Bourse de lycée : montant et modalités pour la demander pour la rentrée scolaire 2024

SOMMAIRE

• Bourse de lycée : pour qui ? pourquoi ?
• Plafond de ressources 2024
• Montant de la bourse de lycée
• A quelle date la demander ?
• Nouveauté : étude automatique du droit à bourse
• Comment demander la bourse de lycée ?

Qu’est-ce que la bourse de lycée ?

La bourse pour les lycéens est une aide financière souvent indispensable dans certaines familles pour payer les frais de scolarité (fournitures, cantine, matériel, etc). Le montant de cette bourse est calculé selon le nombre d’enfants à charge du foyer, mais aussi en fonction des revenus annuels des parents. Il faudra se référer au revenu fiscal de référence pour le calcul exact.

Le barème de la bourse au lycée se décline en 6 échelons (de 1 à 6). Chaque échelon correspond donc un montant. Pour l’année scolaire 2024-2025, celui-ci varie de 474 à 1 008 euros par an.

Date de versement de la bourse

La date de versement de la bourse au lycée est la même tous les ans. Elle est versée en trois fois, tous les trimestres. Les parents reçoivent donc un premier paiement en décembre, un second en mars, et un dernier en juin.

Note importante : si l’élève est absent trop longtemps de manière injustifiée, une partie de la bourse peut être retirée.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la bourse au lycée, il faut bien évidemment remplir certaines conditions.

La première : que le lycéen rattaché au foyer soit scolarisé dans un établissement public ou privé, ou en EREA (établissement régional d’enseignement adapté). Ce peut être un lycée général, technologique, ou professionnel.

Les élèves inscrits au CNED – Centre national d’enseignement à distance, peuvent aussi faire une demande de bourse de lycée.

En revanche, les élèves apprentis ou les étudiants en BTS qui préparent leur diplôme au lycée ne sont pas concernés par cette aide. Les étudiants en BTS devront demander une bourse sur critères sociaux.

La seconde : le demandeur de cette bourse doit résider en France et doit être “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”. Comme précisé sur le site www.education.gouv.fr, c’est donc la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

• En cas de concubinage, ce sont les revenus des 2 concubins qui seront pris en compte.
• Si l’élève est en résidence alternée, ce sont les revenus du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé qui seront pris en compte.

Note importante : les règles en vigueur permettent aux élèves majeurs ou émancipés de demander une bourse de lycée s’ils ne sont pas rattachés à leurs parents pour toucher des prestations familiales.

Le plafond de ressources de la bourse au lycée pour l’année 2024-2025

Pour être éligible à la bourse de lycée, les foyers ne doivent pas dépasser un certain revenu par année. Pour la rentrée de septembre 2024, ce sont les revenus de 2023 qui sont pris en compte, donc le montant de référence de l’avis d’imposition 2024.

Le revenu fiscal de référence permet de connaître les ressources financières à disposition d’un foyer fiscal au cours d’une année entière.

Voici les plafonds de ressources à respecter pour l’année 2024-2025

À titre d’exemple, un foyer qui compte 2 enfants à charge et dont le revenu fiscal 2023 de référence s’élève à 17 800€ pourra bénéficier de la bourse au lycée à l’échelon 2, soit 582€/an.

➜ Accède ici au simulateur de bourse au lycée.

Quel est le montant de la bourse de lycée ?

Le montant de la bourse nationale de lycée est donc calculé en fonction du nombre d’enfants à charge, et des revenus annuels des parents. Selon le barème présenté ci-dessus, voici le montant de la bourse au lycée par échelon.

Note que les élèves scolarisés en internat ont aussi le droit à une aide complémentaire nommée prime d’internat. Elle est cumulable avec la bourse de lycée et calculée selon des critères similaires.

Voici le montant de la prime d’internat pour l’année 2024-2025 :

• Échelon 1 : 327 € par an
• Échelon 2 : 396 € par an
• Échelon 3 : 465 € par an
• Échelon 4 : 534 € par an
• Échelon 5 : 603 € par an
• Échelon 6 : 672 € par an

Bourse de lycée : à quelle date la demander ?

Comme l’indique le site du service public, la campagne de demandes de bourse de lycée ouvre le 1^er septembre 2024. Les démarches sont possibles jusqu’au :

• 17 octobre 2024 pour les établissements publics et privés, que la demande soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
• 31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Nouveauté : étude automatique de son droit à bourse

Dès la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent. La demande de bourse de lycée peut donc se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement avec une étude automatique du dossier.

Pour cela, il faut l’accord préalable du demandeur et ainsi :

• consentir à l’étude automatique du droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de “réinscription” entre juin et début juillet,
• compléter les données d’état-civil élargi pour permettre la récupération des données fiscales utiles à l’examen de la demande,

Si ce consentement n’a pas encore été donné, les modalités de demande bourse via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa) sont maintenues à la rentrée 2024.

Comment faire la demande de bourse au lycée ?

Il existe deux façons différentes pour faire sa demande de bourse au lycée :

• En ligne
• En version papier, via le formulaire Cerfa N°11319*17

Demande en ligne

Toutes les demandes de bourse au lycée en ligne se font sur le portail Scolarité-Services (via EduConnect ou avec FranceConnect).

1 – Connectez-vous avec votre compte personnel sur le site Scolarité-Services

2 – Une fois sur votre interface personnelle, cliquez sur demande de bourse

3- Vérifiez que les informations pré-saisies sont correctes, ou les modifier au besoin.

4 – Cliquez sur Je fais ma demande en ligne

5 – Vous allez ensuite valider les informations liées à votre situation fiscale. Pour cela, renseignez votre numéro fiscal (numéro à 13 chiffres que vous pouvez trouver sur votre déclaration de revenus)

6 – Cliquez sur Etape suivante

7 – Vérifiez les informations (complétez avec le revenu fiscal du concubin ou mettre à jour les informations si besoin)

8 – Cochez la case Je confirme que les informations présentées correspondent à la situation de mon ménage social et fiscal

9 – Cliquez sur Valider

10 – Vous allez voir sur la page si vous avez le droit à la bourse ou non, et si oui son montant.

10 – Vérifiez l’accusé d’enregistrement de la demande

Demande avec formulaire CERFA

La demande de bourse au lycée avec le formulaire CERFA est constituée de 5 étapes. Télécharge-le ici.

1 – Renseignez toutes les informations demandées sur le membre de la famille comme le nom, prénom, sexe, date de naissance, etc.

2 – Renseignez les informations relatives à la scolarité du lycéen : nom de l’établissement, adresse, classe de l’élève, etc.

3 – Renseignez les informations relatives aux charges du foyer : nombre d’enfants à charge, nom, prénom, établissement scolaire, etc.

4 – Donnez toutes les pièces justificatives demandées

5 – Datez et signez l’engagement sur l’honneur de la famille en ce qui concerne les déclarations faites sur le formulaire.

Note importante : Voici les pièces justificatives à fournir pour la demande avec un formulaire Cerfa selon les situations :

• Une copie de l’avis d’imposition 2024 si la demande est faite en septembre ou en octobre
• Dans les cas de concubinage, une copie d’un avis de situation fiscale du concubin
• Une copie de la décision de justice désignant le tuteur dans le cadre d’une demande pour un enfant
• Une copie du jugement de divorce du parent demandeur

Demande de renouvellement de la bourse

Le renouvellement de bourse au lycée se fait automatiquement si l’enfant avait le droit à cette aide l’année précédente. Effectivement, cette aide financière est accordée pour toutes les années de lycée, même en cas de redoublement.

Bon à savoir : tu dois contacter le secrétariat de l’établissement si les ressources du foyer ont évolué, à la hausse ou à la baisse. Un nouveau calcul pourra être effectué pour savoir quel échelon de bourse vous revient.