Bourse de collège 2024 : nouveaux montants et étude automatique des droits

Qu’est-ce que la bourse de collège ?

La bourse de collège est une aide financière annuelle accordée aux familles ayant des revenus modestes. Elle permet de soutenir les frais liés à la scolarité des enfants inscrits dans un établissement secondaire. Cette bourse est versée chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin), et peut aller de 38 € à 165 € selon les situations.

L’attribution de cette bourse est soumise à certaines conditions de ressources, évaluées en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre d’enfants à charge. Les parents peuvent demander plusieurs bourses si plusieurs enfants du même foyer sont inscrits au collège.

À noter que l’enfant pour lequel est faite la demande de bourse de collège peut être inscrit dans un collège public, privé sous contrat ou au CNED.

Critères d’éligibilité de la bourse de collège

Pour bénéficier de la bourse de collège, la famille (ou le représentant de l’enfant) doit avoir la charge effective et permanente du collégien. Comme l’indique le site du service public, “vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui”.

Sont pris en compte dans l’éligibilité à cette aide :

• les revenus de l’année 2023 (déclarés en 2024) ;
• le nombre d’enfants à charge (également déclarés sur l’avis d’imposition).

Le document principal à fournir est donc l’avis d’imposition 2024, qui justifie les ressources du foyer déclarées pour l’année 2023.

Avez-vous droit à la bourse de collège 2024 ?
➜ Accédez au simulateur en ligne et estimez le montant de la bourse pour chaque enfant scolarisé au collège.

Quand demander la bourse de collège ?

La campagne de demande de bourse de collège 2024 a débuté dès le début de l’année scolaire et s’étend :

• jusqu’au 17 octobre 2024 pour les établissements publics et privés sous contrat ;
• jusqu’au 31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au CNED.

Nouveautés pour la rentrée 2024 : l’étude automatique du droit à la bourse de collège

Afin de simplifier les démarches, un processus d’étude automatique du droit à la bourse a été mis en place à la rentrée 2024. En effet, lors de l’inscription ou de la réinscription de l’enfant au collège, le parent/responsable légal, peut désormais consentir à une étude automatique du dossier d’éligibilité en autorisant l’administration à récupérer automatiquement les données fiscales nécessaires à l’examen de la demande.

Pour que l’étude automatique soit possible, il est nécessaire de fournir des informations détaillées sur l’état civil des parents (nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ceux du conjoint, le cas échéant).

Si la famille / représentant ne consent pas à l’étude automatique, alors la demande de bourse devra être adressée dans les délais mentionnés. La démarche peut se faire en ligne, via le portail Scolarité-Services, ou en version papier via le formulaire Cerfa dédié.

Notez que même si vous étiez bénéficiaire pour l’année 2023-2024, vous devez refaire la demande pour l’année 2024-2025.

Montant de la bourse de collège

Les montants de la bourse de collège pour l’année 2024-2025 sont de 38 €, 105 € ou de 165 € par trimestre. Comme précisé, ce montant prend en compte le nombre d’enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2023.

Outre la bourse de collège, les familles éligibles peuvent prétendre à d’autres aides telles que l’allocation de rentrée scolaire ou le fonds social collégien.