La carrière des militaires de la gendarmerie est régie par des textes spécifiques qui prévoient les différents grades existants ainsi que les modalités permettant d’accéder au grade supérieur. Vous les trouvez facilement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Les textes
La carrière des militaires de la gendarmerie est régie par des textes spécifiques,
différents de ceux relatifs à la fonction publique :
– le statut général des militaires, qui s’applique à tous les militaires (partie 4 livre 1 du code de la défense, articles L4111-1 et suivants) ;
– les statuts particuliers propres à chaque corps (décret n° 2008-952 du 12 décembre 2008 pour les sous-officiers de gendarmerie – SOG) ;
– une circulaire interne à la gendarmerie pour les GAV. 2 L’avancement des SOG
L’avancement
L’avancement des SOG se fait soit de manière automatique, soit au choix :
- il est automatique pour l’avancement aux grades de maréchal des logis-chef (MDC) et d’adjudant (ADJ) pour tous les SOG possédant un titre requis pour l’avancement (voir infra) ; dans ce cas, le grade d’ADJ est acquis 2 ans après celui de MDC ;
- il se fait au choix :
- pour les grades de MDC et d’ADJ pour les SOG ne possédant pas de titre requis pour l’avancement, après 15 ans de service au moins ;
- pour les grades d’ADC et MAJ pour tous les SOG.
Plusieurs autorités peuvent arrêter les tableaux d’avancement puis promouvoir les SOG, en fonction de leur affectation :
– la plupart des SOG appartiennent à ce qu’on appelle « le cadre général » ; c’est le cas des gendarmes départementaux et mobiles ;
– certaines appartiennent à une des spécialités existantes propres au corps des SOG ; il s’agit des techniciens en informatique et télécommunications, des montagnards et des pilotes et mécaniciens d’hélicoptères.
Dans tous les cas, les promotions se font tout au long de l’année en fonction d’un cadencement arrêté par la direction générale au vu des capacités budgétaires.
Les niveaux de diplômes
La gendarmerie impose aux SOG trois niveaux de diplôme :
– le certificat d’aptitude à la gendarmerie (CAG en fin de formation initiale) ;
– l’accès au second grade du corps des SOG (grade de maréchal des logis-chef) est conditionné par la détention d’un diplôme du cadre général ou d’un diplôme de spécialiste. À défaut, il peut être obtenu sur avis d’une commission après 15 ans de service au moins ;
– l’accès au grade de major (MAJ) impose d’avoir effectué le SNPE, quelle que soit l’affectation du militaire.
Seuls les deux derniers nous intéressent ici.
Les diplômes permettant de postuler à l’avancement dans le cadre général sont définis par l’arrêté du 17 novembre 2010 que vous pouvez trouver sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le cadre général
L’avancement est géré de manière déconcentrée au niveau de chaque région de gendarmerie (région zonale pour les gendarmes mobiles). Le commandant de région est celui qui promeut les SOG ; il existe autant de commissions d’avancement que de régions, sans compter :
– une commission pour le personnel servant en école ;
– une commission par gendarmerie spécialisée ;
– plusieurs commissions correspondant à des organismes particuliers (direction générale...).
Les titres et diplômes nécessaires pour postuler au grade de MDC dans le cadre général sont les suivants :
– cadre général, branche gendarmerie départementale : certificat militaire de qualification par la recherche (CQMR), certificat d’officier de police judiciaire, brevet de chef de quart (pour les sous-officiers servant au sein de la gendarmerie maritime), brevet supérieur de mécanicien naval (idem);
– cadre général, branche gendarmerie mobile : CQMR ; diplôme d’armes ; diplôme technique « musique » (concerne les musiciens de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine).
Le CQMR a été créé en 2017 et permet au SOG titulaire d’un doctorat d’obtenir ce diplôme sur avis d’une commission spécifique. Ce système, a priori unique dans la fonction publique, permet de reconnaître des niveaux d’étude importants et de faciliter la carrière de leurs détenteurs.
Les spécialistes
La gestion des spécialistes répond à des contraintes particulières prenant en compte les compétences dans un domaine précis. Ainsi, il existe un diplôme de spécialiste par spécialité. L’acquisition de ce diplôme est indispensable pour intégrer une spécialité. Il permet également au militaire de postuler au grade de MDC. Le faible nombre de militaires servant dans des spécialités conduit à les gérer au niveau national, contrairement aux SOG du cadre général. Les commissions d’avancement (une par spécialité) sont donc organisées par la direction générale.
L’avancement des GAV
Les GAV APJA et EP
Les GAV APJA et EP débutent tous avec le grade de gendarme adjoint puis l’avancement se fait de manière successive dans les grades de brigadier, brigadier-chef et maréchal des logis ; il n’est pas possible de sauter un grade.
Il est géré au sein des régions et se fait uniquement au choix (pas d’avancement à l’ancienneté). Les GAV sont promus par le commandant de région sur avis d’une commission d’avancement. Les textes ne prévoient pas de périodicité pour réunir cette commission ; en général, les régions organisent environ quatre commissions par an.
Le nombre de GAV pouvant être promus dépend du nombre de GAV des grades supérieurs quittant leur poste, la règle étant de pourvoir les grades laissés vacants, quelle qu’en soit la raison (fin de contrat à 6 ans, démission, réussite d’un concours administratif...). Les GAV sont promus sur place, sans change- ment de poste.
À chaque changement de grade correspond une augmentation de la solde mensuelle puisque la solde perçue est directement corrélée au grade détenu (art L4123-1 du code de la défense).
Les aspirants
Les GAV recrutés en tant qu’aspirant ne peuvent pas, actuellement, bénéficier d’un avancement, le statut ne prévoyant pas d’autre grade que celui d’aspirant.