La commune française, telle qu’elle existe encore aujourd’hui, a été créée pendant la Révolution française. Il s’agit d’une collectivité territoriale de proximité.
I. Historique
C’est par un décret de l’Assemblée nationale, daté 12 novembre 1789, que sont créées les communes. Celui-ci précise « qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». Les municipalités ont alors trois caractéristiques : un nom, une population et un territoire délimité. La loi du 14 décembre 1789 prévoit, quant à elle, que « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d’hôtels de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés ». Ainsi furent créées les communes françaises telles qu’elles existent encore aujourd’hui.
La France compte actuellement 34 945 communes (départements d’outre-mer compris). La France est le pays d’Europe qui en compte le plus ; plus de 32 000 communes ont moins de 3 500 habitants. De nombreuses tentatives ont été faites pour essayer de réduire ce nombre sur le territoire français. Celles-ci ont bien souvent avorté. Au 1er janvier 2021, 778 communes nouvelles ont été créées ; elles regroupent 2 500 anciennes communes et 2,5 millions d’habitants.
II. Le conseil municipal
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans.
C’est l’organe délibérant de la commune : par ses délibérations, il est chargé de régler les affaires de la commune. Une délibération est un acte administratif ; il s’agit d’un document sur lequel figure la décision prise sur un sujet par la majorité des élus. La commune se doit de tout mettre en œuvre pour réaliser ce qui a été voté.
Le conseil municipal est chargé de voter :
• le budget qui prévoit les recettes et dépenses de la commune. Il comporte deux sections : fonctionnement et investissement. Il reflète tout ce qui sera entrepris dans l’année. Le budget est codifié par une instruction comptable, la M14 ;
• la création ou la suppression, le cas échéant, d’un service public en dehors des compétences obligatoires dévolues aux communes (création, entretien et financement des écoles maternelles et primaires, état civil, organisation des élections...). Les différentes opérations ou mesures nécessairement liées à la gestion de l’ensemble de ces services publics sont également votées par le conseil municipal ;
• la création, la suppression, la rémunération et les charges sociales des emplois communaux qui sont portées au budget de la commune ;
• le plan local d’urbanisme (PLU) qui définit les règles en matière de construction (zones constructibles ou non, caractéristiques des constructions...).
III. Le maire
Sous 8 jours après son élection, le conseil municipal doit procéder à l’élection du maire en son sein. Cette élection se fait au suffrage universel indirect, uninominal, majoritaire à trois tours. Une fois élu, le maire gère l’élection des adjoints au maire parmi les membres du conseil municipal.
Le maire est l’organe exécutif de la commune. À ce titre :
• il préside les réunions de l’organe délibérant (conseil municipal) ;
• il prépare le budget et l’exécute lorsqu’il a été voté par le conseil municipal ;
• il exécute les délibérations ;
• il prend des arrêtés municipaux qui produisent du droit ;
• il est le chef du personnel et nomme aux emplois, procède aux affectations, délivre les sanctions éventuelles. ;
• il signe les contrats ;
• il défend les intérêts de la commune ;
• il délivre les autorisations d’urbanisme.
De plus, le maire est autorité de police municipale : il doit faire respecter le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Les pouvoirs de police du maire figurent à l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Il est le responsable du service de police municipale lorsqu’il en existe un dans la commune.
Le maire est officier de police judiciaire et officier d’état civil sous l’autorité du procureur de la République. Il est également chargé d’organiser les élections sous l’autorité du préfet de département.
Le maire est assisté par des adjoints, qui sont également élus au sein du conseil municipal (pas plus de 30 % des conseillers municipaux). Certains des pouvoirs du maire peuvent leur être délégués.
Le maire nomme et dirige l’administration. À la tête de celle-ci se trouve le directeur général des services. Il dirige l’ensemble des directions et des services de la commune ; il s’agit donc d’un fonctionnaire (il n’est pas élu).
À savoir
Le maire représente l’État sur le territoire de la commune. En effet, sous l’autorité du préfet, il est chargé de veiller à l’application des lois, de délivrer certaines autorisations au nom de l’État (licence IV des débits de boissons, permis de chasse...), de participer au recensement, d’assurer l’exécution de certaines polices spéciales (police de la publicité, police sur les enseignes, police funéraire...), d’organiser les élections. Sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil, officier de police judiciaire et, du fait de ses pouvoirs de police, il participe aux missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance.