L'intervention de l'État

Légende de la leçon

Vert : définitions

I. L’État gendarme

Il correspond à la vision du rôle de l’État associée au libéralisme économique. Selon cette doctrine, lorsque les individus recherchent la satisfaction de leurs intérêts égoïstes, ils optimisent l’utilisation de leurs ressources économiques car chacun cherche à tirer le profit maximal de son activité. Ainsi, la somme des intérêts individuels conduit au bien-être collectif puisqu’il n’y a pas de gaspillage et que les comportements les plus performants sont sélectionnés.

De ce fait, l’équilibre des marchés est pour les libéraux un optimum économique et social car toutes les offres et les demandes sont satisfaites. Il n’est pas possible d’améliorer la situation d’une personne sans détériorer celle d’une autre. Toute intervention de l’État introduirait un déséquilibre sur le marché. Par conséquent, l’État doit limiter son action aux fonctions dites « régaliennes », c’est-à-dire assurer la défense des biens et des personnes (gendarmerie, police, justice) en veillant au respect des règles de la concurrence.

II. L’État-providence

1) Un point de vue moral sur l’activité économique

Il est le fruit d’une position contraire d’après laquelle la somme des intérêts individuels n’est pas l’intérêt collectif. Certains individus se comporteraient en prédateurs sur les ressources, ce qui générerait des gaspillages au détriment de l’intérêt collectif.

Il y a un point de vue moral sur l’activité économique suivant lequel les plus forts doivent assistance aux plus faibles afin que chacun soit garanti contre les risques de vieillesse, de maladie et de perte de moyens de subsistance. Enfin, en assurant une redistribution équitable des richesses, l’État maintient la cohésion et la paix sociale. C’est donc à l’État de prendre en charge l’intérêt général. En étendant son action, il participe à la répartition des richesses et à la stabilisation de l’activité économique. Ses domaines d’intervention sont nombreux et multiformes.

Évolution de la structure de la dépense publique de 1960 à 2017

Sur ces deux digrammes comparatifs, on observe le poids croissant des dépenses de protection sociale alors que la part des dépenses de fonctionnement a bien diminué entre 1960 et 2017

2) Une présence renforcée dans l’économie

En période de croissance économique faible, de chômage de masse, et alors que la population connaît un vieillissement relatif, les besoins d’assistance et d’aides sociales augmentent. L’État finance ses dépenses soit par l’impôt, soit par l’emprunt. L’ensemble des prélèvements sur les richesses créées pendant un an correspond à ce qu’on appelle les prélèvements obligatoires (PO). Plus les dépenses publiques augmentent, plus le poids des prélèvements obligatoires est important.

À savoir

On mesure le poids des prélèvements obligatoires dans l’économie par le taux de prélèvements obligatoires. Ce taux reste très élevé en France (44,1 % en 2019) même s’il décroît depuis 2017 où il était de 45,1 %. Il est le plus élevé d’Europe pour la quatrième année consécutive (en moyenne 40,3 % dans l’Union européenne et 41,7 % dans la zone euro).

La hausse des prélèvements obligatoires est à l’origine d’une critique de la place de l’État qui se traduit par la volonté de faire diminuer régulièrement les dépenses publiques. La stratégie de modernisation de la fonction publique pour la rendre plus efficace, basée sur une refonte de ses processus autour des nouvelles technologies de télécommunication, est pensée de façon à faire diminuer les coûts de production du service public (loi de programmation budgétaire 2019).

(p) Taux prévisionnel

Source : Projet de loi de Finance 2019 – Trésor

Évolution du taux de croissance des dépenses publiques

Ainsi, le rôle de l’État se transforme, il devient plus accompagnateur de l’investissement privé que réellement interventionniste et investisseur. Une des conséquences est le désengagement progressif de l’État des activités de production et l’ouverture à la concurrence des marchés des entreprises publiques.

Exemples

Entreprises privatisées : La Française des jeux, France télécom devenue Orange.

La récente crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie du coronavirus fait apparaître la nécessité de l’investissement de l’État pour assurer des services essentiels à sa population ou le maintien d’activités stratégiques dont l’absence fragilise l’ensemble de l’économie. Après une période où une vision libérale s’imposait dans les choix politiques, il est possible que l’État redevienne à l’avenir plus interventionniste.

3) L’origine des déficits publics

La contrainte qui pèse fortement sur l’investissement public est celle des déficits publics et de la dette publique. Quand les dépenses sont supérieures aux recettes, alors il y a un déficit budgétaire (le contraire est un excédent budgétaire).

Solde budgétaire (équilibre, excédent ou perte) = Recettes fiscales – Dépenses publiques

Lorsque les ressources fiscales sont insuffisantes, l’État est contraint d’emprunter auprès d’investisseurs institutionnels et privés pour financer ses dépenses. Cela crée une dépendance dans ses choix politiques face à ses créanciers et diminue les marges de manœuvre d’action des gouvernements. Le déficit public alimente la dette publique. En 2017, la dette publique en France s’est établie à 98,5 % du PIB.

À savoir

À la fin de l’année 2019, la dette publique atteint 98,1 % du PIB soit 2 380,1 milliards d’euros alors qu’elle avait dépassé les 100 % du PIB. La baisse des taux d’intérêt sur les marchés financiers diminue le coût des intérêts générés par la dette ce que l’on appelle le service de la dette. Les nouveaux emprunts reviennent donc moins chers que les anciens. Mais la pandémie du Covid 19 devrait faire remonter le niveau de la dette au-delà de 100 % (au premier trimestre 2020, elle est estimée à 112 % du PIB).