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Le 14 juin 1985 était signé l’accord de Schengen. Entré en vigueur en 1995, il crée un espace de libre circulation des personnes entre les États membres. Il suppose, dans le même temps, un contrôle renforcé aux limites de cet espace.
I. Un espace de libre circulation
1) 26 États membres
Mot clé
Schengen est le nom de la ville luxembourgeoise où, le 14 juin 1985, la France, la République fédérale d’Allemagne (RFA) et les trois pays du Benelux signèrent l’accord de libre circulation des personnes.
L’espace Schengen regroupe aujourd’hui 26 États : 22 pays de l’Union européenne (UE) et quatre États associés, non membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein. L’ensemble représente 422 millions de personnes et plus de 4 millions de kilomètres carrés de superficie.
Six pays membres de l’UE n’y participent pas : le Royaume-Uni, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, le Chypre et l’Irlande.
Remarque : Le Royaume-Uni est un ancien État membre de l'UE qui a quitté l'UE le 31 janvier 2020
2 ) La liberté de circulation… sous conditions
La liberté de circulation des personnes signifie que tout individu, ressortissant de l’UE ou disposant d’un visa ad hoc, une fois qu’il est entré dans l’espace Schengen, peut en franchir les frontières intérieures sans contrôles. Les liaisons aériennes au sein de cet espace sont ainsi considérées comme des vols intérieurs.
Néanmoins, un État peut rétablir des contrôles en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale pour une durée de six mois maximum (deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), avec l’accord des autres États membres. Par ailleurs, depuis 2013, le « procédure Dublin » impose le renvoi des personnes sans visa dans les pays de leur première entrée dans l’espace Schengen.
II. La « forteresse Europe »
1 ) Les règles aux frontières extérieures
Pour entrer dans l’espace Schengen, une personne non ressortissante de l’UE doit disposer d’un « visa Schengen », soit temporaire (90 jours maximum), soit de longue durée (pour les étudiants ou les travailleurs), soit à validité territoriale limitée. Dans ce dernier cas, la circulation est restreinte à un ou plusieurs pays.
Aux limites extérieures de l’UE, les contrôles sont progressivement renforcés sur les 45 000 kilomètres de frontières maritimes et les 12 000 kilomètres de frontières terrestres, dont 1 200 kilomètres ont été clôturés.
Une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), basée à Varsovie en Pologne, est créée en 2004. Réformée en 2016, elle a pour mission principale, en lien avec les États membres de l’espace Schengen mais aussi ceux de l’UE, de sécuriser les frontières extérieures et de lutter notamment contre l’immigration illégale .
2) Crise migratoire et externalisation
En 2015‑2016, l’UE est confrontée à une crise migratoire liée à plusieurs conflits géopolitiques, en particulier en Syrie. En 2016, on dénombre 240 000 entrées irrégulières sur le territoire de l’espace Schengen.
Mot clé
L’externalisation des frontières est une politique consistant à délocaliser la gestion des flux migratoires à proximité des frontières de l’UE, dans des pays de transit.
Face à ces flux migratoires que l’UE ne parvient pas à gérer, une partie de la gestion des frontières est « externalisée » aux pays qui sont des points de passage vers l’Union comme la Turquie ou la Libye.
Des accords conclus avec l’UE incitent ces pays à retenir les candidats à l’exil sur leur territoire, parfois au détriment des droits de l’homme. Les camps de rétention s’y multiplient.
ZoomL’espace Schengen pendant la crise migratoire de 2015‑2016
Face à l’afflux de migrants, la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen est temporairement suspendue par le rétablissement de contrôles aux frontières.
L’UE a mis en place une répartition des migrants dans les pays membres selon leur poids économique et démographique. Mais cette politique a débouché sur des tensions, certains États refusant de l’appliquer.