Le saviez-vous ? L’Espagne et l’Italie sont des États régionaux : l’État reste unitaire mais il a mis en place une décentralisation poussée. En effet, les autorités décentralisées (qui correspondent aux collectivités territoriales françaises) ont certaines compétences en matière législative.
1 - Comment une région est-elle administrée ?
Une région, comme toute collectivité territoriale, est administrée par un organe délibérant et un organe exécutif :
- l’organe délibérant de la région est le conseil régional. Il se réunit en assemblée plénière une fois par trimestre ;
- l’organe exécutif de la région est le président du conseil régional.
La région a une particularité. Elle dispose d’un organe consultatif : le conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
2 - Comment le conseil régional est-il élu ?
Le conseil régional est élu au suffrage universel direct, par les citoyens de la région.
Le mode de scrutin est un scrutin de liste à deux tours selon un système mixte (qui combine les règles des scrutins majoritaire et proportionnel).
3 - Quelles sont les compétences du conseil régional ?
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il a compétence (article L4221-1 CGCT) :
- pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région ;
- le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, à la politique de la ville et à la rénovation urbaine, aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires ;
- pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes.
Par ailleurs, le conseil régional vote le budget de la région (article L4221-2 CGCT).
4 - Quand les élections régionales ont-elles lieu ?
Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans. Les prochaines élections régionales auront lieu en 2028.
5 - Qui élit le président du conseil régional ?
Le président du conseil régional est élu par le conseil régional en son sein. Son élection a lieu après chaque renouvellement du conseil régional. Elle se déroule à bulletin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours puis à la majorité relative au troisième tour.
6 - Quel est le rôle du président du conseil régional ?
Le président du conseil régional, exécutif de la région, prépare et exécute les délibérations du conseil régional. Il est l’ordonnateur des dépenses de la région et est le chef des services de la région.
7 - Quelles sont les compétences des régions ?
Les régions ont perdu la clause de compétence générale. Elles ont notamment pour compétence de :
- définir les orientations en matière de développement économique notamment en élaborant un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Le SRDEII précise « les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations en matière de développe- ment de l’économie sociale et solidaire ». Le SRDEII est élaboré en collaboration avec les EPCI à fiscalité propre et doit être soumis à l’approbation du préfet de région afin de vérifier le respect des intérêts nationaux ;
– élaborer, dans le cadre de l’aménagement du territoire, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
– élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (plan prévisionnel) ;
– gérer (à la place des départements) les services non urbains de transport, réguliers ou à la demande. Pour les transports scolaires, la région peut, par convention, en confier l’organisation aux départements ou à un EPCI.
8 - Quelle est la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?
Le CESER comprend :
– des représentants d’associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement ;
– des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable ;
– des représentants âgés de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse.
9 - Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional ?
Le CESER a pour mission de rendre des avis et de réaliser des études sur les questions d’intérêt régional.
Préalablement à leur examen par le conseil régional, le CESER est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs :
- à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;
- à tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent la région ;
- aux différents documents budgétaires de la région, pour se prononcer sur leurs orientations générales
- aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer en application des lois reconnaissant une compétence aux régions, ainsi qu’aux schémas et aux programmes prévus par ces lois et au bilan des actions menées dans ces domaines ;
- aux orientations générales dans le domaine de l’environnement.
10 - L’ARS est-elle rattachée à la région ?
L’ARS est l’Agence régionale de santé. Il en existe une par région. Elles ont été créées par la loi du 21 juillet 2009 (dite « loi hôpital, patients, santé et territoires – loi HPST »). Les ARS résultent de la RGPP ; elles ont unifié le service public de la santé et doivent contribuer à la maîtrise des dépenses de santé.
Mais les ARS sont des services locaux (régionaux) de l’État. Elles ne sont pas rattachées à une collectivité territoriale. Les ARS s’inscrivent dans le cadre de la déconcentration.
11 - Pourquoi la loi du 13 août 2004 est-elle importante pour les régions ?
La loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est très importante pour les collectivités territoriales car elle a prévu de nombreux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Cette loi est très longue (202 articles).
Les départements ont été les grands bénéficiaires de ces transferts mais ils ont eu des conséquences financières importantes.
Pour les régions, un transfert important a concerné les lycées. Les régions sont devenues propriétaires du patrimoine immobilier des lycées et sont chargées du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) travaillant au sein des lycées. Ces personnels TOS de l’Éducation nationale (fonction publique d’État) ont donc été transférés aux régions et bénéficient maintenant du statut de la fonction publique territoriale. Les personnels TOS sont devenus les adjoints tech- niques des établissements d’enseignement (ATEE).
12 - Quelles sont les 12 régions métropolitaines ?
Les 12 régions métropolitaines sont (article L4111-1 CGCT) :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (région Grand Est) ;
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (régionNouvelle-Aquitaine);
- Auvergne et Rhône-Alpes (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
- Bourgogne et Franche-Comté (région Bourgogne-Franche-Comté) ;
- Bretagne;
- Centre (région Centre-Val de Loire) ;
- Ile-de-France;
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (région Occitanie) ;
- Nord – Pas-de-Calais et Picardie (région Hauts-de-France) ;
- Basse-Normandie et Haute-Normandie (région Normandie) ;
- Pays de la Loire ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur.