Les principes d'un État démocratique et leurs traductions dans les institutions de la Ve République

Cette fiche présente l’organisation de la V^e République en France et notamment les institutions du régime, qui organisent le partage des pouvoirs. 

Cette fiche permettra donc de répondre à 2 questions clés, qui peuvent constituer des sujets de développement construit au DNB :

1. Comment la V^e République garantit-elle le partage des pouvoirs ?
2. Comment l'élaboration de la loi respecte-t-elle les principes démocratiques ?

Légende de la leçon

Jaune : dates, chiffres

Vert : définitions

Prérequis

Ce cours d’EMC s’inscrit dans la continuité des précédents, en particulier ceux consacrés aux valeurs, symboles et principes de la République et à la citoyenneté en France en en Europe. Il peut également être mis en relation avec le cours d’histoire de 3^e consacré à la V^e République, qui permet d’en connaître les grands repères chronologiques ainsi que les principaux aspects de la vie politique.

Objectifs

Après la lecture de cette fiche, tu dois d'abord avoir compris que la V^e République mise en place en 1958 est un régime démocratique et républicain : cela signifie que le pouvoir appartient au peuple, qui confie sa souveraineté à des représentants élus. Elle est fondée sur la séparation des trois pouvoirs : le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif, entre les mains du président de la République et du gouvernement, et le pouvoir législatif, attribué au Parlement.

Les notions suivantes sont à maîtriser :

• Démocratie
• République
• Constitution
• Souveraineté populaire
• Pouvoir exécutif
• Pouvoir législatif

Introduction

La France a connu cinq différentes Républiques depuis la proclamation de la I^re République le 22 septembre 1792. Chaque nouvelle République a été entérinée par la rédaction et le vote d’une nouvelle Constitution, qui organisait le partage des pouvoirs entre le président, le gouvernement, le Parlement. La V^e République est née en 1958, sous l’influence du général de Gaulle, avec une Constitution qui, à l’inverse de celle précédente (1946), a donné plus de pouvoirs au président de la République, au détriment du Parlement, tout en conservant les principes d’un État démocratique.

Problématique : En quoi la V^e République est-elle un régime démocratique ?

Définitions

Constitution. Ensemble de règles juridiques qui déterminent l’organisation des pouvoirs et définissent les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens.

Démocratie. Du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir. Régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple.

République. Du latin res publica, la chose publique. Système politique dans lequel le chef de l’État est un président, qui est élu et qui partage ses pouvoirs.

I. Comment la V^e République garantit-elle le partage des pouvoirs ? 

1) La souveraineté populaire est le fondement du régime

La démocratie se fonde sur la souveraineté populaire. La V^e République est un régime démocratique car le peuple détient le pouvoir et qu’il choisit ses représentants par le biais des élections. Le pluralisme politique permet d’offrir aux citoyens la possibilité de choisir parmi plusieurs partis.

Définition

Souveraineté populaire. Le pouvoir politique appartient à la nation, c'est-à-dire à l'ensemble des citoyens. 

2) Le pouvoir exécutif est détenu par le président et le gouvernement

La V^e République est marquée par la figure du président de la République, qui est l’émanation du peuple. En effet, il est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Le président a de multiples fonctions : il est chef de l’État et des armées, il représente la France dans le monde et dans les organisations internationales. Il joue en particulier un rôle essentiel dans le projet de construction européenne, en collaboration avec les responsables politiques de l’Allemagne.

DOCUMENT 1. Rencontre officielle entre le président de la République Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel en 2017. 

Crédit image : ActuaLitté, 10 octobre 2017, Foire du Livre de Francfort 

Licence Creative Commons : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/deed.fr

Le président peut également décider de la mise en place d’un référendum, il peut dissoudre l’Assemblée et nommer 3 membres au Conseil Constitutionnel pour 9 ans. De plus, il est le chef politique. Il nomme les membres du gouvernement, le Premier ministre et les ministres. Le Premier ministre, choisi au sein de la majorité à l’Assemblée nationale, est choisi pour conduire la politique de la Nation et donc soumet des projets de loi au Parlement.

Définitions

Pouvoir exécutif. Pouvoir de faire exécuter les lois sur l'ensemble du territoire. 

Référendum. Consultation des citoyens sur un projet de loi, ces derniers peuvent répondre par oui ou par non à la question posée.  

3) Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement

Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale comprend 577 députés, élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Le Sénat, quant à lui, comprend 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect tous les 6 ans. Ils sont chargés de voter les lois et d’évaluer les politiques publiques. Par ailleurs, ils contrôlent le gouvernement. En cas de vacance du président, c’est le président du Sénat qui exerce l’intérim.

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Il est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois (si les lois sont conformes à la Constitution) et de contrôler le déroulement des élections (celles-ci doivent être démocratiques).

Définition

Pouvoir législatif. Pouvoir de faire la loi.

4) Les lois de décentralisation ont accentué les responsabilités des pouvoirs locaux

Les collectivités territoriales que sont les régions, les départements et les communes sont administrées respectivement par les conseils régionaux, les conseils départementaux et les conseils municipaux (sous la direction du maire).

Les lois dites de décentralisation qui se sont succédées (1982, 1983, 2004, 2010, 2014) ont amplifiés les responsabilités de ces pouvoirs locaux dans les domaines de l’urbanisme, des transports, de l’enseignement, de l’action économique, du logement, de l’action sociale, de la culture.

II. Comment l'élaboration de la loi respecte-t-elle les principes démocratiques ?

1) Le cheminement qui respecte le principe de la séparation des pouvoirs

La Constitution définit les étapes pour élaborer une loi. Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit suivre ce cheminement :

• Un membre du Parlement, député ou sénateur peut faire une proposition de loi, ou le gouvernement peut faire un projet de loi.
• Le texte de loi est alors déposé à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces deux chambres du Parlement vont tour à tour débattre sur ce texte et proposer des amendements. En effet, les débats sont libres. Le texte de loi fait ainsi une navette parlementaire, c’est-à-dire des allers et retours entre les deux chambres du Parlement. Si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
• Le Conseil constitutionnel peut être alors saisi pour vérifier si la loi est conforme à la Constitution.
• Le texte de loi est ensuite promulgué par le président de la République française.

Les articles 5 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) insistent sur la nécessité d’une loi commune, qui s’impose à l’ensemble des citoyens, pour limiter les libertés individuelles et collectives et garantir l’ordre public. Les principes fondamentaux qui guident la rédaction des lois sont l’unité du territoire et l’égalité des citoyens : les lois doivent être identiques pour tous les habitants du territoire.

Dès lors, la loi commune contribue à la préservation des valeurs de la République et des droits des citoyens : les libertés sont encadrées pour protéger le droit à la sécurité de chaque citoyen et pour accorder à chacun un espace de libre expression de ses libertés, sans nuire à autrui. En régulant les relations sociales, les lois favorisent ainsi le Vivre ensemble et permettent en particulier de lutter contre toute forme de discrimination.

Dans le cadre scolaire par exemple, la loi sur la laïcité impose l’obligation de neutralité et interdit le port de signes religieux trop visibles pour garantir la liberté religieuse de chacun. Identique pour tous, elle favorise l’égalité entre les élèves, et permet les échanges dans le respect des droits de tous, en rejetant toute forme de discrimination religieuse qui pourrait être source de tensions et de violences.

Conclusion 

La V^e République est donc un régime démocratique : le peuple est au cœur des institutions puisqu’il élit ses représentants, qui participeront à l’élaboration des lois. Celle-ci donne lieu à des débats pendant lesquels les députés ou sénateurs peuvent exprimer librement leur point de vue. Par ailleurs, la V^e République est marquée par la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), permettant ainsi d’éviter la mise en place d’un régime autocratique.

Le chapitre pour le brevet

L’exercice d’EMC au DNB se compose d’une série de questions à partir d’un document. Les connaissances sollicitées se situent souvent dans plusieurs leçons. Il convient donc de se préparer en maîtrisant l’ensemble des cours. Les premières questions permettent de mobiliser des connaissances à partir d’informations présentes dans les documents, avant une dernière question d’ordre plus générale qui impose une rédaction plus construite. Cette question privilégie une réflexion sur les principes et les valeurs de la République partagés par les citoyens, leurs droits et devoirs, leur engagement dans la société, le Vivre Ensemble.

Parmi les thématiques susceptibles d’être proposées au DNB à partir de ce cours, tu peux réfléchir tout particulièrement :

• aux pouvoirs du président (à partir d’un extrait de la Constitution de 1958, de l’agenda officiel du président accessible sur le site de l’Élysée, ou d’un document iconographique)
• à l’importance de la loi (qui peut être un extrait du règlement intérieur de votre collège) comme outil de l’amélioration du Vivre Ensemble.

Le petit + dans ta copie