1 - L’élection, un principe de la décentralisation
L’élection est un des principes-clés de la décentralisation. Les modalités techniques des élections sont différentes, selon qu’il s’agit des 3 types de collectivités territoriales ou des intercommunalités. Il faut distinguer également l’organe délibérant et l’organe exécutif. L’organe délibérant, c’est le conseil municipal, départemental, régional ou intercommunal. L’organe exécutif est représenté par le maire et les présidents. La durée de leur mandat est identique, ils sont tous élus pour 6 ans. Le mandat est renouvelable, sans limitation de durée.
A - Définition
Le mode d’élection, cela comprend :
- le mode de suffrage : il s’agit de savoir qui élit les représentants des conseils locaux. Le suffrage est universel en France, depuis 1848. Il est direct ou indirect. Ce sont alors, dans ce dernier cas, des grands électeurs qui élisent le maire. Ce sont les conseillers municipaux ;
- le mode de scrutin : le scrutin est uninominal, de liste, majoritaire, proportionnel ou mixte. Il est mixte quand on mélange le scrutin majoritaire et proportionnel, afin d’avoir davantage de diversité de courants politiques pour les personnes élues. En effet, le scrutin proportionnel permet d’avoir des représentants de partis qui ne sont pas majoritaires en voix.
B - Les nouvelles règles en matière d'inscription sur les listes électorales pour 2019
Pour pouvoir être électeur et donc élu, il faut s’inscrire sur les listes électorales en mairie. La nationalité, le lien avec la commune ainsi que le fait de jouir de ses droits civiques sont contrôlés. C’est la commune qui intervient. Des lois récentes (1er août 2016) ont assoupli les modalités d’inscription.
Pour permettre une inscription jusqu’à 30 jours avant l’élection, la révision annuelle des listes électorales est supprimée. Un répertoire électoral unique géré par l’Insee est créé. Les critères d’attache avec la commune sont assouplis : la qualité de contri- buable local sera reconnue après 2 ans consécutifs d’inscription au lieu de 5. La procédure d’inscription d’office est élargie aux jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre les deux tours d’une élection et aux personnes qui acquièrent la nationalité française.
2 - Les organes délibérants
Les conseils municipaux, départementaux régionaux et des EPCI sont élus au suffrage universel direct.
Pour les communes, le scrutin change selon que la commune a plus ou moins de 1 000 habitants. Le nombre d’habitants est celui défini par l’Insee. On ajoute une dose de scrutin proportionnel, afin de donner une chance aux listes qui n’ont pas obtenu une majorité de voix. Les listes dans les communes de plus de 1 000 habitants sont paritaires.
Pour les départements, le scrutin est exclusivement majoritaire. Les 2 candidats dans le canton sont un homme et une femme, afin de respecter la parité.
Pour les régions, la dose de proportionnelle existe aussi et les listes doivent égale- ment être paritaires.
3 - Les organes exécutifs
Le maire et les présidents sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers, au sein du conseil. Le scrutin est majoritaire et uninominal à 3 tours. Le candidat est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages plus 1 voix au premier tour et au second tour. Les votes des conseillers sont secrets.
Si aux 2 premiers tours, le conseiller n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages, il est élu au troisième tour à la simple majorité. La règle est valable pour tous les exécutifs locaux.
À savoir - Questions possibles
- Comment est élu le maire de la commune ?
- Quelles sont les règles d’élection pour les conseils régionaux ?
- Quel est le mode d’élection du président du conseil départemental ?
- La parité femmes/hommes s’applique-t-elle pour les élections municipales ?