La mobilisation des Gilets jaunes, débutée en octobre 2018 pour contester la hausse des taxes sur le diesel, a pris un tournant de contestation globale. Le gouvernement s’est trouvé confronté à un mouvement social inédit, largement déployé par les réseaux sociaux.
Le Grand débat national : une contribution citoyenne
Suite à la mobilisation des Gilets jaunes et à l’initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé un Grand débat national, de décembre 2018 à avril 2019. Il s’articulait autour de quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.
L’organisation du Grand débat national
L’objectif du gouvernement était de construire cette consultation citoyenne en prenant appui sur les territoires et les acteurs locaux, en particulier les maires. Des formes variées de consultation étaient prévues : débats publics locaux, « sollicitations directes de Français sur leurs lieux d’activité et de vie sur le territoire », « groupes de réflexion participatifs » conduits entre autres à l’initiative des maires, plateformes numériques et réseaux sociaux.
De nombreuses communes ont proposé à leurs administrés de s’exprimer au moyen d’un cahier de doléances déposé en mairie.
La restitution du Grand débat national
C’est au Grand Palais, à Paris, qu’avait lieu le 8 avril 2019 la restitution du Grand débat national. À l’appui des contributions du site internet dédié, des cahiers citoyens, des réunions d’initiative locale et des conférences, les organismes en charge de leur analyse mettent en relief des tendances majeures : baisse des impôts, plus de justice fiscale, des services publics plus accessibles, davantage d’écologie, des élus exemplaires et à l’écoute…
Le « ras-le-bol fiscal » constitue une dominante des contributions et conduit à une demande de réforme de l’impôt sur le revenu.
En matière de réduction du déficit public, il apparaît que les dépenses à réduire en priorité sont celles de l’État. Par ailleurs, les Français considèrent que « le millefeuille territorial » persiste, malgré les réformes mises en place. Il apparaît clairement que le niveau d’administration à supprimer n’est pas la commune. Le renforcement de l’autonomie des territoires constitue une revendication. Selon les contributeurs, le « service public est peu réactif et de moins au moins au service du public » ; ils souhaitent d’être davantage accompagnés et écoutés et considèrent que la numérisation ne doit pas supprimer le contact humain. Enfin, l’urgence climatique fait clairement l’objet d’un consensus.
Face à la défiance des contributeurs, ils proposent trois axes pour renouer le lien entre les citoyens et les élus : renforcer l’exemplarité des élus, modifier les règles électorales et des modes de représentation, renforcer l’écoute des citoyens par le référendum d’initiative citoyenne.
L’Acte II du quinquennat : impact sur les collectivités
Le 12 juin 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, prononçait devant l’Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. L’acte II du quinquennat était précisé ainsi que la nouvelle méthode du gouvernement. Les collectivités territoriales auront à relever plusieurs défis.
La nécessité d’une « accélération écologique »
En matière de transition écologique, le Premier ministre rappelle les mesures déjà prises, notamment la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat. Par ailleurs, le projet de loi de lutte contre le gaspillage est présenté comme un des textes majeurs de la rentrée parlementaire. Parallèlement, le gouvernement entend initier une concertation avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.
En termes de changement de méthode, le gouvernement veut instituer une convention citoyenne pour la transition écologique et climatique. L’objectif vise à faire davantage participer les Français à l’élaboration des politiques publiques et renforcer la démocratie participative.
Amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux
Selon le Premier ministre « il faut d’abord conforter les maires, qui sont plébiscités par nos concitoyens, pour répondre au sentiment de fracture territoriale ». Deux axes étaient alors privilégiés :
favoriser l’engagement des maires (projet de loi proximité et engagement) et s’accorder avec les élus et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier « le fameux millefeuille territorial ». « Il faut aller vers des compétences clarifiées, une responsabilité accrue, des financements clairs ». Selon le Premier ministre : « transformer l’action publique, enfin, c’est répondre à l’aspiration fortement exprimée dans le grand débat pour plus de simplicité et plus de proximité ». Il se déclare favorable à un nouvel acte de décentralisation car « notre système est devenu compliqué. »
Surfez sur Internet
- La déclaration de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale du 12 juin 2019 : www.gouvernement.fr
- Synthèse du Grand débat national : www.granddebat.fr