I) Les techniques de protection sociale
Assistance et assurance constituent en France des techniques complémentaires caractérisant et structurant notre système de protection sociale.
A) L’assistance
L’assistance a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus afin de lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, sous conditions de ressources, mais sans besoin de cotisations, en ne couvrant pas un risque en particulier. Synonyme d’entraide, l’assistance donne lieu à une solidarité nationale ancrée dans l’histoire de notre protection sociale.
Née de la sphère privée et familiale, au départ facultative, l’assistance est mise en œuvre ensuite dans le cadre d’une charité d’église. Les besoins des individus évoluant, elle devient étatique au XVIIIe siècle, avec la création de bureaux de bienfaisance en charge de recevoir les pauvres et de gérer leur droit. En 1905, l’État s’implique davantage, des moyens sont attribués aux communes afin d’appliquer un droit de secours aux indigents.
1945 marque un tournant avec la création de la Sécurité sociale, inspirée en partie par des logiques de solidarité. En 1953, les bureaux d’aide sociale naissent. La loi du 6 janvier 1986 crée les centres communaux d’action sociale (CCAS).
B) L’assurance
L’assurance est une technique de protection relevant de la responsabilité, dont l’objectif est de prévenir contre la perte de revenus, conséquence du chômage, de la maladie, de la vieillesse, des accidents du travail. L’individu doit avoir la capacité économique de souscrire à une couverture de protection sociale. Les prestations sociales sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires et donc réservées à ceux qui cotisent.
À l’origine, certains individus se regroupaient notamment selon leur corporation afin de mettre en place une solidarité leur offrant une couverture économique de protection. Une participation financière était demandée aux membres, afin de créer un capital commun, qui était ensuite redistribué aux autres membres en ayant besoin.
Au début du XXe siècle, on assiste aux premiers pas d’un système organisé au niveau national : avec l’institution d’un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie, d’autres plus tardives institueront une assurance garantissant les personnes contre les conséquences des risques maladie, famille, invalidité, maternité, vieillesse et décès des salariés.
II) La protection sociale de base
La protection sociale de base consiste en un ensemble de dispositifs, essentiellement économiques, prenant en charge, selon différents mécanismes de prévoyance, le(s) préjudice(s) subi(s) en fonction de la survenue d’un risque social.
La Sécurité sociale repose sur des techniques d’assurance, d’assistance voire d’universalité. Par ses différents régimes, elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, famille et vieillesse.
Le régime d’assurance chômage protège depuis 1958, des risques inhérents à la perte d’emploi dans un actuel cadre de service public de l’emploi. C’est l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) qui gère ce régime.
La protection sociale de base est servie selon deux catégories de prestations :
prestations en nature : remboursements de soins et de consultations médicales, d’appareillages, de médicamenteux, de transports sanitaires ;
prestations en espèces : indemnités journalières versées en cas d’interruption médicale de travail, prestations sociales de chômage et familiales, retraites.
III) La protection sociale complémentaire
La protection sociale complémentaire consiste en un ensemble de dispositifs complétant la protection sociale de base afin de prendre en charge le préjudice subi par l’individu lors de la survenue d’un risque social. Les prestations sont servies soit en nature soit en espèces. La protection sociale complémentaire comporte :
les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics : aide sociale et action sociale, mécanismes relevant de l’assistance, de la solidarité et de l’universalité.
des prestations des services sociaux, pour favoriser l’accès aux services en établissant une tarification réduite et adaptée, voire gratuite (ex. : crèches, protection maternelle et infantile), ou de prestations ayant pour objectif d’accompagner les individus dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (ex. : RSA).
Définitions
L’aide sociale désigne l’ensemble des mesures et des prestations sociales versées, constituant une obligation pour la collectivité. Elles sont destinées à porter secours aux plus vulnérables.
L’action sociale, obligatoire ou facultative, désigne les interventions des départements et des communes relatives à l’accompagnement social et économique des plus démunis, s’ajoutant à l’aide sociale pour plus d’efficacité.
La protection sociale complémentaire comprend par ailleurs les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances (privées).
Définitions
Les mutuelles sont des organismes instituant une solidarité entre leurs membres par le biais de cotisations versées. Sans but lucratif, elles investissent leurs fonds en faveur de leurs adhérents et dans une visée de protection les concernant.
Les institutions de prévoyance sont des structures régies par le code de la Sécurité sociale, qui, comme les mutuelles, sont sans but lucratif et garantissent collectivement les individus contre un certain nombre de risques (maladie, décès, dépendance).
Les assurances (privées) sont des organismes à but lucratif qui, en contrepartie de cotisations ou de primes versées, garantissent les individus contre les conséquences de risques identifiés faisant l’objet d’un contrat.
Les régimes de retraite complémentaire constituent des régimes obligatoires de retraite mis en œuvre par un certain nombre de caisses assurant un complément de revenu aux personnes à la retraite, en échange de cotisations.
La protection sociale