Les politiques économiques de l'État et de l'Europe

Légende de la leçon

Vert : définitions

I. Les phases du cycle économique

L’observation statistique fait apparaître des régularités cycliques de l’activité économique :

• l’expansion est une hausse de l’activité économique sur une période. Elle est marquée notamment par une progression du PIB ;
• la récession est une diminution du taux croissance de l’économie sur une période limitée. Techniquement, il est admis qu’une récession est la succession de deux trimestres de diminution du PIB ;

Zoom sur...

Le phénomène de récession

La pandémie de coronavirus plonge la France en récession sur le premier trimestre 2020. L’activité a chuté de 32 % d’après les enquêtes de conjoncture de la Banque de France publiées le 08/04/2020. On estime la baisse du produit intérieur brut (PIB) à 5,8 % sur le premier trimestre 2020. Le confinement entraîne une forte diminution de l’activité économique partout dans les pays industrialisés. La contraction des échanges économiques au niveau mondial fait craindre une dépression d’une grande ampleur.

• la dépression est une diminution du PIB sur une longue période. La dépression suit une récession. C’est une situation heureusement rare mais redoutée car ses effets sur l’emploi sont durables et il est difficile d’en prévoir les modalités de sortie.

Fluctuations économiques

II. Les politiques économiques de l’État

1) Les objectifs des politiques économiques

La politique économique désigne l’ensemble des choix d’action de l’État pour corriger les déséquilibres économiques, promouvoir la croissance et un développement durable. Les objectifs de la politique économique consistent principalement à maintenir « les grands équilibres », c’est-à-dire :

• assurer une croissance économique forte et durable mesurée par l’accroissement annuel du PIB ;
• maintenir la stabilité des prix appréciée par l’évolution du taux d’inflation ;
• diminuer le chômage évalué par l’évolution du taux de chômage ;
• maintenir l’équilibre commercial extérieur quantifié par le solde des transactions courantes ou le taux de couverture.

L’État peut mener des politiques économiques dites contracycliques pour lisser les à-coups de l’activité économique en soutenant ou en freinant l’activité au moment opportun.

Exemple

Pendant la crise du coronavirus, le gouvernement met en place en 2020 un plan de soutien aux entreprises sous la forme de report de charges à payer, de financement du chômage partiel et de garanties bancaires qui s’élève à 100 milliards d’euros. En même temps, les dépenses de santé augmentent fortement. Le déficit public de la France se creuse de 7,6 % du PIB et la dette publique explose à 112 % du PIB cette année en posant la question de son futur remboursement qui gèlerait une partie des capacités de financement de l’action publique à l’avenir.

Les instruments des politiques contracycliques sont les politiques conjoncturelles, budgétaire et monétaire.

Remarque

La première est de la responsabilité des États, la seconde est menée par les banques centrales. Dans l’Union européenne, c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui est en charge de la politique monétaire.

2) Les politiques conjoncturelles

La politique de la demande est une politique qui consiste à soutenir la demande sur le marché des biens et services. L’idée est que la demande crée l’offre en réponse, et donc la croissance. Elle se traduit par un ensemble de décisions favorables à la consommation. L’État peut également augmenter ses dépenses budgétaires, ce qui accroît la demande auprès du secteur privé. On distingue deux types de dépenses :

• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses d’investissements.

Ces deux types de dépenses n’ont pas le même impact à long terme sur la croissance. Les premières sont difficilement réversibles tandis que les secondes agissent sur les structures de l’économie à plus long terme.

Remarque

Le partage de la valeur ajoutée doit être favorable au pouvoir d’achat en rémunérant plus fortement le travail. L’idée est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, soit par des hausses de rémunération dans le secteur public, soit par un allègement de la fiscalité.

La politique de l’offre est une politique qui consiste à soutenir l’offre sur le marché des biens et services. C’est une politique favorable à la production, suivant l’idée que c’est l’offre qui crée la demande. Lorsque les entreprises produisent, elles redistribuent des richesses, créant ainsi la demande (et de nouvelles demandes). Au final, il ne s’agit pas de distribuer du pouvoir d’achat aux ménages mais de permettre une baisse des coûts de production pour rendre les entreprises compétitives. Il faut donc baisser la fiscalité qui pèse sur les entreprises et alléger leurs charges. Le partage de la valeur ajoutée doit être favorable aux investissements en assurant une bonne rémunération des fonds investis.

La politique de stabilisation (ou de rigueur) est le contraire d’une politique de relance. Elle se justifie en particulier quand il s’agit de faire diminuer la demande pour faire par exemple baisser le niveau général des prix.

La politique de la concurrence est une politique européenne mise en œuvre par les États de l’Union européenne pour mettre en place une libre concurrence sur le marché unique européen. Le but de la concurrence est d’assurer une allocation optimale des ressources par les mécanismes de marché et de stabiliser les prix à un niveau le plus bas possible au bénéfice des consommateurs européens. Pour cela, la politique de la concurrence lutte contre la formation de situations de monopole, les ententes illégales et les abus de positions dominantes.

Zoom sur...

La coordination de la politique économique en Europe

Dans une économie mondialisée, la contrainte extérieure pèse sur les libertés d’action de l’État. Pour qu’une relance de l’activité par des dépenses budgétaires soit efficace, il faut une action concertée des partenaires économiques. Le pacte de stabilité de croissance (PSC) européen adopté en 1997 (traité d’Amsterdam) est un instrument de coordination budgétaire. Si les projections de déficits publics d’un État dépassent les objectifs annoncés, les ministres des finances (conseil Ecofin) adresse des recommandations pour redresser les finances publiques. Si le déficit public de l›année dépasse 3 % du PIB, alors en plus des recommandations qui tiennent compte du contexte économique de cet État, la BCE est chargée de faire appliquer des sanctions sous forme d’amende. Un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Il engage les États à voter des budgets équilibrés ou en excédent en contrepartie de la solidarité financière des autres membres (c’est ce qu’on appelle « la règle d’or » du pacte de stabilité). Dans l’UE, en moyenne, les déficits publics se réduisent légèrement depuis 2015 jusqu’en 2020.

III. Le rôle de l’État dans l’économie de la connaissance

L’économie de la connaissance et la politique de recherche et d’innovation sont potentiellement les éléments-clés de la croissance de demain. Les modèles de croissance sont aujourd’hui basés sur l’exploitation des ressources naturelles et leur échange. Or, les ressources naturelles surexploitées sont épuisables, tandis que leurs échanges reviennent soit à s’en démunir, soit à les diviser. Le partage des connaissances n’entraîne au contraire pas de division de la ressource mais une multiplication des ressources disponibles à l’infini. Ainsi, de nouveaux modèles de croissance basés sur les connaissances émergent. C’est ce qu’on appelle l’économie de la connaissance.

L’État peut jouer un rôle important en finançant la recherche fondamentale et l’éducation. En 2017, la France consacrait 2,19 % de son PIB à la recherche et développement. Il peut avoir une politique fiscale favorable aux PME innovantes (dispositif du suramortissement ou crédit impôt recherche (CIR) ou encore le crédit impôt innovation CII).

Remarque

En 2017, est créée l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Ses missions sont de recenser, protéger et de valoriser le patrimoine immatériel national que forment les marques, les brevets et les droits d’auteur. Cette autorité administrative apporte une assistance, notamment aux organisations publiques dans l’identification des savoir-faire et des innovations qui y sont développées.

IV. La politique monétaire de la zone euro

La politique monétaire est l’ensemble des actions de la banque centrale sur la monnaie pour réguler l’activité économique. Dans l’Union européenne, la politique monétaire des pays qui font partie de la zone euro est menée par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE est indépendante du pouvoir politique des États. Sa mission principale est de maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et donc de garantir la stabilité des prix. Pour cela, elle fait varier la quantité de monnaie disponible dans l’économie (masse monétaire) pour qu’elle corresponde aux besoins de paiement et de financement des agents économiques.

Trois instruments animent la politique monétaire :

• les réserves obligatoires qui imposent aux banques commerciales d’accorder des crédits à leurs clients proportionnellement à leurs réserves (fonds propre dont disposent les banques). Si le montant des réserves rapporté au montant des crédits dépasse le taux de réserve obligatoire, les banques doivent acheter de la monnaie auprès de la banque centrale (ou alors elles doivent diminuer les crédits accordés). Si les banques diminuent les crédits accordés, cela ralentit l’activité économique ;
• les taux directeurs appliqués aux banques commerciales qui se financent auprès de la banque centrale influencent le coût du crédit. Les banques commerciales reportent ce coût sur leurs clients car elles leur appliquent des taux d’intérêt d’emprunt supérieurs aux taux directeurs. Les taux directeurs déterminent donc le coût des crédits qu’elles offrent ;

Remarque

Une augmentation des taux directeurs décidée par la Banque centrale entraîne ainsi une augmentation des taux d’intérêt pratiqués par les banques commerciales. Or, la hausse des taux d’intérêt n’encourage pas le recours au crédit bancaire pour financer les investissements des autres agents économiques. Ainsi, la hausse des taux directeurs freine la croissance, la baisse l’accélère (cette politique monétaire est dite conventionnelle. Elle est encore privilégiée par la BCE par rapport à la politique d’« Open-Market »).

La politique d’« Open-Market » consiste à placer sur le marché interbancaire (marché financier réservé aux banques) des titres émis par les États (bons du Trésor). La vente de ces titres entraîne une diminution de la masse monétaire disponible pour effectuer des paiements ou pour financer les investissements des agents privés ;

La politique de « quantitative easing » (QE) de la BCE mise en place de 2015 à 2018 est une politique de rachat des dettes publiques détenues par les banques commerciales. Cela permet d’injecter de la monnaie dans l’économie européenne car les banques peuvent décider d’offrir sous forme de crédits à leurs clients les sommes reçues de la BCE, en contrepartie des créances publiques.

À savoir

La pandémie du coronavirus fragilise l’ensemble de l’économie en menaçant de faillite de nombreuses entreprises tandis que les gouvernements augmentent fortement leurs dépenses publiques. La BCE met en place un plan d’urgence « pandemic emergency purchase programme » (PEPP) qui consiste en un plan de rachats des dettes pour 1 000 milliards d’euros.

La politique monétaire de la zone euro s’applique à des pays dont les situations économiques sont très différentes. Cette diversité est liée aux élargissements de l’Union européenne après 2004. La récente crise de la dette grecque 2009-2010 est le révélateur de cette diversité. En Europe, il est possible de distinguer 4 familles de modèles économiques, du modèle nordique des pays scandinaves (très interventionniste) au modèle anglo-saxon (très libéral).

Remarque

Dans l’Union européenne, cohabitent des pays qui font partie de la zone euro (17 pays dont la France), d’autres qui n’en font pas partie (9 dont la Pologne et la Suède), des pays très endettés, d’autres peu, des pays industriel comme l’Allemagne et d’autres qui le sont moins. Les besoins en financement de ces économies sans très différents. Ce qui rend la définition d’une politique monétaire unique difficile et une coordination des politiques monétaires des banques centrales de l’UE nécessaire.