Légende de la leçon
Vert : définitions
I. L'évolution des modes de travail
D’une part, le télétravail est de plus en plus plébiscité par les salariés et les entreprises. Il peut être choisi par le salarié, imposé par l’employeur ou venir en réponse à des circonstances exceptionnelles telles que des catastrophes naturelles ou des pandémies comme celle du Coronavirus en 2020.
D’autre part, les nouvelles formes d’organisation du travail liées à l’utilisation d’outils numériques et à la flexibilité spatio-temporelle peuvent avoir des effets sur la santé des travailleurs et remettre en cause les droits des salariés du fait de l’ubérisation des pratiques.
Définition
L’ubérisation est un processus qui, grâce aux nouvelles technologies numériques, contourne les secteurs classiques de l’économie en créant un nouvel intermédiaire permettant de mettre en relation directe les utilisateurs et les prestataires et qui se matérialise sous la forme d’une plateforme numérique.
II; Le blurring
Le blurring ou l’effacement des frontières entre la vie privée et la vie professionnelle s’explique par la démocratisation de l’utilisation des applications digitales et le développement du télétravail, l’hyperconnexion et la consultation d’e-mails ou la réponse à des appels professionnels en dehors des heures de bureau.
Les cas d’épuisement professionnel se multiplient du fait d’un travail émietté en une multitude de petites tâches, sur une temporalité indéfinie. Ils se manifestent par la perte de repères entre vie professionnelle et vie privée ; un manque de confiance en soi face à une plus grande autonomie ; une baisse de la motivation et de l’esprit d’équipe du fait de l’isolement ; une surcharge d’informations qui entraîne une surcharge mentale ; un stress chronique, une pression psychologique, de la fatigue, de l’anxiété qui peuvent conduire au burn out et même à la dépression.
III. Le droit à la déconnexion
Pour éviter que le digital ne s’immisce dans la vie privée des salariés, le droit à la déconnexion, entré en vigueur en 2017 est désormais inscrit dans le Code du travail. Il s’agit du droit pour tout salarié de ne pas être obligé d’être connecté à un outil numérique professionnel et joignable en permanence par son employeur, en dehors de ses heures de travail, pour des motifs liés à l’exécution de son travail.
Les entreprises dotées de représentants syndicaux ont l’obligation d’introduire le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation collective sur la qualité de vie au travail et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
À défaut d’accord sur le droit à la déconnexion, l’employeur doit élaborer une charte, après avis du comité social et économique (CSE) de l’entreprise qui définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Dans les situations de travail collaboratif ou à distance, l’employeur doit respecter ses obligations contractuelles, à savoir :
- ne pas dépasser les durées maximales de travail ;
- garantir les temps de repos ;
- réguler la charge de travail ;
- veiller à son obligation en matière de santé et de sécurité au travail (pour éviter le risque d’épuisement professionnel notamment) ;
- respecter la vie privée du salarié.
La connexion hors du temps de travail