I) Respecter le secret bancaire
Imposé par la loi du 24 janvier 1984, le principe du secret bancaire interdit au banquier de dévoiler les informations personnelles et bancaires de ses clients à un tiers. Les informations suivantes sont considérées couvertes par le secret bancaire :
Les revenus du client et son niveau de recettes ;
Les opérations qu'il effectue (bancaires et patrimoniales) ;
Le montant de ses avoirs en banque ;
La situation de son compte ;
Les mouvements qu'il a effectués sur son compte.
II) Lutter contre le blanchiment
Le blanchiment consiste à donner à des fonds, issus d'activités illicites, une apparence légitime. Dans le cadre de la lutte contre cette pratique, la loi exige des banques qu'elles s'assurent de la légitimité des circonstances entourant les opérations de leurs clients.
Elles sont ainsi tenues de déclarer au service TRACFIN du Ministère de l'Économie, toute opération ou transaction bancaire donnant l'impression d'être liée à une activité illicite ou criminelle.
III) L'obligation de mise en garde
Consacrée au profit des emprunteurs non avertis, l'obligation de mise en garde impose aux banquiers et aux autres institutions financières de prévenir leurs clients, au regard de leur capacité financière, des éventuels risques d'endettement auxquels les expose l'octroi d’un prêt.
Ainsi, tout emprunteur qui subit un préjudice tel qu'un endettement excessif parce que l'institution financière a manqué à son devoir de mise en garde est en droit d'exiger une réparation du préjudice invoqué.
IV) L'obligation d’information et de conseil
Au même titre que l'assureur, le banquier a le devoir d'apporter à son client toutes les informations et explications qu'il lui faut pour comprendre les obligations qui naîtront du projet qu'il se prépare à entreprendre. Et même si le devoir de conseil est en réalité d'origine jurisprudentielle, le banquier doit veiller à avertir son client des risques que lui fera courir sa décision.
V) La prévention des conflits d'intérêts
Le banquier est tenu de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que la primauté soit donnée aux intérêts de ses clients de sorte à éviter de se retrouver dans une situation d'intérêts multiples contradictoires entre les clients d'une part et la banque ou ses employés, d'autre part.
VI) L'exigence de non-immixtion
Ce principe de non-immixtion interdit aux banques de s'impliquer dans les affaires de leurs clients. Elles sont tenues de rester absolument neutres afin que leur responsabilité soit écartée en cas d'opérations préjudiciables.