Expérimentée en 2017 puis généralisée en 2018, la main courante gendarmerie (MCG) permet de répondre aux attentes de la population en recueillant des informations qui ne justifient pas une procédure judiciaire. Elle simplifie également le travail des gendarmes avec un formalisme moindre que celui des procédures judiciaires et un allégement des documents à transmettre aux autorités. Elle répond à des principes stricts d’utilisation.
Conditions d’emploi de la main courante gendarmerie (MCG)
Elle peut être utilisée pour tout recueil d’informations, sauf :
– dans le cadre judiciaire ;
– si les informations concernent une enquête diligentée à la demande d’une auto- rité administrative ou judiciaire.
Il revient au chargé d’accueil d’analyser les éléments afin de vérifier que la MCG peut être utilisée, de recueillir les informations, de remettre un exemplaire à l’usager et de l’envoyer au commandant d’unité pour contrôle.
Les MCG sont vérifiées quotidiennement par le commandant d’unité (ou le gradé qu’il a désigné) qui peut clôturer la procédure ou estimer qu’il y a lieu de procéder à une exploitation complémentaire (enquête, transmission à une autorité...).
Du fait de la mise en œuvre de la MCG, le procès-verbal de renseignement judiciaire (PVRJ), qui a vocation à informer les autorités judiciaires d’un fait, n’est désormais utilisé qu’exceptionnellement pour le suivi des décisions de justice, des recherches dans des fichiers ou des mises à jour de fichiers, ou des signalements de personnes disparues.
Cas particulier des violences intra familiales (VIF)
Dans ce domaine, l’enquête judiciaire reste la procédure à privilégier. En l’absence d’infraction caractérisée, un PVRJ peut être utilisé. La MCG ne peut ici être utilisée qu’à deux conditions impératives :
– il s’agit d’une demande expresse de l’usager qui refuse de déposer plainte ;
– aucun indice ne permet d’identifier une infraction.
Dans ce cas, le chargé d’accueil doit immédiatement rendre compte au commandant d’unité, il rédige la MCG conformément au protocole dédié aux VIF et la MCG est systématiquement transmise au parquet. Elle doit contenir les informations permet- tant de diligenter d’éventuelles poursuites ultérieures.
Schéma d’utilisation de la MCG
La MCG est un outil nouveau en gendarmerie. Le schéma suivant permet de mieux comprendre son utilisation.
