Légende de la leçon

Vert : définitions

I. Les réformes politiques et sociales de 1944-1946

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) entreprend une vaste réforme politique et sociale conformément au programme du Comité national de la Résistance (CNR) élaboré en 1943. Les 4 gouvernements qui se succèdent de juin 1944 à janvier 1946 ont pour mission de mettre un terme au régime de Vichy, de restaurer la République, de repousser l’éventualité d’une administration militaire alliée et d’encadrer l’épuration en cours. La légalité républicaine est donc rétablie en cette période charnière.

Une ordonnance du 5 octobre 1944 confère aux femmes le droit de vote et d’éligibilité. Le rétablissement de la liberté de la presse garantit un pluralisme médiatique à l’origine de la liberté d’expression et d’opinion. Le 29 avril 1945, pour la première fois de leur histoire, les femmes françaises participent aux élections municipales. L’ordonnance du 19 octobre 1945 établit les bases de la Sécurité sociale. Celle du 2 février 1945 reconnaît aux jeunes un statut juridique spécifique en cas de délinquance (justice pénale des mineurs). L’ordonnance du 2 novembre 1945 crée l’Office national de l’immigration qui aide à l’arrivée de travailleurs étrangers dans une France en reconstruction.

L’instauration d’une nouvelle République est décidée par référendum en octobre 1945 au moment où le peuple français renoue avec les élections législatives. La toute jeune IV^e République poursuit l’œuvre du GPRF par la mise en place des allocations familiales en août 1946. Les années 1944-1946 établissent donc les bases d’un État-providence à la française.

Définitions

Épuration. Dans le contexte de la Libération se met en place une épuration légale chargée de juger les anciens responsables vichystes et collaborationnistes. Parallèlement, une épuration extra-judiciaire (illégale) conduit à de nombreux règlements de compte.

Ordonnance. Décision prise directement par le gouvernement, sans emprunter le circuit législatif habituel.

État-providence. Conception politique qui attribue à l’État un grand nombre de missions et de responsabilités économiques et sociales au service du bien-être de sa population.

II. Naissance, institutions et réformes de la V^e République

1) Un contexte de naissance difficile

Née de l’impossibilité de la IV^e République à résoudre le conflit algérien, la V^e République se présente comme une solution politique et institutionnelle au climat de guerre civile qui menace la France en mai 1958. Sur appel du président de la République René Coty, le général de Gaulle est investi président du Conseil par l’Assemblée nationale, avec les pleins pouvoirs pour six mois, le 1^er juin 1958. Il constitue un gouvernement d’union nationale et propose aux Français une nouvelle constitution adoptée par référendum avec plus de 79 % des voix en septembre 1958. Conformément à la nouvelle Constitution, de Gaulle est élu président en décembre 1958 au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège de 80 000 grands électeurs.

À savoir

L’élection du président au suffrage universel direct date de 1962 ; elle est attribuable à une modification de la Constitution.

2) Une nouvelle formule républicaine

Organigramme des institutions de la V^e République

Un nouvel équilibre des pouvoirs plus favorable à l’exécutif permet l’instauration d’un régime présidentiel. Chef des armées et de la diplomatie (le domaine réservé), le président peut légiférer par ordonnance, a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale et nomme le Premier ministre. En outre, il lui est permis de consulter les Français par référendum et de disposer des pleins pouvoirs en cas de crise grave. Cette dimension présidentialiste des institutions n’empêche pas le régime républicain de demeurer fondamentalement parlementaire. La loi est élaborée par le Sénat et l’Assemblée nationale qui forment le Parlement, seul autorisé à voter le budget. Par une motion de censure, l’Assemblée peut renverser le gouvernement qui reste responsable devant elle. Enfin, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et à la légalité des élections. La Ve République se définit donc comme un régime mixte ou encore semi-présidentiel.

Définition

Motion de censure. Possibilité, par un vote de l’Assemblée nationale, d’obliger le gouvernement à démissionner.

III. Une Constitution qui s’adapte aux changements et aux nouvelles exigences

À 24 reprises depuis 1958, la Constitution a été modifiée. La procédure attribue cette responsabilité au peuple consulté par référendum ou bien au Parlement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat).

Les révisions constitutionnelles ont notamment permis aux Français d’élire au suffrage universel direct le président de la République Charles de Gaulle en 1962. Sous la présidence de Jacques Chirac, 14 révisions ont été entreprises. En l’an 2000, la durée du mandat présidentiel est passée du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans).

Les modifications constitutionnelles visent à :

améliorer le fonctionnement des institutions ;
adapter les institutions aux exigences de l’Union européenne ;
étendre les droits des citoyens ;
modifier à la marge les pouvoirs du président de la République ;
moraliser la vie politique française (la question du cumul des mandats) ;
étendre les compétences des collectivités territoriales.

IV. Les transformations de la société française

Du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à nos jours, la société française enregistre de nombreuses mutations. Sur le plan démographique, la population passe de 40,5 à 67 millions d’habitants en trois quarts de siècle. Deux phases majeures apparaissent : celle du baby-boom (1945-1974) puis celle du vieillissement démographique. L’une des solutions au manque de main-d’œuvre provient de l’immigration. L’augmentation très nette des flux migratoires dans les années 1950-1960 met davantage les Français au contact de populations originaires d’Europe et des anciennes colonies. L’ouverture de la France se confirme malgré la décolonisation. L’intégration à la construction européenne et la participation renforcée à la mondialisation mêlent davantage les Français aux contextes extérieurs.

Les Français, en particulier la jeunesse, rompent avec certaines normes héritées. Ils pratiquent de moins en moins la religion, divorcent plus fréquemment, s’affranchissent du mariage pour vivre en couple (unions libres ou concubinage) et conçoivent des enfants hors mariage. La libération de la femme et la révolution sexuelle des années 1960-1970 changent les comportements personnels et collectifs. Les Français sont de plus en plus urbains, mobiles. Ils profitent des avantages de l’État providence et aspirent à une ascension sociale. La démocratisation de l’enseignement, la hausse du niveau de qualification des travailleurs et une meilleure protection sociale assurent à la population un niveau de vie plus confortable.

La modernisation de l’économie transforme les appareils productifs et change la structure de la population active. Les agriculteurs poursuivent leur lent déclin (disparition d’un tiers des exploitations) ; le monde ouvrier grossit jusqu’aux années 1960 et finit par diminuer. Les employés et salariés dans les services s’avèrent de plus en plus nombreux. La France entre dans la tertiarisation. La conscience de classe diminue.

Le retournement de la conjoncture économique à partir des années 1970 limite un certain nombre de progrès. Les chocs pétroliers de 1973 et 1979, la fin du système monétaire international et la forte diminution des croissances annuelles du PIB font basculer l’économie dans une nouvelle ère. La pauvreté se développe, l’ascenseur social fonctionne moins bien et les risques du chômage augmentent très largement. Un sentiment d’inquiétude pousse de nombreux Français à s’abstenir de voter ou à porter leurs suffrages sur des mouvements extrémistes. La cohésion sociale est mise à rude épreuve en raison d’un individualisme et d’une difficulté à proposer un projet collectif suffisamment rassembleur. De nouvelles craintes liées au communautarisme, au terrorisme confessionnel et aux problèmes écologiques font craindre l’avenir.

Définitions

Libération de la femme. Formule qui désigne un mouvement qui défend dans les années 1960-1970 l’autonomie des femmes, la disposition pleine et entière de leur corps et le rejet de la société patriarcale.

Tertiarisation. Importance de plus en plus grande du secteur tertiaire (les services) dans la structure économique et sociale d’un pays.

Du Gouvernement provisoire de la République française à la Ve République