Le rôle du maire en termes de sécurité ne cesse d’être réaffirmé par le législateur. Sa connaissance des problématiques locales et des différents partenaires locaux en font le pivot pour coordonner les dispositifs partenariaux.
I. La coproduction de sécurité
La sécurité ne regroupe pas les seules activités répressives ; l’État a organisé un partenariat avec les collectivités territoriales afin de répondre au plus près aux demandes locales de sécurité.
Initié par la LOPS du 21 janvier 1995 (loi d’orientation pour la sécurité) puis par le colloque de Villepinte en octobre 1997, un partenariat est mis en place avec les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité. Le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance a complété les missions du maire dans ce domaine. Les actions de lutte contre la délinquance mobilisent donc dorénavant de nombreux partenaires au niveau local : préfet, procureur de la République, policiers, gendarmes, maires, associations, bailleurs sociaux...
Les différents dispositifs mis en place dans le cadre de partenariats incitent les acteurs à dialoguer sur leurs missions respectives, à mettre en place des actions communes coordonnées, à mutualiser des savoir-faire et des moyens...
L’État devant répondre à une augmentation de la demande de sécurité qui émane de la population avec des budgets contraints, il facilite donc la coproduction de sécurité au niveau local en renforçant également progressivement les prérogatives des polices municipales.
II. La prévention de la délinquance
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a positionné le maire comme pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce texte accorde une grande importance à la prévention qui est basée sur l’action sociale et éducative. Ainsi, le Code général des collectivités territoriales est modifié : « Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance... Il anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de la délinquance et coordonne sa mise en œuvre ».
Instauré par une circulaire du 28 octobre 1997, le contrat local de sécurité (CLS) est un contrat cosigné par les acteurs qui interviennent dans le champ de la prévention et de la sécurité. Ce contrat vise à réaliser un diagnostic local de sécurité (DLS) qui constitue un état des lieux en matière de prévention, de dissuasion, de sanction et de réparation. Ce DLS sert à mettre en place de façon concertée l’action publique en fonction d’objectifs déterminés.
Une instance stratégique a été ajoutée au CLS en 2002 : le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il constitue une instance de concertation entre les différents acteurs de l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les acteurs sociaux qui contribuent à la mise en place d’actions dans le domaine de la prévention. Il permet de réfléchir et d’élaborer des programmes de prévention et de lutte contre la délinquance.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 permet également au maire de recevoir de l’information dans le domaine de l’absentéisme scolaire. L’inspecteur d’académie, par le biais des services de l’Éducation nationale, informe le maire sur les inscriptions ou l’assiduité des enfants soumis à l’obligation scolaire. Le maire peut ainsi prendre des mesures sociales ou éducatives (accompagnement parental à la reprise d’une scolarité...).
Le maire reçoit des informations par le biais des habitants, des bailleurs sociaux, des transporteurs, de la police municipale...
Pour mener à bien ses missions dans le domaine de la prévention de la délinquance, le maire dispose de plusieurs outils :
• le rappel à l’ordre : à l’encontre d’une personne qui a commis des faits portant atteinte au bon ordre ;
• la transaction : indemnisation ou activité non rémunérée au profit de la collectivité pour des faits contraventionnels qui ont causé un préjudice à la commune (en l’absence d’acte d’enquête) ;
• le conseil des droits et devoirs des familles (CDDF) : dispositif d’aide à la parentalité pour les parents de mineurs en difficulté ;
• l’accompagnement parental : « suivi individualisé au travers d’actions de conseil et de soutien à la fonction éducative » ;
• la saisine des acteurs de l’action sociale et éducative (président du conseil départemental et juge des enfants) : transmission d’information préoccupante, demande d’accompagnement en économie sociale et familiale... ;
• postes de TIG, médiation sociale, vidéo-protection...
III. La police municipale
Il y a actuellement environ 25 500 policiers municipaux exerçant dans plus de 4 500 communes. À l’horizon 2026, il est prévu 10 000 recrutements supplémentaires de policiers municipaux.
Les polices municipales ont un rôle important à jouer dans le domaine de la tranquillité publique.
Depuis plusieurs années, les missions axées sur la police administrative dévolues aux polices municipales glissent vers des missions dont le caractère est plus répressif ; de nouveaux pouvoirs sont conférés aux policiers municipaux en matière de constat d’infractions et de verbalisations. Parallèlement, les effectifs ont augmenté pour répondre à la demande de sécurité de la population. Les services se sont nettement professionnalisés.
Le maire est le garant du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité sur le territoire communal mais la volonté municipale fait émerger une politique locale de sécurité et ainsi traduire le rôle de chacun des acteurs. De ce fait, certains services de police municipale disposent d’un mode de fonctionnement proche de celui des forces de sécurité de l’État avec une volonté de lutter contre certaines formes de délinquance. Certaines mettent l’accent sur les missions de police judiciaire tandis que d’autres axent le travail sur la prévention, la dissuasion, la proximité... La politique locale de sécurité dépend également des problématiques locales propres à chaque commune.
Les objectifs et les différentes missions confiés à la police municipale sont donc définis par la politique de sécurité choisie par le maire.
À savoir
Les polices municipales ne sont pas en concurrence avec les forces de sécurité de l’État. Elles sont des associées complémentaires. La doctrine d’emploi choisie doit figurer dans la convention de coordination et transcrire la volonté du maire dans la mise en œuvre de la politique locale de sécurité.