Les départements et les régions sont des collectivités territoriales importantes dans le fonctionnement de la décentralisation.
Le département
La France compte 96 départements en territoire métropolitain. Le numéro 20, qui désignait la Corse, a été remplacé par 2A pour la Corse-du-Sud et 2B pour la Haute- Corse. Il y a 5 départements d’outre-mer (DOM), qui sont également des régions : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Les missions
La décentralisation a distribué des compétences particulières à chaque niveau des collectivités territoriales. Ces compétences ont été révisées par des lois récentes. Les missions du département sont :
- la construction et la gestion des collèges ;
- la construction, la gestion et l’entretien de la voirie départementale ;
- la protection contre l’incendie au niveau départemental ;
- l’action sociale et la protection des mineurs, en lien avec les mairies. Il s’agit de la vocation principale échue au département.
La protection maternelle et infantile (PMI)
Les services de la protection maternelle et infantile organisent des actions de prévention de la santé et d’aide aux enfants en difficultés. Situés dans les communes, ils dispensent des consultations prénatales et postnatales vers les parents, les femmes enceintes et leurs enfants.
Ils organisent des actions de prévention et d’information sur les thèmes de l’hygiène, l’alimentation, le tabac, la prévention des accidents domestiques.
La PMI contrôle et donne les agréments aux assistantes maternelles, contrôle et conseille les établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches et assimilés).
Le service de PMI est sous la responsabilité du président du conseil départemental et dirigé par un médecin. Le personnel de PMI se compose de puéricultrices, d’auxiliaires en puériculture, de sages-femmes, d’infirmiers, de gynécologues, de psycho- logues... Les médecins de la PMI participent aux visites médicales faites dans le cadre des écoles.
L’aide sociale à l’enfance (ASE)
Les actions de l’ASE sont financées par le département à laquelle elle est rattachée comme service. Les missions sont principalement axées autour des mineurs qui ne sont plus confiés à leurs parents ou que partiellement (l’aide actuelle concerne 270 000 mineurs) :
- aide psychologique, éducative, sociale apportée aux parents en vue de prévenir la maltraitance ;
- accueil d’urgence de mineurs en situation dangereuse ;
- prise en charge et accueil pour les mineurs sortis du foyer familial, accompagnement si nécessaire jusqu’à leur majorité ;
- suivi des procédures d’adoption ;
- développement des actions en faveur des enfants souffrant de maltraitances et de carences éducatives.
Le département organise notamment la cellule de recueil d’informations préoccupantes (CRIP, qu’on appelle avec le 119) et met en place des solutions d’urgence avec tous les partenaires.
L’aide sociale à l’enfance travaille en coopération avec : les PMI qui signalent les situations dangereuses ; les services de justice ; la police ; les établissements d’accueil de mineurs ; les familles d’accueil...
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA est prévu pour les adultes d’origine française ou étrangère sans ressources, âgés d’au moins 25 ans. Ils doivent vivre en permanence sur le territoire français. Si un parent vit seul avec un enfant à charge, il peut bénéficier du RSA avant 25 ans.
Le RSA est un revenu qui aide à la recherche et à la reprise d’emploi ; il constitue un complément lorsque les ressources sont insuffisantes.
Les bénéficiaires du RSA ont aussi droit à des aides concernant le logement et les prestations versées par les caisses d’allocations familiales. À l’âge de la retraite, d’autres revenus se substituent au RSA. La demande de RSA peut se faire au CCAS d’une commune.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Suite à la loi du 11 février 2005 sur le handicap, une MDPH a été créée dans chaque département afin de coordonner les actions rendant possible le projet de vie de chaque personne porteuse de handicap. Elle simplifie les procédures d’aide en organisant des guichets uniques, qui informent et orientent les personnes en difficulté du fait de leur handicap.
Au sein de la MDPH, des commissions d’experts se réunissent pour évaluer les dossiers individuels, et statuer sur les aides qui peuvent être apportées aux familles et aux personnes porteuses de handicap.
Les aides sont financières, mais il peut aussi s’agir de la carte d’invalidité, de l’autorisation de stationnement sur des emplacements réservés ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA est une aide financière donnée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui résident en France et qui ont perdu partiellement ou totalement leur autonomie.
Le CCAS des communes a un service qui évalue la perte d’autonomie. Selon son degré, l’allocation est plus ou moins élevée : certaines personnes ont besoin d’un peu d’aide pour la toilette, d’autres ne se lèvent plus et ont besoin d’une prise en charge plus coûteuse qui peut se faire à domicile ou en établissement selon leur état.
Les aides financières vont de 600 à 1 700 euros environ selon les cas. Elles ont été fortement relevées en 2016.
Le fonctionnement
Le conseil départemental
C’est l’organe délibérant du département qui est composé de conseillers départe- mentaux élus pour 6 ans. Le conseil se réunit une fois par trimestre ou à l’initiative du président et des vice-présidents. Les décisions sont votées à la majorité absolue.
Le président du département
Le président est l’organe exécutif du conseil départemental. Il est élu par le conseil et assisté des vice-présidents.
Comme le maire, il ordonne et engage les dépenses en fonction du budget qui a été voté en conseil. Il fait rentrer les recettes, mais il ne manipule pas les sommes d’argent sur les comptes. Cette mission est confiée à un comptable du trésor.
Il est le chef des services du département et se met en relation avec les services déconcentrés du département : préfecture et directions départementales.
L’élection des conseillers départementaux
Les conseillers sont élus aux élections départementales pour 6 ans :
- au suffrage universel direct au niveau des électeurs des cantons ;
- au scrutin binominal paritaire : il y a deux postes à pourvoir, un pour un homme et un pour une femme ;
- au scrutin majoritaire : pour être élu, il faut une majorité de voix (plus de 50 % des voix) ;
- à deux tours, si le premier tour n’a pas désigné d’élus.
Le canton est une organisation administrative qui découpe le territoire en secteurs représentant un nombre d’électeurs pour le vote des conseillers départementaux. Une ville peut être constituée de plusieurs cantons si elle est suffisamment étendue ; au contraire, en milieu rural, il faut plusieurs communes pour réunir un canton.
D’autres découpages géographiques sont faits pour répartir les électeurs en fonction des types d’élections : ce sont les circonscriptions qui sont plus étendues que les cantons. Plusieurs cantons forment une circonscription. Les députés de l’Assemblée nationale sont élus lors des élections législatives par les électeurs réunis dans un territoire formant une circonscription législative.
La région
En 2015, le territoire français a réduit le nombre de régions afin de renforcer leur statut, de les rendre plus compétitives et d’optimiser les organisations. Il y a aujourd’hui 13 régions définies en France métropolitaine.
Les missions
- La région a un rôle dans la prévision, la coordination et le suivi des différents projets de son territoire, ainsi que certaines missions qui lui sont propres :
- la construction, l’équipement et la gestion des lycées ;
- la formation professionnelle et l’apprentissage ;
- les transports régionaux : surtout pour les voies ferrées, le développement des ports maritimes et des aérodromes ;
- le développement économique, l’aide aux entreprises ;
- l’aménagement régional du territoire ;
- le développement durable, la gestion des déchets, des réserves naturelles ;
- la protection du patrimoine culturel, l’équipement sportif...
Le fonctionnement
Le conseil régional
C’est l’organe délibérant de la région. Il fonctionne sur le même principe que le conseil départemental.
Le président de région
Il est l’organe exécutif de la région. Il fonctionne sur le même mode général que le maire et le président du conseil départemental. Il est le chef des services régionaux. Il est élu par les conseillers régionaux pour 6 ans.
Le conseil économique, social et environnemental
Cet organe réunit des acteurs du développement économique, agricole, industriel, des syndicats professionnels, du milieu associatif...
Il émet des avis et des rapports concernant l’activité de la région de manière à coordonner les projets de développement.
Le mode de scrutin des conseillers régionaux Les élections régionales se font :
- au suffrage universel direct : les électeurs sont ceux des départements qui composent la région ;
- au scrutin proportionnel plurinominal : dans chaque département, il y a des postes à pourvoir de manière paritaire : homme/femme, en fonction du nombre de voix ;
- à deux tours avec prime majoritaire : au premier tour, c’est la liste atteignant la majorité absolue (plus de 50 % des voix) qui est élue et bénéficie de sièges supplémentaires. Un second tour a lieu si aucune liste n’a la majorité.