En 1994, au Rwanda, entre 800 000 et un million de Tutsi sont massacrés par une majorité de la population civile Hutu. Ce génocide « de proximité » pose la question de la reconstruction civile et morale du pays. Les tribunaux gacaca cherchent à concilier justice et impératif de vivre ensemble dans une nouvelle nation réconciliée.
I. Des tribunaux pour punir
1 ) Plusieurs échelles de juridiction
En juillet 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) prend le pouvoir après avoir mis fin au génocide des Tutsi, qui s’est déroulé entre le 17 avril et le 17 juillet. L’ONU met alors en place le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour juger les planificateurs du génocide.
Compte tenu du nombre d’accusés, le TPIR mais aussi la cour pénale rwandaise sont vite dépassés. Le gouvernement rwandais propose alors, en 2001, de confier en parallèle à des tribunaux populaires, les gacaca, les procédures des personnes accusées de meurtres, de viols et de pillages.
Définition
Les tribunaux gacaca (prononcer « gatchatcha ») sont des tribunaux traditionnels au Rwanda. Le mot « gacaca » signifie « sur l’herbe » (les procès ont lieu à l’extérieur).
2 ) L’organisation des procès
Les massacres ont été exécutés par des groupes d’attaquants hutu, les Ibitero, et des juges doivent définir le rôle précis des accusés au sein de chaque groupe : organisateurs, tueurs, acteurs de violences graves ou pilleurs.
Info
Les Tutsi et les Hutu (sans « s » car le pluriel n’existe pas dans la langue parlée au Rwanda) sont les deux principales ethnies du pays. Les juges, élus, sont des anciens du village. Non juristes, souvent victimes ou témoins du génocide, ils jugent leurs voisins à l’échelle locale.
Au total, près de 12 000 tribunaux populaires ont jugé près de 2 millions de personnes de 2005 à 2012 (contre 93 pour le TPIR). Un million de personnes ont été déclarées coupables, surtout de destructions matérielles et de pillages (67,5 %), de meurtres et de torture (29 %) et de violences sexuelles (3,5 %).
II. Des tribunaux pour l’histoire et la réconciliation
1 ) Raconter l’histoire du génocide
Ces procès sont l’occasion de construire un récit historique, de mettre à jour des charniers et de commencer un processus de deuil.
Ils mettent également à jour des formes de résistance au génocide : sauvetages de Tutsi par leurs voisins hutu, tentatives d’élus locaux pour limiter la violence.
2 ) Une justice de réconciliation
Les tribunaux gacaca, qui existaient depuis des siècles au Rwanda, ont pour but d’inclure toute la population afin de favoriser la réconciliation nationale.
En privilégiant ces juridictions, le gouvernement rwandais cherche à idéaliser le passé précolonial du pays, à véhiculer la mémoire d’un peuple uni. Pourtant, même si elles ont été exacerbées par les colonisateurs belges, les tensions ethniques étaient sans doute en partie préexistantes à la colonisation.
Les accusés ont la possibilité de voir leur peine commuée en travaux d’intérêt général s’ils plaident coupable. Leur peine est souvent plus courte s’ils avouent.
III. Une justice imparfaite
Les tribunaux gacaca, qui ont cessé leurs activités en 2012, ont été l’objet de nombreuses critiques : juges sans formation, manque d’impartialité des cours, corruption. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé l’absence de défense des accusés, la possibilité de fausses accusations, le fait de ne pas juger les crimes de guerre commis par le FPR lors de la libération du Rwanda.
Des Rwandais ont hésité à témoigner du fait d’intimidations, et les biens des Tutsi n’ont pas été restitués. Cela reste un obstacle à la cohésion nationale.