Vos données personnelles sont traitées par digiSchool en qualité de "responsable de traitement" au sens de la réglementation française sur la protection des données personnelles (loi "Informatique et Libertés") comme il est dit à l'article 3.1. Certains traitements de vos données personnelles sont sous-traités à des partenaires de digiSchool (comme l'hébergeur de certains sites web) dans le cadre d'une sous-traitance faisant l'objet d'un contrat écrit conforme à la loi "Informatique et Libertés".
À tout moment au cours de votre navigation sur les sites web de digiSchool, vous pouvez modifier les paramètres de collecte et de traitement de vos données personnelles par digiSchool, sans avoir à paramétrer votre navigateur (logiciel de navigation web, comme Google Chrome, Safari, Firefox, etc.).
CHATBOT du site web https://www.orientation.com : les données personnelles (prénom, date de naissance, adresse email de contact et préférence d'orientation scolaire ou professionnelle) seront partagées avec des partenaires contractuels de digiSchool (principalement des établissements publics ou privés d'enseignement). digiSchool conserve ces données en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que chaque établissement d'enseignement concerné, également en qualité de responsable de traitement. Si vous souhaitez l'effacement de vos données confiées à digiSchool via le chatbot, digiSchool s'engage à en informer les établissements d'enseignement partenaires et à leur demander à leur tour d'effacer vos données. Vous pourrez également faire cette demande d'effacement auprès des établissements qui vous contacteraient directement, selon les conditions de protection de vos données personnelles indiquées en ligne par ces établissements.
Vos données personnelles sont stockées par OVH (2 rue Kellermann 59100 Roubaix, N° RCS : Lille Metropole B 424 761 419) et traitées seulement sur des serveurs installés sur le territoire de l'Union Européenne et ne seront pas transférées hors UE.
Conformément à la délibération de la CNIL du 4 juillet 2019, en utilisant les Services en ligne de digiSchool, vous reconnaissez être informé(e) que digiSchool implante dans votre terminal (smartphone, tablette, micro-ordinateur, etc.) un "traceur" purement technique (i) qui a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique entre votre terminal et les Services en ligne de digiSchool ou (ii) strictement nécessaire à la fourniture des Services en ligne de digiSchool, à votre demande expresse. Tout autre type d'information que digiSchool est susceptible d'implanter dans ou de lire depuis votre terminal sera soumis à votre consentement préalable.
digiSchool ne procède à aucun croisement de vos données personnelles avec des données vous concernant collectées ou traitées par un autre professionnel.
Certains Services en ligne de digiSchool destinés aux mineur(e)s ayant moins de 15 ans peuvent être soumis à l'acceptation préalable des CGU par un(e) titulaire de l'autorité parentale (article 45 loi "Informatique et Libertés") d'un Utilisateur/Utilisatrice. Si vous ne fournissez pas cette acceptation préalable, l'utilisation du Service en ligne correspondant peut vous être refusée par digiSchool.
Le détail qui complète ce résumé de la politique de protection de vos données personnelles figure ci-dessous.
Vos données personnelles sont traitées par digiSchool en qualité de "responsable de traitement" au sens de la réglementation française sur la protection des données personnelles (loi "Informatique et Libertés"): digisSchool SARL - n° d'identification 494 391 717 RCS Lyon - siège social 30 rue Joannes Carret 69009 Lyon - représentée par M. Anthony Kuntz en qualité de gérant - contact : contact@digischool.fr.
Pour contacter le référent RGPD chez digiSchool : dpo@digischool.fr
Les traitements par digiSchool des données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice sont strictement conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données "RGPD" de l'Union Européenne.
FINALITE DES TRAITEMENTS : digiSchool ne traite les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice que pour rendre les Services en ligne ("traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat" article 5 2° loi "Informatique et Libertés"), c'est-à-dire permettre aux Utilisateurs/Utilisatrices de réviser les matières dont les connaissances sont nécessaires à l'obtention d'un diplôme (Baccalauréat, Brevet des Collèges, etc. selon le Service proposé par digiSchool).
digiSchool traite également les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice lorsque ce traitement est "nécessaire au respect d'une obligation légale" ( article 5 3° loi "Informatique et Libertés") à laquelle digiSchool serait soumise ou "nécessaire aux intérêts légitimes" de digiSchool (permettre à digiSchool d'assurer la sécurité de ses systèmes d'information et des services qui vous sont rendus en ligne par digiSchool) (article 5 6° loi "informatique et Libertés").
CATEGORIES de DESTINATAIRES des DONNEES : les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice traitées par digiSchool sont accessibles :
DUREE DE CONSERVATION pour les SERVICES GRATUITS : digiSchool conserve les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice pendant toute sa durée d'utilisation des Services en ligne, et pendant un 1 an après sa dernière connexion enregistrée sur les serveurs de digiSchool. Passé un 1 an d'inactivité, ses données personnelles (y compris les traceurs) seront définitivement effacées des bases de données de digiSchool.
DUREE DE CONSERVATION pour les SERVICES PAYANTS : les données personnelles de l'Utilisateur/Utilisatrice sont conservées par digiSchool pendant toute la durée du contrat conclu et pendant une durée maximale de CINQ (5) et seulement pour toute action judiciaire qu'une des parties pourrait intenter contre l'autre du fait d'un manquement au Service en ligne concerné.
DROIT D'ACCES : chaque Utilisateur/Utilisatrice dispose d'un droit d'accès sur les données personnelles traitées par digiSchool en écrivant par courrier électronique à l'adresse redaction@digischool.fr.
DROIT DE RECTIFICATION : il appartient à chaque Utilisateur/Utilisatrice de tenir ses données personnelles à jour en accédant à son compte de Membre et en rectifiant ses données personnelles.
DROIT A LA PORTABILITE : l'Utilisateur/Utilisatrice dispose du droit de demander la portabilité de ses Contenus Utilisateurs ( art. 20 RGPD et art. 55 loi "Informatique et Libertés") en écrivant par courrier électronique à l'adresse redaction@digischool.fr.
DROIT D'OPPOSITION A PROSPECTION : digiSchool se réserve le droit d'utiliser les données de contact de chaque Utilisateur/Utilisatrice afin de proposer d'autres services de digiSchool ou de ses partenaires (comme par exemple pour le service proposé par le site web www.orientation.com décrit à l'article "CHATBOT du site web https://www.orientation.com/". Toute utilisation des données personnelles d'un Utilisateur/Utilisatrice par digiSchool fera l'objet d'un rappel systématique du droit à opposition et proposera un lien de désabonnement/refus gratuit et à effet immédiat. digiSchool s'engage alors à transmettre à chacun de ses partenaires l'expression du refus et à ne plus utiliser les données personnelles à cette fin.
Si digiSchool transmet à ses partenaires certaines données personnelles d'un Utilisateur/Utilisatrice à des fins de prospection commerciale, digiSchool s'engage à leur rappeler par contrat qu'ils doivent également rappeler systématiquement la provenance des données et le droit d'opposition à toute utilisation des données personnelles à des fins de prospection.
DROIT DE SAISIR LA CNIL : à défaut pour digiSchool de répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de toute demande légitime en matière de protection des données à caractère personnel, chaque Utilisateur/Utilisatrice dispose du droit de saisir la CNIL.
PARAMETRAGE DU MODULES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES : à tout moment lors de l'Utilisation des Services en ligne, et indépendamment du paramétrage de son logiciel de navigation, chaque Utilisateur/Utilisatrice peut accéder en ligne au module spécifique qui lui permet de paramétrer les options de collecte et de traitement par digiSchool de certaines données personnelles. Par défaut, les options qui sont proposées par digiSchool sont désactivées, conformément aux recommandations de la CNIL.
TELEVERSEMENT DE DOCUMENTS. Lorsqu’un Service en ligne de digiSchool permet à un(e) Utilisateur/Utilisatrice d'accéder à des documents numériques via une URL spécifique (procédures de "téléversement" en ligne de documents à partir d'un site web), digiSchool s'engage à mettre en place une "fonction modifiant la dénomination des fichiers enregistrés", d’un "dispositif permettant d’éviter la prévisibilité des URL" et la protection des "répertoires contenant les documents" afin d'éviter d'identifier "le chemin d’accès aux dossiers enregistrés", de sorte que "les données ne soient pas accessibles par une simple modification de l’URL" (délibération CNIL n°SAN 2018-003 du 21 juin 2018).
De plus, digiSchool s'engage à mettre en place une "procédure d’authentification des utilisateurs" des procédures de téléversement permettant de s’assurer que "les personnes accédant aux documents [sont] bien celles à l’origine de leur téléchargement sur le répertoire en question, et que seules celles-ci peuvent y accéder", de sorte que seul "l’émetteur de [la] requête [soit] autorisé à accéder aux informations demandées" (délibération CNIL n°SAN 2019-005 du 28 mai 2019).
digiSchool s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises, traitées ou stockées par digiSchool et ses sous-traitants. digiSchool fait tout son possible pour que les Services en ligne ne contiennent aucun logiciel malveillant permettant de collecter des données sans que l'Utilisateur/Utilisatrice en soit informé, ou que les données de l'Utilisateur/Utilisatrice et/ou ses Contenus Utilisateur soient endommagés, effacés ou indisponibles.
À ce titre, digiSchool a mis en place une politique stricte et des mesures d'organisation interne d'accès et de traitement des données des Utilisateurs/Utilisatrices par ses salariés et ceux de ses prestataires de service qui permet à digiSchool de garantir que seule digiSchool peut accéder aux données personnelles des Utilisateurs/Utilisatrices.
DIGISCHOOL RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET A L'UTILISATEUR/UTILISATRICE DE BENEFICIER DES SERVICES EN LIGNE, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX. EN CONSEQUENCE, DIGISCHOOL NE PEUT GARANTIR (I) NI UNE DISPONIBILITE DES SERVICES EN LIGNE QUI TIENNE COMPTE DU FONCTIONNEMENT DE L’INTERNET, (II) NI QUE L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE SERA ININTERROMPUE OU SECURISEE.
Pour le cas où digiSchool serait informée d'une violation des données des Utilisateurs/Utilisatrices, digiSchool en informera la CNIL dans les soixante-douze (72) heures.
En cas de violation de données présentant un "risque élevé" pour les droits et libertés des Utilisateurs/Utilisatrices, digiSchool en informera chaque Utilisateur/Utilisatrice par tout moyen dont elle dispose, notamment par courrier électronique, en indiquant l'ampleur de la violation de données et les mesures mises en place pour en atténuer les effets.
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digiSchool s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
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Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.