La France est un État démocratique. C’est une République dont l’organisation politique est fondée sur la Constitution française du 4 octobre 1958. Elle implique la séparation des pouvoirs et confie au Conseil constitutionnel la mission de garant du respect de la Constitution.
La France : une République démocratique
La République française est une démocratie représentative qui défend un certain nombre de valeurs.
Une démocratie représentative
La démocratie désigne un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (démos, le peuple). La France est une démocratie représentative car le pouvoir est exercé par des représentants du peuple élus au suffrage universel direct. Pour parler de démocratie directe, il faudrait que le pouvoir soit directement exercé par le peuple.
La République renvoie à la notion de bien public, de chose publique (Res publica). Dans une République, l’organisation de la vie en société est l’affaire de tous ; les affaires de la cité sont du ressort de chaque citoyen. La République implique les notions de citoyenneté et de savoir vivre ensemble.
Les valeurs de la République française
Les valeurs fondamentales
Liberté, égalité, fraternité, laïcité, refus des discriminations sont les valeurs fonda- mentales de la République française qui figurent dans la Constitution (article 1).
Ainsi, la devise républicaine (« Liberté, égalité, fraternité ») est apparue à la Révolution française et repose sur les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Si, après bien des hésitations, le terme « égalité » a été préféré à celui de « solidarité », la fraternité porte l’exigence de solidarité entre les citoyens.
La laïcité
Quant au principe de laïcité, il résulte de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. Dès lors, afin de garantir la liberté de conscience de chaque citoyen, la République française ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte.
L’affirmation de valeurs républicaines conduit l’État à reconnaître à chaque citoyen des droits, pour que ces principes ne restent pas lettre morte, mais aussi des devoirs. Par exemple, la loi déontologie de 2016 inscrit expressément le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique. Le législateur entend ainsi réaffirmer le devoir de laïcité des agents publics.
Les symboles
Si les valeurs fondamentales de la République française sont inscrites dans la Constitution, elles s’expriment, en outre, par différents symboles :
• le drapeau tricolore (emblème de la République française) ;
• la Marseillaise (hymne national) ;
• « Liberté, Égalité, Fraternité » (devise républicaine) ;
• le buste de Marianne (qui incarne et personnifie la République française) ; • la fête nationale du 14 juillet.
Certains symboles ont perdu de leur importance. Ainsi, le coq, symbole ancien de la Gaule, représentait la fierté mais Napoléon Ier ne l’appréciait pas et avait choisi l’aigle, emblème de la Rome impériale, et les abeilles, symbole d’immortalité, de résurrection et de travail.
Le Panthéon, situé à Paris, symbolise l’instauration du régime républicain en France. Lieu de mémoire, ceux qui ont marqué l’histoire de la France y sont honorés (Voltaire, Jean-Jacques Rousseau, Victor Hugo, Jean Jaurès, René Cassin, Jean Monnet, Marie Curie...). La devise « Aux grands hommes, la patrie reconnaissante » est inscrite sur son fronton.
L’école a un rôle essentiel dans la transmission des valeurs républicaines.
La Constitution de la Ve République
Une constitution est un texte fondamental qui prévoit l’organisation de l’État, le fonctionnement des institutions, et qui garantit des droits aux citoyens. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 marque le début de la Ve République. Elle comprend un préambule et 89 articles organisés autour de 16 titres (www.legifrance.gouv.fr).
Le passage de la IVe à la Ve République
La IVe République (1946-1958) est née après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle a contribué à la reconstruction de la France mais a aussi été marquée par une grande instabilité gouvernementale et la guerre d’Algérie.
Le président de la République, René Coty, a alors chargé le général de Gaulle de former un nouveau gouvernement et de réformer la Constitution. Le général de Gaulle et Michel Debré (garde des Sceaux, ministre de la Justice) ont été les deux grands acteurs de l’élaboration de la Constitution de 1958.
La Constitution de 1958 a été adoptée à l’issue du référendum du 28 septembre 1958 (à une très forte majorité de voix : 81,69 % des suffrages exprimés et avec un faible taux d’abstention).
Le Préambule de la Constitution de 1958
« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »
Le Préambule de la Constitution est inclu dans le bloc de constitutionnalité, c’est- à-dire qu’il a une valeur constitutionnelle.
Les grands principes posés dans la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 prévoit une organisation politique de la France fondée sur le principe de séparation des pouvoirs. Elle distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire.
La Constitution de 1958 n’a pas érigé le judiciaire en « pouvoir » mais seulement en « autorité ». Ce choix des constituants vient d’une forte tradition de méfiance à l’égard des juges.
La révision de la Constitution
La modification de la Constitution de 1958 est possible, sous réserve de respecter une procédure particulière (adoption par le Congrès, c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, ou par référendum).
La dernière révision de la Constitution date de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (adoptée par le Congrès : 539 voix pour et 357 voix contre). Cette révision constitutionnelle a renforcé le rôle du Parlement, rénové le mode d’exercice du pouvoir exécutif et garanti aux citoyens de nouveaux droits notamment en instituant la question prioritaire de constitutionnalité.
La suprématie de la Constitution
La hiérachie des normes désigne l’organisation des règles de droit sous forme hiérarchisée. Les règles juridiques sont organisées comme une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958 (norme suprême). Toutes les autres règles juridiques doivent respecter la Constitution.
Sous la Constitution, se dessine la pyramide, de plus en plus large jusqu’à sa base : règles internationales et européennes, lois, ordonnances, actes administratifs réglementaires (règlements, décrets, arrêtés).
Le pouvoir exécutif : le président de la République et le gouvernement
En France, le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et par le gouvernement ; il est bicéphale (composé de deux têtes).
Le président de la République
L’élection présidentielle
Le président de la République est élu pour 5 ans, au suffrage universel direct, à la majorité des suffrages exprimés. L’élection présidentielle est à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une). Si aucun candidat n’est élu au premier tour, un second tour est organisé (le 14e jour suivant le premier tour de scrutin). Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait des candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. La dernière élection présidentielle a eu lieu en 2017.
Les missions du président
Le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’in- tégrité du territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées.
Le président de la République nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, signe les ordonnances et les décrets et décide de soumettre un texte au référendum.
Le Gouvernement
Le Gouvernement comprend le Premier ministre (nommé par le président de la République ; la résidence officielle du Premier ministre est l’hôtel Matignon), les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’État (nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre).
Le Gouvernement est chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.
En fait, sous la Ve République, c’est le président de la République qui détermine la politique nationale.
Le Conseil des ministres, prévu par la Constitution, est la réunion de tous les ministres. Il est présidé par le président de la République et se déroule une fois par semaine, le mercredi, à l’Élysée. L’ordre du jour du Conseil des ministres est fixé d’un commun accord entre le président de la République et le Premier ministre.
Le pouvoir législatif : l’Assemblée nationale et le Sénat
En France, le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat ; il est bicaméral (composé de deux chambres).
L’Assemblée nationale et le Sénat
L’Assemblée nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Elle est composée de 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2017.
Le Sénat siège à Paris, au Palais du Luxembourg. Il est composé de 348 sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont en effet élus par les « grands électeurs » (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux). Tous les 3 ans, la composition du Sénat est renouvelée, par moitié. Ainsi, les élections sénatoriales de 2017 ont conduit au renouvellement d’environ la moitié des sièges de sénateurs (170 sur 44 circonscriptions). Pour ce groupe de sénateurs, les prochaines élections auront lieu en 2023. Quant à l’autre groupe de sénateurs, élus en 2014, les nouvelles élections se dérouleront en 2020. En vertu de la Constitution, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales.
Le vote des lois par le Parlement
Le Parlement se réunit en session ordinaire durant 9 mois (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin). Il peut sièger en session extraordinaire à l’initiative du président de la République.
Le rôle majeur du Parlement est de voter les lois, selon une procédure complexe et parfois longue : la navette parlementaire (succession de lectures et de votes d’un projet ou d’une proposition de loi devant chacune des assemblées parlementaires). Le texte ne peut être adopté définitivement par le Parlement que s’il a été voté dans des termes identiques à l’Assemblée nationale et au Sénat. La procédure normale de vote d’une loi intervient à l’issue des deux lectures par chaque assemblée ; une procédure accélérée existe (une seule lecture devant chaque assemblée). En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte est examiné par une commission mixte paritaire (composée à égalité de députés et de sénateurs).
Le Parlement a en outre pour rôle de contrôler l’action du gouvernement.
Le Conseil constitutionnel : garant du respect de la Constitution
Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958. Il est le garant du respect de la Constitution.
La composition du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés (3 par le président de la République qui, en outre, désigne le président du Conseil constitutionnel, 3 par le président de l’Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat) pour un mandat de 9 ans, non renouvelable, afin d’assurer l’indépendance de l’institution. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel.
Le rôle du Conseil constitutionnel
Son rôle principal est de vérifier la conformité des lois à la Constitution (contrôle de constitutionnalité des lois). Il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs, avant la promulgation de la loi, afin de vérifier sa conformité ou non à la Constitution (contrôle a posteriori).
La révision constitutionnelle de 2008 a créé le contrôle de constitutionnalité des lois a priori (en vigueur depuis le 1er mars 2010) : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Sous certaines conditions, un citoyen peut, indirectement, saisir le Conseil constitutionnel, au moyen d’une QPC afin qu’il se prononce sur sa conformité ou non à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a également pour mission de contrôler les élections présidentielle, parlementaires et les référendums.