Les relations collectives de travail

I) Définition

Différentes instances et accords donnent une dimension de collectivité dans l’organisation du travail d’une entreprise. Ces relations collectives permettent de faciliter les conditions de travail pour les salariés et pour l’employeur. 

Convention collective : accord entre des syndicats d'employeurs et des syndicats de salariés qui vise à décrire les règles du droit du travail applicables à l’entreprise / au secteur. 

Accord collectif : accord qui porte sur un ou plusieurs éléments d’une convention collective.

II) Les syndicats

Ils ont pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnes visées par leur statut. Ils participent à la vie de la société. Ils peuvent être des syndicats de salariés ou d’employeurs. L’existence d’une section syndicale permet également de désigner un ou des délégués syndicaux dès lors que l’effectif de l’entreprise dépasse les $50$ salariés. Le délégué syndical assure le lien entre le syndicat, la section syndicale d’entreprise et les salariés.

III) Les délégués du personnel

Ce sont les interlocuteurs privilégiés de l’employeur. Ils se réunissent une fois par mois avec lui pour dialoguer. Ils interpellent l’employeur en cas de difficultés et d’atteintes aux conditions et droit du travail, à la sécurité et à la liberté des salariés. Ils sont à l’écoute des salariés et les informent sur le contenu de la réunion mensuelle et sur toute information utile. Ils sont en contact avec l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir en cas de non-respect des règles du travail. Ils participent au comité d’entreprise et au CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail).

IV) Le comité d’entreprise

Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions qui concernent l’évolution de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnels et les techniques de production.

V) Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Son rôle est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise. Il permet d’améliorer les conditions de travail, d’accès des femmes à l’emploi, et à prendre en compte les difficultés liées à la grossesse. Il s’assure également que les règles en matière d’hygiène et de sécurité sont appliquées.