Les différentes sanctions possibles
Dépassement de 1 à 19 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée quand la vitesse est supérieure à 50 km/h
- Perte de point : 1
- Amende : 68€, minorée à 45€ ou majorée à 180€
- Catégorie d'infractions : 3
- Pas de sanction complémentaire.
Dépassement de 1 à 19 km/h au-dessus du maximum autorisé quand la vitesse est limitée à 50 km/h
- Perte de point : 1
- Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
- Catégorie d'infractions : 4
- Pas de sanction complémentaire.
Dépassement de 20 km/h à 29 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Perte de points : 2
- Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
- Catégorie d'infractions : 4
- Pas de sanction complémentaire.
Dépassement de 30 km/h à 39 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Perte de points : 3
- Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
- Catégorie d'infractions : 4
- Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Dépassement de 40 km/h à 49 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Perte de points : 4
- Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
- Catégorie d'infractions : 4
- Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Dépassement à partir de 50 km/h et plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée :
- Perte de points : 6
- Amende : 1 500€ maximum
- Catégorie d'infractions : Délit
- Suspension de permis de 3 ans maximum, obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière et confiscation du véhicule.
Les jeunes conducteurs qui dépassent la limitation de vitesse de plus de 30 km/h encourent des peines complémentaires
- La suspension du permis de conduire pour maximum 3 ans. Elle peut être limitée à la conduite hors de l'activité professionnelle.
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur même s'ils ne nécessitent pas de permis, pendant maximum 3 ans.
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière à ses frais.
La récidive
Après avoir déjà commis l'infraction une première fois et avoir été condamné pour un dépassement égal ou supérieur à 50 km/h, l'usager s'expose à une peine de trois ans d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende. Il risque également un nouveau retrait de 6 points s’il commet cette infraction dans un délai de trois ans à compter de l'expiration (ou prescription) de la première peine.
Les délits d’excès de vitesse
Si l'excès de vitesse est égale ou supérieure à 50 km/h et qu'il entraîne des blessures involontaires à un autre usager ou à un de ses passagers, il risque :
- 5 ans de prison et 75000 € d'amende
- 6 points en moins sur son permis
- 10 ans de suspension de permis.
Si cet excès entraîne un homicide involontaire, il risque :
- 7 ans de prison et 100 000€ d'amende
- 6 points en moins sur son permis
- 10 ans de suspension de permis.