Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public chargée des intérêts des personnes qui vivent sur son territoire.
I. Les caractéristiques des collectivités territoriales
L’article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions.
Chaque collectivité territoriale dispose d’un nom. Son territoire comporte des limites géographiques.
Les trois types de collectivités disposent de caractéristiques identiques : des assemblées délibérantes, élues au suffrage universel direct, qui prennent des décisions, des organes exécutifs élus au sein des assemblées délibérantes, des budgets propres, des personnels propres, des ressources, des pouvoirs réglementaires...
Les compétences de chaque type de collectivités territoriales sont définies par la loi. Elles administrent librement les compétences de leur ressort (principe de libre administration) : chacune d’elles décide de l’organisation et de la gestion des affaires de la collectivité dans le cadre du respect des lois.
Il existe des dérogations pour certaines collectivités qui disposent de spécificités particulières. C’est le cas de grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille qui sont découpées en arrondissements. Les départements et régions d’outre-mer qui ont des caractéristiques et des contraintes particulières sont également considérés comme des collectivités territoriales.
Un grand chantier pour réformer la carte administrative complexe de la France a été mené ces dernières années. Il vise à donner plus de lisibilité dans le mille-feuille des différentes strates et rendre plus compréhensible la répartition des missions dévolues à chacune de ces strates (voir la loi Maptam du 27 janvier 2014, la loi NOTRe du 7 août 2015 et le redécoupage des régions).
II. Les communes
La France compte 34 945 communes au 1er janvier 2023 ; 86 % de celles-ci comptent moins de 2 000 habitants.
L’ensemble de ces communes possède une organisation identique : un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour 6 ans et un maire élu par le conseil municipal en son sein.
Le maire possède des pouvoirs propres : il dirige les différents services de la commune, il représente l’État sur son territoire, il détient des pouvoirs de police (prévus à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales) afin de faire respecter la tranquillité publique ; il publie les arrêtés municipaux...
Les communes sont chargées des services publics de proximité qu’elles peuvent créer ou supprimer en fonction des besoins. Leurs compétences sont très variées : état civil, aide sociale, gestion des écoles maternelles et primaires (excepté la rémunération des enseignants), organisation des élections, gestion des équipements sportifs, domaine culturel (musées, bibliothèques...), entretien de la voirie, tranquillité publique.
III. Les départements
Les départements ont vu le jour en 1790. Il en existe 101 dont 96 en métropole, le dernier-né étant Mayotte.
L’organe délibérant du département est l’assemblée départementale. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct lors des élections cantonales (2 conseillers par canton). Le président du conseil départemental est élu au suffrage universel indirect au sein des conseillers départementaux.
Le département intervient notamment dans les domaines :
• de l’aide sociale (gestion du RSA, des personnes handicapées, des personnes âgées, PMI, aide à l’enfance...) ;
• de la sécurité incendie ;
• de la culture ;
• de la construction et de l’entretien des collèges ;
• de la voirie départementale...
IV. Les régions
Les régions ont été créées en 1956, mais elles sont devenues collectivités territoriales en 1982. Elles sont au nombre de 18 depuis le 1er janvier 2016 (27 antérieurement), 13 en métropole et 5 en outre-mer. Quatorze ont le statut de collectivité régionale et les 4 autres sont des collectivités à statut particulier (la Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d’une organisation particulière).
Chaque région dispose d’un organe délibérant - le conseil régional élu au suffrage universel direct -, d’un organe exécutif - le président du conseil régional - élu par l’assemblée au suffrage universel indirect et d’un organe consultatif - le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)-, dont les membres sont désignés.
La région intervient dans le domaine du développement économique, de l’aménagement des espaces tant ruraux qu’urbains dans le but de les rendre plus attractifs. Pour y parvenir, la région assure :
• la construction des lycées et leur entretien ;
• les transports (gestion des ports et des aéroports, des trains express régionaux, des transports routiers interurbains et scolaires) ;
• l’organisation de la formation professionnelle ;
• le soutien au développement économique (aide à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, fixation d’orientations stratégiques pour le développement économique...) ;
• l’aménagement du territoire (aide aux transports collectifs, environnement...).
À savoir
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) découlent de la coopération entre plusieurs communes afin d’assurer certains services que chaque commune ne pourrait pas assumer seule. Contrairement aux collectivités territoriales, les EPCI ont des compétences limitées à certains domaines. La loi NOTRe du 7 août 2015 les précise et instaure un seuil de 15 000 habitants pour les intercommunalités afin d’activer les regroupements.
Le Grand Paris est un EPCI qui a vocation à prendre en charge la rénovation d’infrastructures, à améliorer le cadre de vie des Franciliens, à travailler sur le parc de logement et à réduire les inégalités existantes sur les territoires. Il regroupe Paris ainsi que les 123 communes de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.