Le saviez-vous ? En 2010, le 93e congrès de maires de France s’achevait par une réflexion philosophique sur le bonheur d’être maire. Selon André Comte- Sponville, « Ce qui fait le bonheur, ce n’est pas ce qu’on a, ce n’est même pas ce qu’on est, c’est ce qu’on fait ; être maire, c’est le bonheur d’agir ».
1 - Qu’est-ce qu’un élu local ?
Un élu local est une personne qui exerce une fonction temporaire de représentation des citoyens d’un cadre géographique local (commune, département, région). Il est élu afin d’agir dans l’intérêt local.
Les élus locaux sont les membres des organes délibérants des collectivités territoriales (conseillers municipaux, départementaux, régionaux) et les membres des organes exécutifs des collectivités territoriales (maire, président du conseil départemental, président du conseil régional).
2 - Quel est le taux de participation aux élections locales ?
Le taux de participation aux élections municipales est en principe important (70 à 75 %). Pourtant, en 2008, il a chuté à 61,66 % au second tour. En 2014, au second tour, il était de 62,13 %.
Le taux de participation aux élections départementales (ex-cantonales) est plus faible (55 à 60 %). En 2008, il était de 55,29 % au second tour. En 2015, au second tour 49,98 % de votants.
Le taux de participation aux élections régionales est le plus faible. Il était de 47,14 % au second tour des élections de 2010. En 2015, au second tour, 58,41 % de votants.
Pour mémoire, les élections présidentielles de 2007 avaient vu un taux record de 85 % de participation. En 2017, au second tour, 74,56 % de votants.
Aux dernières élections au Parlement européen de 2009, le taux de participation était, en France, de 40,63 %. En 2014, 42,43 % de votants.
3 - Les élus locaux sont-ils représentés au niveau national ?
Sur le plan national, les élus locaux sont représentés au niveau du Sénat. La Constitution donne au Sénat la mission d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République.
Ainsi, les projets de loi ayant pour objet principal l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Il a une action d’information des acteurs locaux et organise différentes manifestations (les États généraux des élus locaux, le salon annuel des maires...).
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral formé d’élus de la circonscription (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux). La durée de leur mandat est de 6 ans.
4 - Existe-t-il des associations d’élus locaux ?
Oui, par exemple :
– l’association des maires de France (AMF) a été créée en 1907. Elle regroupe les maires et les présidents d’EPCI. Sa mission est de défendre les libertés locales, d’être une force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics, de proposer aide et conseil aux communes. En décembre 2018, l’AMF est présidée par François Barouin ;
– l’association des petites villes de France (APVF) a été créée en 1990. Elle regroupe les communes de 2 500 à 25 000 habitants. Elle compte aujourd’hui environ 1 100 communes adhérentes. Sa mission est de « donner un sens et un poids aux petites villes ». En décembre 2018, l’APVF est présidée par Christophe Bouillon ;
– l’association France urbaine, métropoles, agglos et grandes villes est présidée par Jean-Luc Moudenc (maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole) regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises. Elle compte 103 membres de toutes tendances poli- tiques confondues ;
– l’assemblée des départements de France ( ADF) a pour mission de représenter les départements auprès des pouvoirs publics, d’être un centre de ressources permanent pour les conseils départementaux et un lieu d’échange. En décembre 2018, l’ADF est présidée par Dominique Bussereau ;
– l’association des régions de France (ARF) a été créée en 1998. Sa mission est d’être une force de proposition pour l’ensemble des régions auprès du gouvernement, du Parlement et de représenter et de promouvoir les régions auprès des institutions européennes. En décembre 2018, l’ARF est présidé par Hervé Morin.
5 - Le maire est-il payé ?
Le maire ne perçoit pas de salaire mais des indemnités de fonction. Il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite du plafond brut mensuel, cette indemnité. L’indemnité de fonction constitue une dépense obligatoire pour la collectivité. Le plafond brut mensuel prend en compte le nombre d’habitants de la commune. Ainsi, au 1er février 2017 :
6 - Les élus locaux bénéficient-ils d’un statut ?
La loi du 3 février 1992 relative à la démocratie de proximité a créé un véritable statut des élus locaux. Ils peuvent bénéficier d’autorisations d’absences et de crédits d’heures, leur régime indemnitaire a été clarifié ainsi que la fiscalité applicable, leur protection sociale et leur droit à la formation ont été renforcés.
7 - Existe-t-il une charte des élus locaux ?
Oui, elle est inscrite à l’article L1111-1-1 CGCT.
