Les principes de la laïcité

Cette fiche présente un des principes de la V^e République française : la laïcité. 

Cette fiche permettra donc de répondre à 2 questions clés, qui peuvent constituer des sujets de développement construit au DNB :

1. Comment la laïcité a-t-elle été instaurée en  France ? 
2. Comment la laïcité permet-elle aux citoyens de mieux vivre ensemble ?

Légende de la leçon

Jaune : dates, chiffres

Vert : définitions

Prérequis

Ce cours d’EMC s’inscrit dans la continuité des précédents consacrés aux valeurs, symboles et principes que partagent les citoyens français et aux droits des citoyens. Il peut également s’appuyer sur des acquis du programme d’Histoire de 4^e, qui permet d’étudier la France de la III^e République, au cours de laquelle est votée la loi instaurant la laïcité (1905).

Objectifs

Après la lecture de cette fiche, tu dois d’abord savoir que la laïcité a été progressivement mise en place dans la législation française : d’abord évoquée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, influencée par les théories des Lumières, la laïcité a ensuite été officiellement instaurée en France par la Loi de séparation de l’Église et de l’État en 1905. Elle a été ensuite rappelée dans la Constitution des deux Républiques suivantes.

Tu dois avoir compris quels sont les fondements de la laïcité et comment la charte de la laïcité entrée en vigueur en 2013 a permis de protéger la laïcité dans les écoles publiques.

Les notions suivantes sont à maîtriser :

• Laïcité
• Religion
• Liberté de conscience
• Athéisme
• Ostentation

Introduction 

La laïcité est un des quatre principes de la République, qui est également indivisible, démocratique et sociale. Elle est inscrite dans la Constitution française.

La laïcité est un principe français énoncé officiellement dans un texte de loi lors de la III^e République. Cependant, l’idée de séparation de l’Église et de l’État a commencé à être élaborée par les Lumières, au XVIII^e siècle.

Problématique : En quoi la laïcité est-elle un principe majeur de la République française ? 

Définitions

Laïcité. Principe qui garantit l'égalité des religions, la liberté de pratiquer sa religion mais impose la neutralité de l'État en matière de religion. 

Religion. Ensemble des croyances et des pratiques d'un groupe de personnes qui affirme l'existence d'une ou plusieurs divinités. 

I. Comment la laïcité a-t-elle été instaurée en  France ? 

L’idée de séparation de l’Église et de l’État a émergé au XVIII^e siècle. À cette époque, la monarchie absolue du roi de France était influencée par l’Église, catholique, qui avait un statut de religion d’État. Ainsi, le roi détenait son pouvoir de Dieu et devait protéger l’Église. Par ailleurs, celle-ci possédait des privilèges, notamment économiques et gérait également l’enseignement, la santé, etc. Les philosophes des Lumières ont critiqué la puissance de l’Église. C’est ainsi que pendant la Révolution française, l’influence de l’Église est réduite : ses biens lui sont confisqués, tandis que l’état civil (comptabilisation des naissances et des morts) est géré par les communes. Par ailleurs, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) indique que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Cependant, il ne s’agit pas encore d’un système laïc : à cette époque, l’Église est contrôlée par l’État.

La laïcité a été organisée sous la III^e République, avec la loi de 1905, qui sépare l’Église de l’État. Ainsi, l’État ne peut pas édicter des règles dans le domaine spirituel, tandis que l’Église ne peut pas énoncer des lois étatiques. Elle permet d’assurer à tous la liberté de conscience et la liberté de culte, c’est-à-dire le respect du culte de chacun. Ainsi, l’État devient neutre vis-à-vis des religions, il ne subventionne ni ne privilégie aucun culte.

Repère. Extraits de la loi de séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905)

Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […].

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Après une période de retour anti-laïque pendant le régime de Vichy, la IV^e et la V^e République réaffirment l'importance de la laïcité en France. C'est en effet un principe de la République qui est régulièrement discuté du fait de projets de loi, notamment à propos de l'école. C'est le cas en 2004 avec la loi qui a été écrite en lien avec le port de signes ostensibles.

Définition

Liberté de conscience. Selon la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, liberté inaliénable de croire ou de ne pas croire en Dieu. 

II. Comment la laïcité permet-elle aux citoyens de mieux vivre ensemble ?

La laïcité permet ainsi aux Français de mieux vivre ensemble puisque chacun est libre de penser et de croire ce qu’il souhaite. En effet, elle favorise l’écoute, la bienveillance et le respect. Elle n’interdit pas pour autant pas les cultes : en effet, elle autorise toutes les religions, qu’il s’agisse par exemple du christianisme, de l’islam, du judaïsme, mais elle reconnaît également l’athéisme. 

Ainsi, la laïcité permet d’assurer aux Français la liberté, mais également l’égalité et la fraternité, donc les valeurs françaises. Par ailleurs, elle permet d’éviter tout prosélytisme et discrimination.

L’école est un lieu privilégié pour transmettre les principes de la République. Afin d’établir des règles sur la laïcité à l’école, une charte a été écrite par la République française. Celle-ci est entrée en vigueur en septembre 2013. Par ailleurs, des textes de loi légifèrent en ce qui concerne le respect de la laïcité à l’école. C’est le cas notamment de la loi du 15 mars 2004 : celle-ci légifère en encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une croyance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées. Ainsi, les élèves ne doivent pas porter de signes ostensibles d’une appartenance religieuse.

 Par ailleurs, ils sont soumis au respect des croyances de chacun et n'ont pas le droit de s'opposer à un enseignement par conviction religieuse.

Repère. Extraits de la Charte de la laïcité à l'école. 

Article 2 : La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

Article 5 : La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ses principes.

Article 6 : La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

Article 9 : La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

Article 14 : Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisés dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

DOCUMENT 1. Une charte de la laïcité affichée dans un établissement scolaire à Neuilly-sur-Seine.  

Crédit : Olevy, CC-BY-SA 4.0, wikipedia.org

Tu peux aussi aller sur le site : http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html#La_charte_de_la_laicite_a_l_ecole. Tu as accès à une charte de la laïcité interactive, qui propose pour chaque article de la charte une explication simple en vidéo. 

Définition

Athéisme. Doctrine de ceux qui nient l'existence de Dieu.

Ostentation. Port particulièrement visible dans l'espace public d'une tenue ou d'un objet qui manifeste sa croyance ou son incroyance religieuse. 

Conclusion

La République française est donc officiellement laïque depuis 1905. Cependant, l’idée de laïcité s’était développée depuis plus d’un siècle auparavant, notamment en lien avec l’esprit des Lumières et la Révolution française. Si elle a été peu critiquée, mis à part pendant la période du régime de Vichy, ce principe est souvent mis sur le devant de la scène du fait d’affaires médiatisées, comme celle du voile qui a mené à la création d’une loi interdisant le port de signes d’appartenance religieuse ostentatoire dans les établissements scolaires en 2004. La laïcité, parce qu’elle évite les discriminations, permet d’assurer aux habitants la liberté de conscience. 

Le chapitre pour le brevet

L'exercice d'EMC au DNB se compose d'une série de questions à partir d'un document. Les connaissances sollicitées se situent souvent dans plusieurs leçons. Il convient donc de se préparer en maîtrisant l'ensemble des fiches de cours. Les premières questions permettent de mobiliser des connaissances à partir d'informations présentes dans les documents, avant une dernière question d'ordre plus générale qui impose une rédaction plus construite. Cette question privilégie une réflexion sur les droits et devoirs des citoyens, leur engagement dans la société, le Vivre Ensemble.

Les documents qui permettent de te questionner sur la laïcité sont nombreux. Ce sont souvent des documents iconographiques ou des de textes officiels, par exemple extraits de la loi de 1905 ou de la Constitution de 1958.

Tu peux envisager une dernière question plus large sur la laïcité comme principe qui participe à l’amélioration du Vivre ensemble dans la société : Comment la défense de la laïcité favorise-t-elle le Vivre ensemble entre les citoyens ? ou Comment la défense de la laïcité favorise-t-elle le Vivre ensemble au sein de votre collège ?  Il s’agirait de développer les idées suivantes :

• La laïcité permet d’étudier et comprendre les fondements de toutes les religions (par exemples dans le cadre des cours d’histoire).
• La laïcité permet de lutter contre toute forme de discrimination religieuse, en protégeant la liberté religieuse et l’égalité des religions ; elle permet donc de limiter les violences et de garantir la sécurité des élèves.
• La laïcité évite l’emprise de la religion sur les programmes scolaires (en EPS, en SVT par exemple).
• La laïcité impose pour cela le devoir de tolérance et de neutralité, de la part de chaque personne du collège, élève comme adulte.

Le petit + dans ta copie

Être capable de retrouver dans un texte officiel les fondements de la laïcité :

• Liberté
• Égalité
• Tolérance
• Neutralité

Connaître les repères chronologiques fondamentaux :

• 1905
• 1946
• 1958

Savoir associer la laïcité à une réflexion sur le Vivre ensemble.

Pour aller plus loin ...

Regarder le film Wadjda, de Haifaa Al Mansour (2013), qui traite de la discrimination hommes-femmes en Arabie Saoudite.

Consulter le site internet Observatoire de la laïcité :

• https://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite

Consulter le site du ministère de l’Éducation :

• http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html#La_charte_de_la_laicite_a_l_ecole