Les clés de la réussite sont souvent liées à la dynamique des partenariats. « Agir ensemble » et développer la « culture du partenariat » sont des axes nécessaires à la mise en œuvre des politiques locales.
1 - Agir avec les partenaires sociaux
Le droit à participation des agents territoriaux leur ouvre la possibilité d’être entendus, par l’intermédiaire de leurs délégués, au niveau des collectivités territoriales.
A. La rénovation du dialogue social dans la fonction publique territoriale
La loi du 5 juillet 2010 a renforcé la place de la négociation dans la fonction publique. Ainsi, tous les thèmes relatifs à la vie professionnelle et sociale de l’agent donnent droit à négociation (formation, égalité hommes-femmes, conditions et organisation du travail…). Les conditions d’accès aux élections professionnelles sont élargies puisque tous les syndicats légalement constitués depuis au moins deux ans et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, peuvent présenter des candidats. Les agents investis d’un mandat syndical bénéficient de garanties renforcées pour leur déroulement de carrière.
B. L’importance des instances consultatives dans la fonction publique territoriale
Les commissions administratives paritaires (CAP) permettent d’instaurer un dialogue social en matière de gestion individuelle des carrières. Elles garantissent la transparence dans la gestion des carrières. Certains représentants d’organisations syndicales déplorent que les avis des CAP ne soient pris en compte que de manière marginale. Les commissions consultatives paritaires sont placées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou auprès des centres de gestion selon le cas (Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale).
préconisée dès 2002, est effective depuis 2014.
sont maintenues mais leurs attributions sont recentrées sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux agents. La loi prévoit la fusion du CT et CHSCT en une instance unique : le comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale. L’objectif est d’appliquer à la fonction publique le modèle de la réforme mise en œuvre dans le secteur privé. Le CST sera institué en 2022 à l’issue des élections professionnelles. Les compétences du CST sont diverses : fonctionnement et l’organisation des services ; accessibilité des services et la qualité des services rendus ; égalité professionnelle ; protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ; orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents.
2 - Développer les partenariats extérieurs
Le tissu local est riche d’un potentiel qui dynamise les politiques locales et les rend plus effectives.
A. Mobiliser l’ensemble des acteurs locaux
Le partenariat collectivités territoriales-associations est important pour la vie locale. Les collectivités territoriales peuvent subventionner les associations (sauf celles à but politique ou cultuelle) dès lors qu’elles présentent un intérêt public local. Ces subventions permettent le fonctionnement général de l’association ou des projets d’investissement. Le contexte actuel a conduit à une diminution des financements publics aux associations. Les collectivités territoriales opèrent un recentrage des subventions aux associations sur leurs priorités politiques.
Le partenariat collectivités territoriales-producteurs locaux permet de valoriser les produits locaux, de participer au développement économique local, d’améliorer la restauration collective, de s’inscrire dans une démarche de politique durable en limitant les transports de marchandises… De plus en plus de collectivités territoriales s’engagent dans la voie d’un partenariat avec les producteurs locaux, notamment en agriculture biologique, tant au niveau de la restauration scolaire qu’au sein des établissements d’hébergement pour les personnes âgées.
D’autres partenariats sont à développer, notamment avec les entreprises.
B. Créer des instances de coordination et de concertation
Le partenariat entre les acteurs locaux est parfois le fruit d’obligations légales. Il est aussi souvent lié à une politique plus ou moins volontariste au niveau des collectivités territoriales. Les politiques partenariales sont diverses et concernent les domaines de la prévention de la délinquance, de l’insertion sociale et professionnelle, de la petite enfance, de la culture…
C. Renforcer la transversalité
Inclure la transversalité dans les projets locaux est une plue-value. Ainsi, l’approche transversale, pensée comme un fil conducteur d’une politique locale, permet de décloisonner pour une approche plus globale et de mobiliser davantage de leviers. La méthode « Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces » (dite « Méthode Afom ») trouve sens et vise à croiser les analyses pour faire émerger des enjeux. La tranversalité s’applique en interne (différents services…), dans l’espace territorial (communes limitrophes, intercommunalité…), auprès des acteurs associatifs et économiques du territoire.
Surfez sur Internet
- Négociations dans la fonction publique : on avance ? BENYAHIA Soraya, VERNE Michael (La Lettre du cadre territorial, mai 2021, n° 548, p. 54-56).
- Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation de la fonction publique ? (www.vie-publique.fr du 9 mars 2021).
- Diffuser la culture du mode projet dans la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr ; avril 2020).