L'organisation et les acteurs de la politique de santé aux différents échelons territoriaux

I. L'organisation et les acteurs de la politique de santé aux différents échelons territoriaux

Différents acteurs tentent de répondre aux objectifs de santé publique :

• réduire au plus bas niveau possible les risques sanitaires (protection de la santé) ;
• garantir la meilleure qualité possible des soins, en termes d’efficacité médicale évaluée et validée (qualité) ;
• assurer la plus grande égalité possible vis-à-vis de la santé (égalité).

1) Le rôle central du ministère de la Santé

Le gouvernement, et plus particulièrement le ministre chargé de la Santé (Olivier Véran nommé en février 2020), propose les priorités et les objectifs de santé publique. Le ministère de la Santé est donc le pilote des politiques de santé publique.

Au sein du ministère, la Direction générale de la santé (DGS) est chargée de la mise en place de ces politiques pour une durée de cinq années.

Le ministère de la Santé intervient pour piloter une politique de santé. Il s’appuie surtout sur la Direction générale de la santé pour élaborer la politique de santé publique. Il a pour rôles :

• de mesurer l’état de santé de la population ;
• d’analyser les données et de faire apparaître les priorités ;
• d’élaborer des plans de santé pluriannuels (5 ans) pour traiter les problèmes mis en évidence.

2) Les instances d’appui au niveau national

Il existe des instances d’expertise, de concertation, de coordination qui donnent leur avis au ministère et font des propositions pour le guider dans ses choix, comme le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui réalise un rapport d’analyse, le Comité national de santé publique (CNSP) et la conférence nationale de santé (CNS).

Des instances sont chargées de mettre en œuvre la politique comme l’agence Santé Publique France depuis 2016 (anciennement INPES, INVES et EPRUS).

L’État s’appuie aussi sur de nombreux instituts (publics ou privés) ayant des missions particulières dans un domaine : l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’institut national du cancer (INC), l’EFS (établissement français du sang), etc.

II. L'organisation de la politique de santé publique au niveau régional

La loi du 21 juillet 2009 (HPST) a pour objectif la modernisation du système de santé avec notamment la création des agences régionales de santé (ARS) pour décliner au niveau local les objectifs de la politique de santé publique.

La loi de modernisation du système de santé, promulguée le 28 janvier 2016, a modifié le plan régional de santé. Cette loi s’est construite autour de 3 objectifs : renforcement de la prévention, réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, développement des droits des patients.

1) La région : un échelon pertinent pour une politique de santé

Les lois du 9 août 2004 et du 21 juillet 2009 ont reconnu la région comme échelon le plus adapté pour programmer et coordonner les politiques de santé publique. En effet, chaque région est suffisamment vaste pour avoir ses spécificités : une politique propre aux conditions de vie dans la région et aux caractéristiques de la population et du territoire est nécessaire.

Le conseil national de pilotage (CNP) des agences régionales de santé (ARS) a pour mission d’orienter et de coordonner les politiques et les actions des ARS.

La déconcentration puis la réorganisation des services de l’État en matière de santé ont abouti à la loi HPST portant création des ARS. Les ARS sont chargées de fixer la politique régionale de santé dans le cadre du projet régional de santé (PRS) et d’organiser une réponse globale aux besoins spécifiques des populations tout en respectant les orientations de la politique nationale.

2) Les instances régionales et leur rôle

Les ARS sont sous la tutelle du ministère de la Santé (voir schéma page suivante). Pour parvenir à fixer les objectifs de la politique régionale, elles s’appuient sur des instances de conseil : la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et 2 commissions de coordination. Ces instances évaluent les besoins de santé et les actions mises en œuvre pour guider les membres de l’ARS dans l’élaboration du plan stratégique régional de santé. Le préfet de région est chargé de contrôler l’action des ARS par l’intermédiaire d’un conseil de surveillance regroupant différents membres. Il peut aussi émettre un avis sur le projet régional de santé (PRS). Le conseil régional peut aussi participer à l’élaboration d’une politique.

III. Le niveau local

Les départements et les communes participent également à la politique de santé par le biais des services sanitaires et sociaux.

IV. La politique européenne

1) L’UE omniprésente dans les politiques de santé publique

Le domaine de la protection de la santé publique relève avant tout de la compétence nationale. L’action de l’Union européenne complète les politiques nationales en la matière mais ne les remplace pas. On dit que les politiques sanitaires de l’Union européenne ont un caractère subsidiaire : c’est-à-dire qu’elles complètent les politiques nationales.

Les gouvernements nationaux sont donc libres d’organiser et de fournir les services de santé comme ils le souhaitent selon leurs politiques internes.

Des traités ont été mis en place afin de faciliter la coopération et la construction d’actions communes en cas de problèmes ou de crises sanitaires que les États n’ont pas la capacité de gérer. Les traités sont des textes contraignants qui peuvent être adoptés par la communauté européenne.

Exemple

La réglementation du tabac provient d’une norme communautaire qui impose une limitation de la teneur en goudron et nicotine, et rend obligatoire l’inscription sur les paquets de cigarettes d’un avertissement dissuasif.

2) Les compétences et les actions de l’UE

L’UE est compétente en matière de sécurité sanitaire ou lorsque la coordination au niveau européen constitue la meilleure réponse.

Les domaines d’actions de l’UE sont les suivants : lutter contre les grands fléaux, promouvoir l’éducation en matière de santé, surveiller des menaces transfrontalières, alerter, lutter contre la drogue, garantir la qualité et sécurité des médicaments…

V. La place de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

L’OMS est la structure chargée des affaires sanitaires au sein de l’ONU. Elle siège à Genève et se compose de 192 États membres. Elle a pour mission d’amener tous les peuples au meilleur niveau de santé possible.

Elle assure dans ce but de multiples fonctions : fixer des priorités de recherche, assurer une veille sanitaire internationale, proposer des politiques de santé, piloter les actions sanitaires mondiales, fournir un appui technique aux États et fixer des normes et des critères de santé au niveau mondial.