Légende de la leçon
Jaune : dates, chiffres
Vert : définitions
Introduction
Pourquoi et comment aménager le territoire français ?
I. Les objectifs de l’aménagement du territoire
1) Renforcer la compétitivité des territoires
Dans le contexte de la mondialisation, les territoires français sont en compétition avec d’autres régions, européennes ou mondiales.
La compétitivité dépend de l’accessibilité. Les réseaux des transport et numérique sont développés pour lutter contre l’enclavement.
2) Atténuer les inégalités économiques et sociales
À l’échelle nationale, le nord et l’est de la France, la « diagonale du vide » ainsi que les territoires ultramarins ont un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale.
À l’échelle régionale, les inégalités sont parfois fortes entre les départements ou entre les espaces sous l’influence ou non d’une aire urbaine.
À l’échelle locale, les pôles urbains concentrent davantage de personnes aux revenus modestes (retraités, étudiants) que les communes périurbaines.
3) Rendre les territoires plus durables
Mot-clé
L’Agenda 21 est un document qui fixe la mise en œuvre de chaque pilier du développement durable (social, économique et environnemental) à l’échelle d’un territoire.
Depuis 1992, les collectivités territoriales doivent prendre des mesures dans le domaine du développement durable en se dotant d’Agenda 21.
Les constructions d’écoquartiers, de pistes cyclables, de lignes de tramway, mais aussi de logements sociaux, répondent à ces objectifs.
II. Des acteurs et des actions multiples à toutes les échelles
1) L’État et l’Union européenne
Depuis 1963, l’État mène de grandes politiques de rééquilibrage du territoire français par l’intermédiaire de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) : aménagements touristiques, villes nouvelles, développement du réseau de transport, aménagement de zones industrialo-portuaires (ZIP). En 2014, la DATAR a pris le nom de Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
À l’échelle locale, l’État met en œuvre des contrats de plan État-Région pour subventionner des projets.
Depuis 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) fournit des aides financières afin de réduire les écarts entre les régions européennes.
2) Les collectivités territoriales
Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, des compétences de l’État ont été transférées aux collectivités territoriales (communes, départements et régions) dans les domaines des transports, de l’action sociale et de l’économie.
Les intercommunalités comptent quatre types d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
- Communautés de communes (souvent regroupées en « pays »)
- Communautés d’agglomération
- Communautés urbaines
- Métropoles
Les EPCI aménagent leur territoire dans le cadre des schémas de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT).
La réforme territoriale, mise en œuvre en 2016, a remplacé les 22 anciennes régions françaises par 13 nouvelles régions agrandies aux compétences renforcées .
3) Une plus grande implication des citoyens
Les citoyens financent l’aménagement du territoire par leurs impôts. Ils peuvent donner leur avis lors d’enquêtes publiques.
Des entreprises privées réalisent aussi des aménagements et peuvent les exploiter pour les acteurs publics (distribution de l’eau, gestion des autoroutes, des déchets, etc.).
Conclusion
Les acteurs de l’aménagement du territoire sont nombreux et disposent de compétences propres. Les enjeux de l’aménagement du territoire correspondent aujourd’hui aux trois objectifs du développement durable.