I) Des droits fondamentaux anciens
La Constitution française de 1958 ne fait pas explicitement mention des droits fondamentaux de l’individu. En France, c’est le préambule de la Constitution qui garantit grand nombre de nos libertés et de nos droits, selon trois sources :
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
le préambule de la Constitution de 1946 ;
Définition
Les droits fondamentaux sont ceux accordés et assurés à chaque individu dans un état de droit et une démocratie. Ils sont les principaux droits d’un individu reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par la Constitution en France.
la Charte de l’environnement adossée à la Constitution en 2005.
Les principes fondamentaux auxquels renvoient ces textes forment la base de notre démocratie, auquel le Conseil constitutionnel a beaucoup contribué, veillant, par la jurisprudence, à assurer leur respect.
II) Des droits sociaux récents et évolutifs
En France, c’est le préambule de la Constitution de 1946, intégré dans la Constitution de la Ve République de 1958, qui signe l’évolution des droits fondamentaux vers les droits sociaux. Comme les mœurs et les besoins changent, il est nécessaire que le droit s’adapte au développement social des personnes, leur permettant de se prémunir contre les risques sociaux (ou plutôt leurs conséquences) et leur garantir des conditions d’existence dignes.
Définition
Les droits sociaux consistent en un ensemble de règles nouvelles dont bénéficie la population, impliquant une action de la part de l’État, en fonction de l’évolution des mœurs et des besoins des individus. Exemple : droit au repos, aux loisirs, à la protection de la santé…
C’est ainsi que la France, en tant qu’État providence, a inscrit dans sa Constitution, c’est-à-dire dans son niveau de droit le plus fondamental, l’accès des individus à l’éducation, à la culture, aux soins, à l’emploi, etc.
Des droits naturels, on passe ainsi à l’application du droit positif, permettant socialement l’accès des personnes au bien-être social.
Définitions
Les droits naturels, acquis dès la naissance, sont universels. Ils représentent les droits issus de la nature même de l’homme (ex. : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression…).
Les droits positifs désignent l’ensemble des règles de droit appliquées à un certain moment et dans un endroit donné (ex. : coutume, législation dans un État donné…).
Les droits fondamentaux et sociaux
III) L'importance de l'accès aux droits
Les pouvoirs publics, par le biais des lois s’appuyant sur les acteurs sociaux sur les territoires, doivent travailler à satisfaire aux objectifs des politiques sociales pouvant se résumer ainsi :
favoriser le bien-être social du plus grand nombre ;
permettre la justice et la cohésion sociale entre les individus et les groupes de population ;
lutter contre les inégalités sociales.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de permettre au plus grand nombre, et en particulier aux populations les plus vulnérables, un accès satisfaisant aux droits sociaux. Un accompagnement peut être développé en faveur de ces publics afin qu'ils connaissent leurs droits et leurs obligations, mais également les possibilités de les faire valoir. L’accompagnement passe notamment par une :
information large concernant les droits et les devoirs des personnes ;
orientation des publics vers les structures, les services et/ou les professionnels en charge d’accompagner et de faciliter l’exercice des droits ;
aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou d’une obligation ;
assistance permettant à une personne d’être accompagnée et/ou représentée par un professionnel compétent devant certaines commissions ou administrations.