Le CGCT – Code général des collectivités territoriales - prévoit que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».
I. La police administrative
A. La police administrative générale
La police administrative générale a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle a donc un but préventif. L’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales précise qu’elle a vocation à garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
B. Les polices « spéciales »
Au-delà de la police administrative générale, le maire dispose de très nombreux pouvoirs relevant de polices dites « spéciales ». Celles-ci portent sur des domaines précis et sont définies par des textes spécifiques. Il peut s’agir, par exemple, de la police rurale, de la police des établissements recevant du public, de la police de la publicité, de la police de l’urbanisme, de la police des funérailles et des lieux de sépulture, de la police des baignades et des activités nautiques...
Le maire, qui est chargé d’organiser réglementairement la vie dans sa commune, dispose d’un pouvoir qui lui est propre. De ce fait, le conseil municipal n’a aucun pouvoir décisionnaire.
Le maire peut donc prendre des décisions sous la forme d’arrêtés municipaux généraux ou à portées individuelles. Ceux-ci peuvent contenir des interdictions ou des prescriptions ; ils peuvent être temporaires ou permanents. Le maire a ainsi la possibilité de prendre des arrêtés dans des domaines très variés : le stationnement, la circulation, le bruit, l’utilisation d’équipements municipaux, le déroulement de la collecte des ordures ménagères, la baignade...
II. La police judiciaire
La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif.
Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (article 16-1 du Code de procédure pénale) et interviennent alors sous la direction du procureur de la République.
Toutefois, s’ils disposent des mêmes attributions que les autres OPJ, ils ne disposent pas de connaissances particulières leur permettant de les mettre en pratique. Ils s’appuient donc sur les services spécialisés (police nationale, gendarmerie nationale, police municipale).
La police municipale, placée sous l’autorité directe du maire, agit sur le territoire de la commune.
Article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure
« Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de la police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. »
Exemples : La police municipale peut donc, notamment, veiller au respect des arrêtés municipaux, constater les infractions à la loi pénale et, le cas échéant, verbaliser les contrevenants ou les présenter devant l’officier de police judiciaire.
Il est parfois difficile de faire la distinction entre police administrative et police judiciaire. En effet, une opération de police administrative peut se transformer en opération de police judiciaire. Ainsi, un policier qui patrouille sur la voie publique agit dans le cadre de la police administrative. Si un automobiliste commet une infraction au Code de la route devant lui, ce policier qui constate et réprime cette infraction agit alors dans le cadre de la police judiciaire.
De même, la mise en fourrière d’un véhicule constitue une opération de police judiciaire. Pour autant, la gestion du véhicule en fourrière est une opération de police administrative.
III. La prévention de la délinquance
La loi du 5 mars 2007 confie au maire le pilotage de la politique de prévention de la délinquance sur le territoire communal. En effet, il est confronté à l’évolution de diverses problématiques comme la lutte contre les incivilités, les troubles à la tranquillité publique, le non-respect des règles... Dans ce cas, il est directement sollicité par ses administrés. Il est donc le plus à même de rassembler les informations et de coordonner les stratégies à mettre en place. Il s’agit de mesures socio-éducatives ou de police administrative visant des lieux, des activités ou des personnes pouvant présenter un risque de délinquance.
Pour parvenir à son but, le maire n’agit pas seul ; la politique de prévention de la délinquance se bâtit dans le cadre d’un réseau constitué par l’ensemble des partenaires œuvrant dans ce domaine. L’instance clé qui pilote la politique locale de prévention de la délinquance est le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidé par le maire. Ce CLSPD élabore un plan local de travail.
La loi met à disposition du maire différents outils pour atteindre son but : la possibilité de prononcer un rappel à l’ordre, la mise en place d’un accompagnement parental, la création d’un conseil des droits et devoirs des familles, la conduite d’une transaction, des actions de médiation. Ces dispositifs interviennent avant le passage vers la délinquance, tant qu’aucune action n’est entreprise par la justice.
À savoir
Le maire est l’autorité compétente pour prendre, mais aussi pour faire respecter les mesures indispensables au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique sur le territoire communal.