Les composantes du système de santé

I. Le système de santé et ses acteurs

1) Le système de santé

Le système de santé regroupe l’ensemble des moyens et activités mis en œuvre pour la production de la santé :

• curative : restaurer la santé ;
• préventive : prévenir l’apparition des maladies ou réduire les conséquences de celles-ci si on n’a pas pu empêcher la maladie ;
• éducative : faire en sorte que chaque personne puisse acquérir, tout au long de sa vie, les compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie.

À savoir

Le système de soins fait référence au dispositif mis en place pour la prise en charge de la maladie. Il s’inscrit dans le système de santé.

En France, la mise en place de la politique de santé publique nécessite l’engagement de différents acteurs : décideurs, financeurs, acteurs de la mise en œuvre et implication de la population. L’État joue le rôle principal.

2) Le rôle de l’État

Le gouvernement organise, impulse et pilote les actions de santé publique tout en veillant à la place de l’usager au sein du système de santé : respect de la loi… C’est dans cette optique qu’ont été promulguées les lois suivantes :

• la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : création de l’Agence Santé Publique France ;
• la loi de financement de la Sécurité sociale de 2015 (article 49) : création de la protection universelle maladie (PUMa).

• la réduction de la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ans) ;
• la lutte contre les inégalités de santé ;
• l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ;
• la prise en compte les déterminants de santé dans leur globalité.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé place le malade au cœur du système plutôt que le traitement de la maladie. Il a des droits et des libertés et est considéré comme un usager. Il est acteur au sein du système de santé puisqu’on lui donne les moyens de faire des choix pour sa propre santé et la possibilité de participer à l’élaboration des politiques de santé en agissant dans des instances consultatives.

L’État est chargé d’impulser la politique de santé publique et de réguler sa mise en œuvre. Pour cela, il s’appuie sur divers acteurs.

II. Une diversité d'acteurs

L’organisation du système de santé en France

Le terme « acteur de santé » désigne les personnes dont les activités, professionnelles ou non, ont un retentissement sur la santé des autres.

L’État doit collaborer avec de nombreux acteurs pour mettre en œuvre la politique : les professionnels de santé, les collectivités territoriales, les associations, l’assurance maladie, les complémentaires, les usagers eux-mêmes vont participer à l’élaboration de santé publique.

1) Les acteurs « décideurs »

Les pouvoirs publics fixent la politique de santé et les priorités de santé publique. Ils agissent pour améliorer l’état de santé de la population et fixent les règles relatives à l’organisation générales des soins et à leur remboursement.

2) Les acteurs effecteurs ou fonctionnels

Les professionnels de santé (médecins libéraux et hospitaliers, infirmières, laboratoires d’analyse, ambulancier, etc.) soignent les malades. Les collectivités territoriales, les établissements et institutions sanitaires, sociaux et médico-sociaux contribuent aux actions de santé publique. Des associations, qui développent des activités, notamment de prévention, et soutiennent les malades, gèrent des structures sociales et médico-sociales.

3) Les acteurs financeurs

Les caisses d’assurance maladie obligatoire remboursent la majeure partie des soins et contribuent à l’organisation du système de soins. Les assurances maladies complémentaires complètent le remboursement des soins. Les acteurs économiques (entreprises et salariés) financent le système d’assurance maladie.

4) L’acteur bénéficiaire

L’acteur bénéficiaire du système est l’usager. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée le 4 mars 2002, s’inscrit dans la politique de santé tendant à la démocratisation du fonctionnement du système de santé et à l’amélioration de sa qualité. Elle introduit dans son titre II la notion de démocratie sanitaire.