Dans chaque département, sauf Paris et sa petite couronne ainsi que Marseille, les services d’incendie et de secours sont constitués du service départemental, établissement public administratif, et, lorsqu’il en existe encore, des services communaux non « départementalisés » ne comprenant que des sapeurs-pompiers volontaires.
Ces services sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies et concourent, avec les autres services et professionnels concernés (SAMU, gendarmerie, police) à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.
1 - Le cadre général
A - L'historique
Les premières organisations de pompiers au Moyen Âge, formées par le clergé, les corporations et la troupe, ne faisaient que lutter contre les incendies, notamment en abattant (sapant) les habitations les plus proches du sinistre, faisant la part du feu : c’est l’origine du mot « sapeur ».
Le décret du 29 décembre 1875 fixe les bases des corps départementaux, l’inspection départementale, le recrutement, les missions, le matériel et l’habillement.
En 1925 ont lieu les nominations des premiers inspecteurs départementaux auprès des préfets.
La loi du 23 février 1944 rattache les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires au ministère de l’Intérieur.
La loi du 3 mai 1996 impose la réorganisation des services d’incendie et de secours au niveau départemental en 5 ans.
B - Les fondements juridiques
Ils sont à télécharger sur le site www.legifrance.gouv.fr :
- code général des collectivités territoriales ;
- code de la sécurité intérieure ;
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
C - Les missions des services d'incendie et de secours
D - Qui sont les sapeurs-pompiers (publics, militaires et privés)
En France, la majorité des sapeurs-pompiers sont de statut public ( 42000 professionnels et 200 000 volontaires) répartis dans les services d’incendie et de secours départementaux et communaux.
Les secours dans les départements de Paris et de la petite couronne sont assurés par les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ; et à Marseille par les militaires du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).
Plusieurs unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) complètent le dispositif national qui totalise environ 12 800 agents. Ceux-ci participent aux interventions d’ampleur avec des détachements spécialisés (NRBCe – nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosif –, feux de forêts, sauvetage-déblaiement, etc.).
Dans diverses entreprises, usines et musées, des agents de sécurité incendie ou sapeurs-pompiers privés assurent la prévention et les premières actions opérationnelles en cas de sinistre, dans l’attente de l’intervention des secours publics.
2 - Le service départemental (ou territorial) d’incendie et de secours (SDIS ou STIS)
A - La double tutelle
Pour le fonctionnement et l’organisation opérationnelle, le SDIS est placé sous l’autorité du maire ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police administrative.
De plus, le maire et le préfet disposent des moyens du SDIS pour assurer leurs missions de prévention, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Pour les activités de gestion des moyens (recrutement, acquisition de matériels, etc.), le SDIS est sous l’autorité de la présidente ou du président du conseil d’administration.
B - L’organisation opérationnelle
1) Le SDACR
Dans chaque département, un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens ; il détermine en outre les objectifs de couverture de ces risques par les services départementaux d’incendie et de secours.
2) La hiérarchie
Le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours selon des règles prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d’administration du SDIS.
L’organisation du commandement est déterminée par le règlement opérationnel, qui précise notamment le classement des centres opérationnels : centres de secours principaux (CSP), centres de secours (CS) et centres de première intervention (CPI). Ce classement formalise les obligations minimales simultanées d’engagement de moyens opérationnels.
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS)est placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, la direction des actions de prévention relevant du SDIS, le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Il peut recevoir une délégation de signature du préfet, ainsi que ses principaux collaborateurs.
3) Les moyens du SDIS
Pour assurer ses missions opérationnelles, le SDIS dispose des moyens techniques
de gestion opérationnelle suivants :
- d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) chargé de la coordination de l’activité opérationnelle au niveau du département ;
- d’un, ou, si nécessaire, de plusieurs centres de traitement de l’alerte (CTA), chargé(s) de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours. À cette fin, les CTA du SDIS sont interconnectés avec les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au service d’aide médicale urgente (SAMU), ainsi qu’avec les dispositifs de réception des appels destinés aux services de police et de gendarmerie.
C - L'organisation administrative
1) Le conseil d’administration du SDIS
Le SDIS est un établissement public administré par un conseil d’administration composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie.
Ce conseil d’administration est présidé par le président du conseil départemental ou un des membres du conseil d’administration désigné. Le président du conseil d’administration est chargé de l’administration du SDIS. À ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration.
Il passe les marchés au nom de l’établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur. Il nomme les personnels du service d’incendie et de secours.
Assistent aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative, outre les élus :
- le DDSIS, directeur de l’établissement public (décret n° 2022-557 du 14 avril 2022) ;
- le président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers ;
- le médecin chef de la sous-direction santé (CGCT, article R1424-39 du 17 avril 2022) ;
- un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, en qualité de membres élus de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours.
Le DDSIS exerce les fonctions de directeur de l’établissement public pour sa gestion administrative et financière, sous l’autorité du président du conseil d’administration, qui peut lui accorder une délégation de signature, ainsi qu’à ses principaux collaborateurs.
2) Les personnels du SDIS
Ce sont :
- les sapeurs-pompiers professionnels ;
- les sapeurs-pompiers volontaires à l’exception de ceux appartenant à des centres communaux non départementalisés (services locaux d’incendie et de secours, décret n°2022-557 du 14 avril 2022) ;
- les sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile (SPA) ;
- les volontaires en service civique (SNU, loi 2021-1520 du 25 novembre 2021) ;
- les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).
Tous les sapeurs-pompiers professionnels, officiers et non officiers, ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires sont recrutés et gérés par le SDIS.
3) Les autres organes de gestion du SDIS
Il existe auprès du conseil d’administration une commission administrative et tech- nique des services d’incendie et de secours (CATSIS), consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les SDIS. Présidée par le DDSIS, elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
4) Le financement du SDIS
La contribution des communes au budget du SDIS est fixée par le conseil d’administration. La contribution du département au budget du SDIS est fixée, chaque année, par une délibération du conseil départemental votée au vu du rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l’année à venir, adopté par le conseil d’administration de celui-ci.
5) Le cadre financier des opérations de secours
Le SDIS n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent
directement à ses missions de service public.
S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration (pour destruction d’un nid de guêpes par exemple).
Les interventions effectuées par le SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, font l’objet d’une prise en charge financière par l’établissement de santé siège du SAMU.
De même, les interventions effectuées par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé (à des sociétés d’autoroute par exemple) font l’objet d’une prise en charge par les sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers ou autoroutiers.