L’État français est régi par la Constitution de la Ve République qui détermine le fonctionnement des différents organes de l’État et les règles relatives à l’exercice du pouvoir.
La Constitution actuelle a été conçue par le général De Gaulle en 1958.
Les grands principes
La Constitution
Les principaux organes de l’État sont :
- le président de la République ;
- le gouvernement ;
- le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
- le Conseil constitutionnel ;
- les organes consultatifs.
La séparation des pouvoirs
L’organisation de l’État est faite de telle manière que les trois pouvoirs principaux sont séparés et assurés chacun par un organe distinct :
- le Parlement délibère et vote les lois : c’est le pouvoir législatif ;
- le président et son gouvernement mettent en œuvre les lois, via les organes déconcentrés : c’est le pouvoir exécutif ;
- les juges interviennent en cas de non-respect de la loi : c’est le pouvoir judiciaire.
Ce concept se retrouve, de manière générale, à tous les échelons de l’organisation des collectivités qui fonctionnent avec un organe exécutif et un organe délibérant.
Le fonctionnement général
Les gouvernements successifs doivent faire progresser l’organisation du territoire en fonction de l’évolution des données économiques, sociales, démographiques, internationales, des progrès technologiques...
Certaines lois sont abrogées, d’autres sont créées. L’État maintient un cadre sur tout le territoire. Les lois sont proposées par le gouvernement et le président de la République (qui en a nommé les différents membres) ou par les membres de l’Assemblée nationale (les députés). Elles doivent obtenir la majorité absolue pour être adoptées.
En principe, les lois sont votées parce que les députés majoritaires de l’Assemblée nationale sont de la même famille politique que le gouvernement. Par contre, si le président de la République n’a pas la majorité, il ne peut pas (ou difficilement) faire voter les lois du projet politique qui l’a fait élire.
Le président de la République
Les attributions principales
Il est responsable de la nomination :
- du Premier ministre et des membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre ;
- des hauts fonctionnaires de l’État (directeurs et chefs de service) qui participent à l’élaboration des projets de l’État :
- le Conseil d’État assiste le gouvernement, la Cour des comptes rédige des expertises sur les aspects financiers des différentes administrations, l’Inspection générale des finances,
- les conseils des affaires sociales, administratives, étrangères...
Le président de la République préside le conseil des ministres, propose des projets de loi ou des référendums. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il est chef des armées, et garant du respect de la Constitution et de l’indépendance de la justice.
Les élections présidentielles
Le président de la République est élu au scrutin universel direct majoritaire à deux tours. S’il n’obtient pas la majorité (50 % des voix plus 1) au premier tour, un second tour est organisé. Il est élu pour 5 ans et son mandat est renouvelable une fois.
Pour être candidat aux élections présidentielles, il faut respecter les mêmes règles que pour les autres élections, et obtenir la signature de 500 élus.
Le gouvernement
Il est composé du Premier ministre et des différents ministres chargés des affaires de l’État. En principe, le gouvernement et le président de la République ont le même projet politique, en accord avec l’Assemblée nationale, et proposent les lois.
Les membres du gouvernement se réunissent en conseil des ministres, présidé par le président de la République, toutes les semaines et sous sa directive.
Le Premier ministre
Il orchestre le gouvernement, propose les lois devant l’Assemblée nationale. Il est le chef de l’administration et nomme un certain nombre de personnes dans l’organisation déconcentrée : les préfets, les recteurs d’académie, les ministres délégués, les chefs de cabinet...
Les ministres
Ils doivent travailler en collaboration et sont regroupés derrière le Premier ministre pour faire une équipe cohérente.
Chaque ministre a la responsabilité de veiller à l’application des décisions du gouvernement dans son domaine, à leur bon déroulement, et à la continuité des services publics qui le concerne.
Le Parlement
L’Assemblée nationale
Elle est composée de 577 députés. Ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, uninominal, majoritaire à deux tours selon le découpage des circonscriptions législatives (un élu par circonscription). Les députés représentent la nation, votent les lois et contrôlent les actions du gouvernement. L’Assemblée élit un président.
Chaque année, plus d’une centaine de lois sont adoptées, après avoir donné lieu à des exposés et des débats entre députés. Les décisions s’appuient sur des rapports effectués par diverses commissions. Elles sont composées de fonctionnaires spécialisés, les thèmes des délibérations étant variés et demandant de l’expertise.
L’Assemblée peut être dissoute par le président de la République, ce qui oblige alors à une nouvelle élection.
Le Sénat
Il est composé de 348 sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans. Ils sont élus par les députés, les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Les sénateurs sont renouvelés par moitié tous les 3 ans afin d’assurer une continuité.
Le Sénat ne peut pas être dissous. C’est un organe stable à côté du président de la République, du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Le président du Sénat est nommé président de la République par intérim si besoin.
Le Sénat examine les projets de loi qui sont proposés par le gouvernement, contrôlant ainsi son action. Il vérifie que le gouvernement applique les lois qui sont votées. Il peut lui aussi proposer des réformes.
Le Conseil constitutionnel
Il est composé de neuf membres désignés par le président de la République et les deux présidents du Parlement pour une période de 9 ans non renouvelable. Le conseil se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Les anciens présidents de la République sont membres de droit.
C’est une institution, créée par la Constitution, qui a pour vocation de vérifier que les lois qui sont votées respectent la Constitution. Le Conseil vérifie également la régularité des élections présidentielles.
Les organes consultatifs
Il existe une multitude d’organismes chargés d’expertiser des sujets précis afin d’éclairer le gouvernement : le Conseil d’État, le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la magistrature, etc.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est chargé de toutes les questions relatives à la fonction et à l’organisation.
À côté de conseils proches de l’État, il y a de nombreuses administrations organisées en centre, institut, agence, office... Ces commissions donnent des avis, mais n’ont pas de pouvoir de décision.