I) Particularités des BIC en cas de cessions d’immobilisations
L’acquisition d’une immobilisation a un coût. Lorsque l’entreprise souhaite se séparer de l’immobilisation, elle la cède. Nous comparons alors le prix d’acquisition et le montant auquel l’immobilisation a été cédée.
Cela nous permet d’obtenir un résultat de « plus-value » si le montant de la cession est supérieur au prix d’acquisition.
Nous aurons, à l’inverse, un résultat de « moins-value » si le montant de la cession est inférieur au prix d’acquisition.
Nous allons déterminer si les amortissements permettent ou non de classer les plus-values/moins-values, à court terme ou à long terme.
1) Plus-values
Lorsque les plus-values sont classées à long terme : taux réduit d’imposition de 16 % et déduction du résultat fiscal imposable au taux normal (pour être soumises au taux rˊeduit+prˊelˋevements sociaux).
Lorsque les plus-values sont classées à court terme : résultat fiscal imposable → taux normal.
2) Moins-values
Lorsque les moins-values sont classées à long terme : peuvent être imputées sur les plus-values (jusqu’aux 10 prochains exercices).
Lorsque les moins-values sont classées à court terme : résultat fiscal imposable.
II) En cas de cessions de biens amortissables
Moins-values : toujours classées comme une moins-value à court terme.
Plus-values : si la durée de détention du bien amortissable a été inférieure à deux ans : plus-value classée à court terme.
Si la durée de détention du bien amortissable a été supérieure à deux ans : plus-value classée à long terme.
III) En cas de cessions de biens non-amortissables
1) Classement en court terme
Les plus-values et les moins-values de biens non-amortissables possédés pour une période de moins de deux ans sont classées en court terme.
2) Classement en long terme
Les plus-values et les moins-values de biens non-amortissables possédés pour une période de plus de deux ans sont classées en long terme.
