Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

Différents acteurs interagissent dans les projets, des études de conception à l’exécution des travaux, avec ou sans relations contractuelles directes entre eux. Le maître d’ouvrage a la responsabilité de la bonne coordination des multiples intervenants du projet. Le code de la commande publique (article L2410-1 et suivants) définit désormais la maîtrise d’ouvrage en abrogeant la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.​

1 - Le maître d’ouvrage public​

C’est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, elle remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont elle ne peut pas se démettre.

La notion de maître d’ouvrage (MOA) provient du domaine de la construction mais s’est étendue à d’autres domaines comme les développements informatiques, les partenariats, etc.

Le MOA a notamment pour objectifs de :
– traduire ses orientations politiques en besoins ;

– préciser une perspective du projet : besoins prioritaires à satisfaire ;

– définir un projet répondant aux besoins, objectifs et contraintes d’utilisation ;

– conduire le projet en minimisant les risques ;

– choisir les prestataires, contractualiser et gérer les contrats ;

– assurer la communication du projet (interne et externe) et la concertation ;

– réceptionner les ouvrages ;

– évaluer le projet et faire évaluer ses procédures en retour d’expérience.

En construction publique, le maître d’ouvrage a comme obligations réglementaires de :

– s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée ;

– déterminer la localisation du projet ;

– définir le programme, support contractuel du travail de conception ;

– arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ;

– assurer le financement ;

– choisir le mode de dévolution, c’est-à-dire le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé ;

– conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs.

2 - Le conducteur d’opération

Il apporte au maître de l’ouvrage une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Comme la mission dite de « conduite d’opération » doit préserver les intérêts du maître d’ouvrage, elle est exclusive de toute autre mission (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, travaux).

Ses missions peuvent comporter des études, des propositions d’organisation et de choix des intervenants, des opérations de contrôle, l’animation du groupe projet et le reporting d’avancement régulier.

Facultative, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) peut consister en des études de définition (études pré-opérationnelles), des études programmatiques (élaboration du programme définissant l’opération), de l’enveloppe financière prévisionnelle (EFP) affectée par le maître d’ouvrage à l’opération, voire au suivi de la réalisation et à la mise en compétition des futurs exploitants de l’ouvrage à réaliser.

3 - Le maître d’œuvre

Le maître d’œuvre (MOE) a pour mission d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme technique et fonctionnel arrêté par le maître d’ouvrage.

Le MOE réalise la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme puis s’assure du respect, lors de l’exécution de l’ouvrage, des études qu’il a effectuées.

C’est une personne de droit privé (architecte, bureau d’études ou autres) ou un groupement de personnes qui réalise pour le compte du maître d’ouvrage tout ou partie des études de conception (au sens d’une prestation intellectuelle portant droits à propriété) et de suivi d’exécution des travaux.

4 - Le marché de maîtrise d’œuvre

Le marché, obligatoirement écrit, définit les missions telles qu’elles figurent dans le code de la commande publique (article R2172-1 et suivants).

Le marché est rédigé en référence au cahier des clauses administratives générales relatives aux prestations intellectuelles (CCAG – PI) mais il s’agit bien d’un marché de service au sens de la directive européenne.

Le marché est passé à prix provisoire sur la base d’un taux (%) de rémunération qui s’applique au montant total des travaux.

Le maître d’œuvre s’engage au respect du coût prévisionnel des travaux déterminé par le maître d’œuvre au plus tard au stade des études d’avant-projet définitif. Il s’engage de même au respect du coût résultant de la passation des marchés de travaux.

5 - Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

Les opérations sont scindées en 2 phases : une phase de conception suivie d’une phase de réalisation. Chaque phase comporte différents éléments de mission selon qu’il s’agisse d’une opération de bâtiment (construction neuve ou réutilisation-réhabilitation d’existant) ou une opération de construction neuve, réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure (voirie, espaces verts, assainissement, etc.).

Dans le cas d’opérations de bâtiment, le contrat comprend obligatoirement une mission de base. D’autres éléments de missions peuvent être librement déterminés par le maître d’ouvrage en fonction des besoins du projet.

A. La phase de conception

Les éléments de missions de la phase conception sont :

– l’étude d’esquisse (ESQ) en construction neuve, ou de diagnostic (DIAG) en cas de réhabilitation ;

– l’étude d’avant-projet sommaire (APS) ;

– l’étude d’avant-projet définitif (APD) ;

– l’étude de projet (PRO) ;

– les études d’exécution et de synthèse (EXE), ou visa des études réalisées par l’entrepreneur (VISA) ;

– l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;

– l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux.

B. La phase réalisation

Les éléments de mission de la phase réalisation sont :

– la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ;

– l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

La mission OPC – ordonnancement, pilotage et coordination – du chantier est un élément de mission complémentaire qui peut être confiée ou non au maître d’œuvre en cas d’allotissement des travaux.

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