I) Définition
Pour qu’un contrat puisse être négocié, les cocontractants ont obligation de se rencontrer lors d’une table ronde afin de fixer les attentes de chacun et afin de prendre les bonnes décisions.
Une phase de négociation de contrat se découpe en 3 parties :
- Négociation : chaque acteur échange pour déterminer un accord.
- Précontrat : contrat signé pour préparer un contrat principal avant la signature d'un contrat final.
- Le contrat définitif : contrat final après négociation. Les contractants ne peuvent ni se rétracter, ni négocier, sauf en cas de conditions précises.
II) Le cadre de négociation
Lorsque des négociations ont lieu, il y a une obligation de transparence entre les parties / cocontractants. Ces derniers doivent également faire preuve de bonne foi pour une négociation sincère et objective, en donnant toutes les informations essentielles comme le prix, la prestation de services, les spécificités, etc.
III) Les conséquences d’une négociation erronée
Lorsque le contrat est finalisé et qu’une des parties décèle un oubli volontaire, elle peut se considérer comme lésée et ainsi demander que le contrat soit révoqué. Si un manquement volontaire d’information a lieu, les parties peuvent demander des dommages et des intérêts.
IV) Les clauses
Ce sont des éléments classiques et d’anticipation pour éviter tout type de problème. Elles permettent de fixer des conditions à respecter par les contractants. On retrouve des clauses comme :
- Pénale : permet d’obtenir une compensation financière en cas de non-respect des obligations.
- Renégociation : permet de revenir sur l'appréciation du contrat et de revoir les éléments.
- Limitative de responsabilité : limite les responsabilités sur les éléments du contrat.
- Réserve de propriété : c’est une garantie pour le créancier qui peut réclamer le bien en cas de non-paiement.
Il faut savoir que si les clauses sont jugées abusives, elles peuvent ne pas être recevables et peuvent être annulées.
