Légende de la leçon
Vert : définition
Introduction
La justice désigne ici l’institution chargée de faire appliquer le droit. Comment fonctionne‑t‑elle dans une société démocratique ?
I. La nécessité de la justice
La justice sert à protéger les libertés, les intérêts et la sécurité de chacun à punir ceux qui ne respectent pas les règles (justice pénale) à trancher les litiges entre personnes (justice civile) ou entre particuliers et administration (justice administrative).
La justice est à la base du fonctionnement d’une société démocratique. Les citoyens peuvent y faire appel s’ils estiment leurs droits bafoués. Ils sont inculpés s’ils ne respectent pas les lois de la République.
Définition
Un litige est un différend entre deux ou plusieurs parties.
II. Les principes de la justice
Ils garantissent son fonctionnement démocratique : la présomption d’innocence (tout individu est considéré comme innocent jusqu’au verdict du juge), les droits de la défense (avoir un avocat, échanger des arguments avec l’accusation), les voies de recours (demander à être rejugé) et l’égalité d’accès pour tous.
III. Les différentes cours de justice
Il existe de nombreux tribunaux selon les types d’affaires, tels que :
– le tribunal de police, pour les infractions les moins graves
– le tribunal correctionnel, pour les délits (peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement)
– la cour d’assises, pour les crimes (peines de prison allant jusqu’à la perpétuité)
– la cour d’appel, qui rejuge une affaire lorsque l’une des parties conteste la décision du tribunal
– le tribunal de grande instance pour les affaires civiles (divorces)
– le conseil des prud’hommes, pour les affaires opposant salariés et employeurs
– le tribunal administratif, pour les affaires mettant en cause l’État.