe. Or, en 2019, 66 % des océans enregistrent des impacts humains cumulatifs qui portent atteinte à la biodiversité.
Depuis 2018, la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine, émanant de l’ONU et qui rassemble tous les États membres, s’efforce de parvenir à un traité permettant la création d’aires marines protégées en haute mer, l’accès équitable entre tous les pays aux ressources marines, notamment génétiques, et rendant obligatoire les études d’impact environnemental lors d’activités en haute mer ou dans les grands fonds marins.
Les désaccords entre États, notamment entre pays développés et émergents, restent très vifs. Une 4e et dernière session est prévue en 2020 avant présentation des projets devant l’Assemblée générale. Le chemin vers un traité universel semble encore long.
III. Coopération internationale et lutte contre la pollution
Mers et océans constituent le déversoir des activités humaines : 6 millions de tonnes de produits polluants y sont rejetées chaque année, dont un tiers provient des marées noires et autres nettoyages des cuves de pétroliers en pleine mer.
La pollution au plastique est préoccupante. De faible biodégradabilité, la quasi-totalité des 100 millions de tonnes déversées dans les océans depuis un siècle s’y trouve encore. Lentement transportés par les courants, ces déchets s’accumulent dans de gigantesques gyres dont le plus grand est le vortex du Pacifique nord, aussi appelé « septième continent » ou « continent de plastique ».
Certains États – dont la France – ont adopté de timides dispositions légales contre la pollution au plastique, et les initiatives privées, parfois farfelues, se multiplient. Mais aucune coopération internationale ordonnée n’a vu le jour.
Zoom
L’appropriation juridique des espaces maritimes depuis Montego Bay
La convention de Montego Bay (Jamaïque) définit un cadre juridique précis des espaces maritimes, de la souveraineté et des utilisations de leurs ressources.
Entrée en vigueur en 1994, ratifiée par la France en 1996, elle rassemble aujourd’hui 168 pays. Mais certains en sont absents, tels les États-Unis.