Les politiques sociales

Légende de la leçon

Vert : définitions

Introduction

L’État-providence protège les individus contre les risques sociaux et œuvre pour lutter contre les inégalités socio-économiques. Il met en œuvre des politiques sociales qui permettent une redistribution horizontale et une redistribution verticale des richesses. La première permet de prendre en charge les risques sociaux comme la maladie, l’invalidité, le chômage, la précarité/exclusion, la vieillesse. La seconde permet de réduire les inégalités, notamment de revenu.

I. La protection sociale

La protection sociale s’appuie sur des mécanismes qui suivent soit une logique d’assurance, soit une logique d’assistance. Les mécanismes d’assurance et d’assistance permettent de couvrir les risques sociaux tandis que la politique fiscale permet une redistribution verticale des revenus pour réduire les inégalités. Pour ses bénéficiaires, la protection sociale prend la forme de versement d’aides financières (prestations pécuniaires) ou de services sociaux (prestations non pécuniaires).

Remarque

L’efficacité de la protection sociale fait aujourd’hui débat en raison des difficultés rencontrées pour atteindre ses objectifs et de son coût financé soit par les cotisations sociales, soit par l’impôt, qui peut prendre la forme de prélèvements progressifs.

II. Les inégalités socio-économiques

Les inégalités font référence à un idéal où les besoins primaires de la population seraient satisfaits et où les individus éprouveraient un bien-être tant matériel que moral. Elles se définissent de façon relative par rapport aux écarts de situation observés jugés justes ou non. Ces inégalités se perçoivent principalement au travers des inégalités de revenu mais aussi par rapport aux inégalités d’accès au logement, aux soins, à l’éducation et au marché du travail.

1) Les inégalités de revenus

Elles conditionnent la majeure partie des inégalités car si les revenus sont insuffisants, il est difficile de satisfaire les besoins primaires.

Échelle des revenus cumulés en France

Il y a un fort tassement de l’échelle des rémunérations vers le bas, ce qui donne notamment à la classe moyenne un fort sentiment de déclassement. Si on prend en compte les revenus du patrimoine, ces écarts sont encore beaucoup plus importants car 10 % des plus fortunés détiennent 50 % du patrimoine du national.

Lorsqu’une personne subit une ou plusieurs privations sans pouvoir garantir un maintien de sa situation actuelle, alors sa situation est précaire.

Attention

Il ne faut pas confondre précarité et pauvreté, même si ces deux notions sont liées. Une personne en situation précaire n’est pas forcément pauvre, tandis qu’une personne pauvre est forcément dans une situation précaire.

 

Zoom sur...
La situation de pauvreté
Les personnes en situation de pauvreté n’arrivent pas ou à peine à satisfaire leurs besoins primaires. Le seuil de pauvreté est le revenu à partir duquel un ménage est jugé comme pauvre. Il est atteint quand le revenu disponible du ménage ne dépasse pas 60 à 50 % du niveau revenu médian de la population qui est de 1 789 € en 2019. Un pauvre dispose donc de 1 073 € nets au seuil de 60 % en 2019. 50 % de la population dispose de moins du revenu médian et 50 % de la population vit avec au moins le revenu médian. Le revenu disponible médian et la pauvreté s’apprécient en fonction de la composition du ménage. D’après une étude publiée en 2019, 22,2 % de la population métropolitaine est pauvre avant redistribution des revenus par l’impôt.

2) Les inégalités scolaires

Elles sont préoccupantes car dans nos sociétés modernes où les systèmes techniques sont complexes, le niveau d’études conditionne le niveau de diplôme et l’accès au marché du travail. Alors que l’école est gratuite, le système éducatif ne parvient pas à réduire significativement les inégalités sociales puisqu’il y a 3 fois plus d’enfants d’ouvriers et d’employés à l’école que d’enfants de cadres supérieurs alors que cette proportion s’inverse au niveau bac +5. Or, le taux de chômage des jeunes diplômés en 2019 est 7,9 % quand il est de 39,9 % pour les jeunes sans diplômes.

Source : Insee – Données 2017 - © Observatoire des inégalités

Taux de chômage selon le diplôme et l’âge

3) Les inégalités de logement

Elles sont également liées aux écarts de revenus mais aussi à une pénurie relative de logement par rapport à la croissance de la population. Les dépenses de logement représentent 39 % du budget des 10 % des ménages aux revenus les plus faibles contre 15 % pour les 10 % les plus riches. L’accession à la propriété stagne depuis 2008. Elle dépend des capacités d’emprunt des ménages qui sont confrontés à une hausse des prix sur le marché.

Information

Selon la fondation l’Abbé Pierre, il y aurait environ 3,8 millions de mal-logés en France ; c’est-à-dire de personnes dont le logement dispose d’un confort insuffisant, dont le domicile est temporaire ou qui sont sans domicile fixe.

4) Les inégalités en santé

Malgré une prise en charge financière des soins des plus démunis par la Couverture Maladie Universelle (CMU), les coûts d’accès aux soins restent encore trop élevés pour certains ménages. En France, en 2019, 25 % de la population déclare se priver de soins en raison de leurs coûts. Progressivement, se met en place une médecine à 2 vitesses en raison de tarifications bien au-delà des barèmes réglementés par certains médecins sous la forme de dépassement d’honoraires. De plus, en fonction du lieu d’habitation, l’offre de soins est plus ou moins dense. Elle est plus faible dans les zones rurales éloignées du littoral. Certaines pathologies liées notamment à l’obésité ou à la pénibilité physique de l’emploi affectent plus de personne en fonction de l’origine sociale.

Information

D’après l’observatoire des inégalités, 19 % des ménages les plus pauvres n’ont pas de couverture complémentaire de santé contre 4 % seulement des plus aisés. Ces inégalités dépendent aussi du type de contrat de travail et de la catégorie sociale à laquelle appartient le malade.

III. La redistribution des richesses

Pour réduire ces inégalités, l’État redistribue les richesses verticalement et horizontalement :

• la redistribution horizontale permet de couvrir tous les risques sociaux comme la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi ;
• la redistribution verticale consiste à réduire, grâce à la fiscalité, les inégalités de revenus. Les impôts prélevés sur les revenus les plus élevés sont transférés sous la forme d’allocations aux ménages bénéficiaires.

1) L’assurance

Dans la logique d’assurance sociale, les risques de perte de revenus en cas de chômage, d’accident, de maladie ou encore la vieillesse sont pris en charge financièrement. Pour les financer, les cotisations sont prélevées sur les revenus de ceux qui cotisent et sont reversées aux bénéficiaires qui ont cotisé. Le fonctionnement est comparable à celui d’une assurance privée.

Les cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail représentent 54,2 % des ressources du régime général de la Sécurité sociale. Cependant, la part financée par l’impôt augmente. Les assurances privées financent de façon complémentaire la protection sociale en remboursant aux assurés les coûts qui excèdent les plafonds de remboursement des barèmes légaux (assurances complémentaires santé, ou complémentaires retraites).

2) L’assistance

Dans la logique d’assistance, les ménages les plus fragiles perçoivent sous conditions de ressources et d’éligibilité une aide financière ou matérielle de la collectivité sans qu’il y ait de leur part une contrepartie.

Les principales allocations sont le revenu solidaire d’activité (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) accordée aux chômeurs en fin de droits et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Structure des recettes du régime général en 2018

À savoir

Depuis 2016, une réforme des mécanismes de certaines allocations est en cours. Par exemple, le RSA est supprimé en 2016 pour être remplacé par la prime d’activité. En 2017, la garantie jeune bénéficie à tous les jeunes sans emploi. En 2019, le chèque énergie qui avait remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité est accordé à un plus grand nombre de personnes. Cette aide est financée par l’impôt.

Les ménages les plus fragiles bénéficient aussi de services sociaux gratuits, de soins, d’aide pour l’hébergement, etc. En 2017, 7 millions de personnes étaient bénéficiaires des minima sociaux en France (hors Mayotte) pour un montant de 26,5 milliards d’euros soit 1,2 % du PIB. Même si de fortes inégalités de revenus subsistent, le mécanisme de l’impôt sur le revenu permet de réduire de 8,2 points le taux de pauvreté en France métropolitaine.

L’impôt sur les revenus (IR) est progressif en France. Plus les revenus sont élevés, plus le contribuable est prélevé. Le mécanisme s’appuie sur un barème de taux d’imposition qui s’applique par tranches de revenus.

À savoir

Une réforme de l’impôt sur le revenu a été mise en place le 1^er janvier 2019 avec le prélèvement à la source. 

Un impôt est proportionnel si un taux unique fixe s’applique à une base fiscale qui peut varier. Si la base fiscale s’élève, on applique un taux identique d’imposition. L’impôt sur les sociétés (IS) est basé sur ce principe mais une réforme est en cours afin de l’alléger.

3) Le rôle redistributif de l’impôt

L’impôt sur le revenu est fortement redistributif puisqu’il permet de réduire les inégalités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres d’un facteur quatre.

France métropolitaine, revenus mensuels pour une personne seule.

Source : Insee – Données 2015 – © Observatoire des inégalités

Tous les prélèvements fiscaux ne contribuent pas à la réduction des inégalités. Il existe des taxes indirectes comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est un prélèvement proportionnel au montant de revenus consommés par les ménages. Quel que soit le niveau de revenu du ménage, dès qu’il fait une dépense de consommation, il paie en plus la TVA.

Remarque

La TVA ne contribue donc pas à réduire les inégalités de revenus. Au contraire, si on rapporte l’effort fiscal pour les prélèvements indirects au revenu, les ménages les plus modestes supportent un poids plus lourd que les plus aisés. Or, cette taxe est la principale ressource du budget de l’État.