Légende de la leçon
Vert : définitions
Introduction
Le registre unique du personnel, ou RUP, concerne toutes les entreprises, quels que soient la taille et l’effectif de ces dernières. Le RUP permet de tracer tous les emplois qu’il y a eu et/ou qu’il y a dans l’entreprise depuis l’embauche du premier salarié.
I. Le registre unique du personnel
L’employeur est dans l’obligation de remplir ce registre à chaque embauche de salarié et de stagiaire.
Si l’employeur fait plusieurs contrats au même salarié, il se doit de renseigner une nouvelle ligne à chaque contrat.
Le RUP doit être tenu de manière chronologique dans l’ordre d’arrivée de chaque salarié.
Il est susceptible d’être demandé lors de contrôles de l’inspection du travail.
Il peut être en version papier ou numérique. En effet, le décret no 2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise la version dématérialisée de ce registre.
Il doit être conservé durant une période de cinq années après le départ du salarié.
S’il est absent, erroné ou incomplet, l’entreprise peut recevoir une amende allant jusqu’à 750 euros.
Il n’est cependant pas obligatoire pour les particuliers employeurs de services à domicile et pour les associations.
II. Les mentions obligatoires du RUP
- L’identité du salarié avec son nom, son prénom, sa date de naissance, sa nationalité et son sexe.
- L’emploi concerné, c’est-à-dire la fonction exacte, la qualification et les dates d’entrée et de sortie s’il y a lieu.
- Le type de contrat (CDI, CDD, apprentissage…).
- Si le salarié est à temps partiel ou à temps complet.
