Les formes juridiques de l’ESS

I) Définition

L’économie sociale et solidaire (ESS) correspond à une économie qui favorise l’utilité sociale et la solidarité. L’ESS permet d’encadrer de manière plus stricte l’usage des bénéfices réalisés par l’entreprise et de réinvestir ces derniers pour favoriser son développement.

II) Les formes juridiques de l’ESS

Les types d’entreprise qui fonctionnent sur le principe de l’ESS sont organisées sous forme de :

• Coopératives et associations
• Fondations et mutuelles

III) Les principes de l’ESS

Pour fonctionner sur ce type de développement économique, il faut respecter les principes suivants :

• Poursuivre un but autre que le partage des bénéfices
• Mettre en place une gouvernance démocratique
• Utiliser les bénéfices pour le maintien et le développement de l’entreprise

IV) Les chiffres clés autour de l’ESS

En 2020, l’ESS représentait plus de 225 000 établissements concernés par ce type d’économie, qui incluent 2,3 millions de salariés. Ce secteur génère 10 % du PIB et concerne 1 emploi sur 8 dans le secteur privé.