I) Définition
Le législateur, les institutions de l’État et le droit jouent un rôle important dans la régulation économique. Ils peuvent fixer des règles de droit, pour imposer, interdire ou permettre certaines choses.
Par exemple, une entreprise qui dégage des bénéfices a des obligations au niveau de la réglementation en France : elle doit les déclarer au trésor public.
Le droit dans la régulation économique permet au sens large de régir les rapports entre les agents économiques, d’instaurer des règles et de protéger ces derniers notamment via la jurisprudence.
II) Les institutions spécifiques dans la régulation économique
L’Autorité de la concurrence : assure l’équilibre de la concurrence et punit les pratiques anticoncurrentielles.
La Commission européenne : agit dans l’intérêt général et peut légiférer (faire des lois), veiller au respect de l’application du droit européen, gérer l’exécution des politiques européennes.
III) Les finalités des règles de droit
Les règles de droit permettent :
- Instaurer un ordre
- Créer un modèle de vie collectif et favoriser le bien général
- Faire respecter les libertés de chacun
- Rendre les individus autonomes et libres de leur choix
