La citoyenneté en France et en Europe

Cette fiche présente les moyens d’accès à la citoyenneté française. Elle rappelle également que cette citoyenneté implique des droits et des devoirs. Par ailleurs, elle présente la citoyenneté européenne et les droits qu’elle donne aux citoyens européens.

Cette fiche permettra donc de répondre à 3 questions clés, qui peuvent constituer des sujets de développement construit au DNB :

1. Comment acquérir la nationalité française ?
2. Quels sont les droits et les devoirs des citoyens français ?
3. Quels sont les droits des citoyens européens ?

Légende de la leçon

Jaune : dates, chiffres

Vert : définitions

Prérequis

Ce cours d’EMC s’inscrit dans la continuité du précédent consacré aux valeurs, symboles et principes que partagent les citoyens français et les citoyens européens. Il peut également s’appuyer sur des acquis du programme d’histoire de 4^e, qui permet d’étudier la période révolutionnaire, au cours de laquelle les « sujets du roi » deviennent « citoyens » (la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée le 26 août 1789).

Ce cours est ensuite à mettre en relation avec celui d’histoire de 3^e consacré à la construction européenne, qui permet de connaître l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et explique que c’est le traité de Maastricht, suite auquel la Communauté Économique Européenne devient l’Union européenne (1992), qui créée la citoyenneté européenne.

Objectifs

Après la lecture de cette fiche, tu dois d’abord avoir compris qu’avoir la nationalité française est la condition indispensable pour être citoyen français et que cette nationalité française peut s’obtenir de 4 manières différentes : le droit du sol, le droit du sang, la naturalisation et le mariage.

Par ailleurs, tu dois connaître les droits économiques, sociaux et civils ainsi que les devoirs du citoyen français, dont tu pourras expliquer qu’il est aussi citoyen européen, avec des droits économiques, politiques, juridiques et sociaux.

Tu dois connaître les notions suivantes :

• Nationalité
• Droit du sang
• Droit du sol
• Naturalisation
• Citoyen
• Souveraineté nationale
• Référendum

Introduction

Pour être citoyen français, il faut posséder la nationalité française. 

Celle-ci rassemble des populations qui ont une identité commune, l’appartenance à la nation française. Les citoyens français forment ainsi une nation, se reconnaissant grâce à des symboles de la République. Ils participent à la vie politique de la nation. Par ailleurs, les citoyens français sont également citoyens européens (depuis 1992 et le traité de Maastricht, par lequel la Communauté économique européenne devient l’Union européenne).

Problématique : Comment s'acquiert la nationalité française et européenne ? Quels sont les droits et les devoirs des citoyens ? 

Définition

Nationalité. Appartenance d'une personne à une nation. 

I. Comment acquérir la nationalité française ?

La nationalité française s'acquiert de 4 manières différentes :

• Le droit du sang : toute personne née d’au moins un parent possédant la nationalité française est français dès sa naissance. L’acquisition de la nationalité française est donc automatique.

• Le droit du sol : lorsqu’une personne est née en France de parents étrangers, elle devient française automatiquement à 18 ans. L’obtention de la nationalité peut également avoir lieu avant si la personne a résidé en France au moins 5 ans, en faisant une demande au tribunal d’instance. Celle-ci doit être formulée par les parents si l’enfant a entre 13 et 16 ans et par l’enfant lui-même s’il a entre 16 à 18 ans.

• La naturalisation : une personne née à l’étranger de parents étrangers peut devenir française si elle respecte certaines conditions. Elle doit ainsi résider en France depuis plus de 5 ans, parler français, connaître l’Histoire de France et ne pas avoir été condamnée en justice. Elle peut ainsi obtenir la nationalité dès sa majorité, en faisant une demande auprès de la préfecture. L’État doit accepter sa demande. 

DOCUMENT 1. Le livret remis lors de la cérémonie de naturalisation. 

Crédit : Adobe Stock

Au cours de la cérémonie de naturalisation, toute personne de nationalité étrangère qui obtient la nationalité française et devient citoyen(ne) français(e) reçoit un livret qui confirme l’obtention de la nationalité française, rappelle les valeurs et symboles de la République, ainsi que les droits et devoirs du citoyen français.

• Le mariage : une personne étrangère peut devenir française si elle se marie avec un Français. Cette acquisition a lieu après quatre ans de vie commune, après une déclaration auprès du tribunal d'instance si elle maîtrise suffisamment la langue française. 

Définitions

Droit du sang. Principe juridique selon lequel la nationalité est acquise par filiation. 

Droit du sol. Principe juridique selon lequel la nationalité est déterminée par le lieu de naissance de l'individu. 

Naturalisation. Processus administratif qui accorde la nationalité française à un étranger sous conditions. 

II. Quels sont les droits et les devoirs des citoyens français ?

Pour être citoyen en France, il faut avoir plus de 18 ans, avoir la nationalité française et ne pas avoir été privé de ses droits politiques et civiques. 

Définition

Citoyen. Personne qui peut participer à la vie politique. 

1) Les droits politiques

Au sein de la démocratie française, les citoyens peuvent voter et être éligibles lors d'élections puisque les citoyens possèdent la souveraineté nationale. 

Le droit de vote en France, qui est l'un des fondements évoqués par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), est le résultat d'une longue conquête, qui s'est achevée en 1848 pour les hommes. Pendant longtemps, dès la Révolution française, le droit de vote était censitaire. Ainsi, seuls les hommes qui payaient un impôt, le cens, pouvait avoir le droit de participer aux élections. En 1848, le suffrage devient universel pour les hommes, à l'exception des militaires, les Français qui habitent à l'étranger et du clergé. Le vote est cependant soumis à deux conditions : il faut avoir au moins 21 ans et résider depuis six mois au même endroit. Enfin, en 1945, les militaires obtiennent le droit de vote. Les femmes n'obtiennent le droit de vote qu'en 1944 (suffrage universel accordé par le Comité Français de Libération nationale). Elles l'utilisent pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945.

La V^e République a également accordé le droit de vote à 18 ans en 1974, alors qu'auparavant la majorité était fixée à 21 ans. 

Les élections permettent aux citoyens de choisir leurs représentants. Ils délèguent ainsi leur souveraineté en élisant : 

• Le conseil municipal, lors des élections municipales, qui ont lieu tous les 6 ans. La dernière élection a eu lieu en 2020. Les prochaines élections ont lieu en 2026.
• Le conseil départemental, lors des élections départementales, qui ont lieu tous les 6 ans. La dernière élection a eu lieu en 2021.
• Le conseil régional, lors des élections régionales, qui ont lieu tous les 6 ans. La dernière élection a eu lieu en 2021.
• Les députés, lors des élections législatives, qui ont lieu tous les 5 ans, quelques semaines après l’élection présidentielle. La dernière élection a eu lieu en 2022.
• Le président de la République, lors des élections présidentielles, qui ont lieu tous les 5 ans. La dernière élection a eu lieu en 2022.
• Les députés européens, lors des élections européennes, qui ont lieu tous les 5 ans. La dernière élection a eu lieu en 2019.
• Ils peuvent également voter lors d’un référendum. 

DOCUMENT 2. Une carte d'électeur. 

Crédit : Adobe Stock

Pour voter, chaque citoyen reçoit une carte électorale, qu'il doit présenter, avec sa carte d'identité, au bureau de vote. Cette carte rappelle les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité), dont elle comporte plusieurs symboles (la devise, l'emblème). Elle rappelle également que le droit de vote est tout à la fois un droit du citoyen et un devoir civique. 

Le déroulé d'un vote :

• L'élection se déroule dans un bureau de vote (mairie, gymnase, école ...). 
• L'électeur doit posséder avec lui sa carte d'identité et sa carte d'électeur. 
• L'électeur doit prendre plusieurs bulletins de vote et une enveloppe. 
• Dans l'isoloir, il glisse le bulletin de son choix dans l'enveloppe. L'isoloir permet de rendre le vote secret. 
• Sorti de l'isoloir, l'électeur glisse son enveloppe dans une urne transparente. Un membre du bureau de vote dit alors « A voté ! ». 
• L'électeur signe enfin le registre en face de son nom. 

Pour que la démocratie garantisse les droits des citoyens, plusieurs principes doivent être respectés : 

• La pluralité des candidats : les électeurs doivent avoir le choix entre plusieurs candidats, qui présentent leur programme et débattent avant l’élection au cours de la campagne électorale. Les citoyens peuvent ainsi exercer leur liberté en choisissant le candidat qui leur convient le mieux.
• Le jour de l’élection, le vote est secret : les citoyens prennent une enveloppe et au moins deux bulletins avant de se diriger dans l’isoloir, qui protège la liberté de choix de chaque citoyen, ainsi à l’abri de toute pression extérieure.
• Après cela, leur identité est vérifiée pour qu’ils puissent mettre leur bulletin dans l’urne. Ils doivent alors signer une liste d’émargement, tandis que les cartes d’électeur sont tamponnées. L’élection garantit ainsi l’égalité de droit de chaque électeur, puisque chaque citoyen bénéficie du même droit de vote (un citoyen, une voix).

Certains pays, pour éviter les abstentions, ont rendu le vote obligatoire, comme en Belgique ou en Grèce. 

Définitions

Droits politiques. Droit de participer à la vie politique de son pays.

Souveraineté nationale. Le citoyen a le pouvoir de choisir son représentant, qui possède ainsi un pouvoir politique.

Suffrage universel. Vote accordé à l'ensemble des citoyens, sans distinction de sexe ni de richesses. 

Référendum. Consultation des citoyens sur un projet de loi, qui répondent par l'affirmative ou la négative.

Abstention. Non-participation volontaire des citoyens aux élections et au référendum. 

2) Les droits civils et sociaux 

Parmi les droits civils figurent les libertés fondamentales : liberté de pensée, de conscience, d'expression, de culte etc. L'égalité des droits (le refus des discriminations) et la sécurité sont aussi des droits civils. Ces droits sont partagés avec les étrangers vivant en France.

Les droits sociaux : les citoyens français peuvent également se syndiquer, faire grève. Ils ont aussi le droit au travail (d'où la création des allocations chômage pour ceux qui n'ont pas d'emploi, donc de revenus), à une couverture sociale (Sécurité sociale) et à l'instruction (école gratuite et obligatoire pour chaque enfant). Ces droits sont aussi ceux des étrangers vivant en France. 

3) Des devoirs légaux et moraux

En contrepartie, les citoyens ont des devoirs : ils doivent respecter la loi et payer les cotisations sociales et leurs impôts. Ces devoirs impliquent la mise en place d'une solidarité entre les populations : les impôts permettent de payer une protection sociale (retraite, maladie, …). Par ailleurs, les populations françaises doivent respecter les droits des autres et défendre la nation si elle est menacée (en cas de mobilisation générale).

Les citoyens ont également des devoirs civiques, moraux, qui ne sont pas imposés par la loi mais permettent à chacun de prendre part à l’amélioration de la société et de s’engager au profit du mieux vivre ensemble : le devoir de voter, le devoir de solidarité (participation aux actions d’une association par exemple).

III. Quels sont les droits des citoyens européens ?

Toute personne ayant la citoyenneté d’un État membre de l’UE possède la citoyenneté européenne depuis 1992. La citoyenneté européenne se superpose ainsi à la citoyenneté de l’État membre.

Les citoyens possèdent ainsi : 

• Des droits politiques : les citoyens européens peuvent voter lors des élections européennes et municipales françaises et participer à des débats sur l’Union européenne.
• Des droits sociaux : ils peuvent circuler, étudier, travailler et habiter dans un autre pays de l’UE.
• Une garantie juridique : les citoyens européens peuvent obtenir une protection diplomatique consulaire.

Conclusion

La nationalité française s’acquiert automatiquement à la naissance selon le droit du sang. Une personne peut aussi devenir Français, par le mariage, la naturalisation ou le droit du sol. Pour être citoyen français, il faut ainsi avoir la nationalité française, être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Tout citoyen français possède également la citoyenneté européenne, qui est une citoyenneté de substitution.

Les citoyens français possèdent des droits et des devoirs : s’ils doivent payer des impôts et respecter la loi, ils ont le droit de participer à la vie politique, d’intégrer un syndicat et de recevoir une instruction. Les citoyens européens possèdent également des droits économiques et politiques, puisqu’ils participent aux élections du Parlement européen.

Le petit + dans ta copie

• Maîtriser les repères chronologiques

• Utiliser un vocabulaire précis

• Savoir classer les différents droits et devoirs par catégories (politiques, sociaux, civils)

Pour aller plus loin ...

• À lire : le Mini-Guide du citoyen de Sylvie et Jean-Marie Furois, 2014.
• À voir : L’Auberge espagnole de Cédric Klapisch, 2002.
• À consulter : Le site du Sénat destiné aux juniors : « Les symboles de la République »
  • http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-symboles-de-la-republique.html

• À consulter : le site du Ministère de l’Intérieur sur les élections expliquées aux jeunes :
  • https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Nos-infographies/Elections-citoyennete/Election-presidentielle-2017/L-election-presidentielle-expliquee-aux-enfants