Quotidiennement, les salariés sont confrontés aux risques et dangers liés à l’activité exercée et pouvant causer des dommages plus ou moins importants. Le responsable de l’entreprise doit veiller à la mise en place d’une démarche de prévention visant à limiter les risques, voire à les faire disparaître.
Les conditions de travail
L’organisation est directement responsable des conditions de travail qu’elle procure à ses salariés et qui influent sur leur motivation, leur performance et leur productivité. Il est possible de regrouper ces conditions par catégorie :
– les conditions physiques liées à la pénibilité du travail, aux risques encourus, à l’environnement (bruit, chaleur, exposition à des substances dangereuses, etc.) ;
– les conditions organisationnelles liées à l’aménagement du temps de travail ;
– les conditions sociales liées aux relations dans le travail avec la hiérarchie et
avec les autres salariés ;
– les conditions psychologiques du salarié et sa façon de réagir face à des situations données (stress, gestion des conflits, etc.).
La sécurité sur le lieu de travail
a. Les obligations de l’employeur et du salarié
L’employeur et le salarié ont respectivement des droits et des obligations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés en prenant les mesures nécessaires (éviter et évaluer les risques, prendre des mesures de protection et planifier la prévention et les actions de formation). S’il ne respecte pas ses obligations, il est tenu pour responsable des accidents du travail et des maladies professionnelles, et encourt des sanctions pénales.
Le salarié, quant à lui, doit respecter les instructions transmises par son employeur. Il doit prendre soin de sa propre sécurité et de celle des salariés qui l’entourent. S’il ne respecte pas les consignes, il est passible de sanctions disciplinaires pouvant conduire au licenciement pour faute grave. S’il est victime d’un accident du travail pour lequel il est jugé entièrement responsable, il peut perdre son indemnisation en partie ou dans sa globalité.
b. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Ce comité est constitué dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En l’absence de CHSCT, les missions sont du ressort des délégués du personnel.
Il est composé du chef d’établissement et des membres désignés pour 2 ans par les membres élus du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Le médecin du travail et l’inspecteur du travail peuvent assister aux réunions à titre consultatif.
Le CHSCT intervient à différents niveaux :
– analyse des conditions de travail et des risques auxquels sont confrontés les salariés ;
– vérification de la mise en œuvre des actions de prévention décidées par le chef d’entreprise ;
– analyse des causes et circonstances des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
– donne son avis quant aux décisions concernant les aménagements des postes de travail.
Un secrétaire, désigné par les membres, rédige les procès-verbaux de réunion. Le CHSCT se réunit 1 fois par trimestre. Ses membres sont convoqués par écrit. Le CHSCT peut être convoqué en urgence, soit à la suite d’un accident du travail, soit à la demande de deux de ses membres.
À compter du 1er janvier 2018, le CHSCT fusionne avec les délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE) pour former une seule entité : le comité social et économique (CSE). Le CSE sera obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés (effectif atteint durant 12 mois consécutifs). Cette fusion sera réalisée progressivement au terme des mandats des trois instances en cours, sans dépasser toutefois la date limite du 31 décembre 2019.
Les accidents du travail
L’article L411-1 du code de la sécurité sociale définit comme suit l’accident du travail : « L’accident du travail doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
a. Les démarches
Employeur et salarié ont des démarches à réaliser très rapidement :
– les démarches du salarié :
– avertir son employeur dans les 24 heures,
– consulter un médecin qui prescrit un certificat médical et un arrêt de travail si nécessaire. Dans ce cas, il doit remettre à son employeur le volet n° 3 et transmettre à la CPAM le volet n° 1,
– remplir le formulaire « feuille d’accident du travail » afin d’accéder à la gratuité des soins ;
– les démarches de l’employeur :
– effectuer dans les 48 heures une déclaration à la CPAM qui a 30 jours pour statuer,
– avertir le CHSCT,
– tenir à jour le registre des accidents du travail que l’employeur doit faire signer au salarié,
– transmettre à la CPAM l’imprimé « attestation de salaire » pour le calcul des indemnités journalières.
Si l’arrêt de travail est supérieur à 8 jours, l’employeur doit demander une visite médicale de reprise (dans les 8 jours suivant la reprise) afin de s’assurer que le salarié est apte à reprendre son activité.
b. Les indemnités journalières
Dans le cas d’un accident du travail assorti d’un arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées au salarié en compensation partielle de la perte de salaire.
Le montant est défini par la CPAM et représente 60 % du salaire journalier (du 1er au 28e jour d’arrêt) et 80 % au-delà.
c. La durée de l’indemnisation
Le jour de l’accident de travail est pris en charge par l’employeur. Au-delà, le verse- ment des indemnités journalières est effectué par la CPAM jusqu’à la guérison complète du salarié.
Les maladies professionnelles
Les maladies professionnelles résultent de l’exposition plus ou moins prolongée du salarié à un risque physique.
Elles sont répertoriées par la Sécurité sociale et leur classification permet une prise en charge de la maladie :
– les maladies causées par l’exposition à des agents chimiques ou physiques ;
– les cancers professionnels ;
– les troubles musculosquelettiques (TMS)...
En cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle, les démarches à effectuer et l’indemnisation sont les mêmes que pour la déclaration d’accident du travail.
Les risques psychosociaux (RPS)
Il s’agit de l’ensemble des risques qui portent atteinte à l’intégrité physique (violences) ou à la santé mentale (stress, harcèlement, épuisement) du salarié.