Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à plus de 80 %, la Constitution française confirme le caractère parlementaire des institutions, mais donne un rôle particulièrement important au président de la République, clé de voûte des institutions. Elle est officiellement promulguée le 4 octobre 1958.
1 - Le président de la République
La « clé de voûte » de la Constitution est le président de la République : il a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale, de soumettre directement au peuple le vote d’un projet de loi ou la ratification d’un traité par référendum et de disposer temporairement à sa propre initiative de pouvoirs exceptionnels lorsque la sécurité du pays ou les institutions sont menacées (article 16).
Sans que cela soit inscrit dans la Constitution, le chef de l’État est le chef de la diplomatie française, c’est son « domaine réservé ».
Le président de la République concentre des pouvoirs très larges, d’autant qu’il tient sa légitimité du peuple (élection au suffrage universel − réforme de 1962). Il est le seul élu de tous les Français avec des millions de voix. De plus, il peut directement s’adresser au peuple français par le référendum sur des grandes questions engageant l’avenir de la Nation.
2 - Le gouvernement
Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Le Premier ministre est nommé par le chef de l’État.
Le gouvernement élabore le budget du pays et est responsable devant le Parlement, puisque ses projets de lois sont soumis au vote des parlementaires. L’action du gouvernement s’appuie sur la majorité qu’il détient à l’Assemblée nationale.
3 - Le pouvoir législatif
Il est partagé entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui constituent le Parlement. La primauté revient à l’Assemblée nationale, ce qui est légitimé par le statut des députés élus directement par le peuple.
A. L’Assemblée nationale
Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Le scrutin majoritaire à deux tours offre une plus grande stabilité gouvernementale et parlementaire, alors que le mode de scrutin proportionnel ne donne pas de partis majoritaires et nécessite des alliances et des coalitions.
L’Assemblée vote les lois et le budget de la Nation. Elle a le pouvoir de voter une motion de censure contre le gouvernement et ainsi de le renverser.
B. Le Sénat
Ses membres doivent être âgés d’au moins 35 ans et sont élus au suffrage universel indirect. Le président du Sénat est le deuxième personnage de l’État, car il assume la présidence par intérim en cas de vacance du pouvoir du président de la République (maladie, décès) dans l’attente de nouvelles élections. Le Sénat participe aux discussions de la proposition de loi ou à sa ratification.
4 - Le Conseil constitutionnel
Cet organe de contrôle veille à la constitutionnalité des lois. Il est composé de neuf membres (trois nommés par le président de la République, trois par celui du Sénat et trois pour l’Assemblée nationale). Tout ancien président de la République en est membre de droit.
L’organisation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est équilibrée. Mais, en pratique, on note la prééminence du pouvoir exécutif, puisque 90 % des lois votées sont de l’initiative du gouvernement.
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