L’école de la République s’est dotée de lois et de règles issues de la Constitution. Elle a pour mission de faire partager aux élèves les valeurs de la France.
L’Éducation nationale, une organisation déconcentrée
Le ministère de l’Éducation nationale (EN) est l’organisation centrale qui se déploie jusqu’au directeur d’école, son dernier maillon. Le ministère développe la politique éducative et pédagogique de l’État avec des programmes scolaires communs à tout le territoire. Il organise et déploie des structures évaluant la mise en place et la qualité des enseignements.
L’organisation administrative déconcentrée
17 régions académiques sont orchestrées chacune par un recteur régional d’académie. Elles ont pour mission de mettre en cohérence les moyens permettant d’assurer aux citoyens l’accès à l’enseignement, la formation et l’information sur les métiers.
30 académies sont dirigées par un recteur académique : les régions académiques réunissent plusieurs académies (26 en métropole + 4 en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). Les académies veillent au respect de la règlementation et des programmes, et gèrent le personnel rattaché à l’EN.
97 directions départementales sont sous la responsabilité d’un directeur départemental. Le directeur est assisté des inspecteurs de l’EN.
Les professionnels
Cette organisation nécessite des professionnels ayant différentes compétences, à
tous les niveaux de l’organisation déconcentrée de l’EN :
- personnel administratif et directorial : dans les ministères, les académies, les départements et les écoles ;
- personnel de l’enseignement : professeurs des écoles, des collèges, des lycées et des universités ;
- personnel spécialisé dans les enseignements artistiques, sportifs... ;
- personnel relevant du contrôle et du soutien pédagogique : inspecteurs départementaux par exemple ;
- personnel prenant en charge les enfants en situations particulières : psychologues, maîtres spécialisés pour les enfants porteurs de handicap ou en difficultés sociales, accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH, terme qui a remplacé AVS) ;
- personnel menant la politique de santé : médecins et infirmiers scolaires.
Le responsable hiérarchique des enseignants
Le département est l’organe administratif le plus proche de l’école : il gère en direct le personnel enseignant, inspecte son travail et donne son accord sur différents points d’organisation : règlement intérieur, projet pédagogique, sorties scolaires... Il agit en fonction des directives de l’académie.
Ce travail est dévolu à l’inspecteur départemental qui œuvre dans les écoles de sa circonscription (la circonscription est un découpage géographique plus ou moins important pouvant regrouper plusieurs villes, une seule ou seulement une partie). Son travail est à la fois pédagogique (contrôle et soutien) et administratif (gestion des carrières et des formations). Il est le responsable hiérarchique de tous les enseignants et du directeur d’école.
Les principes fondamentaux de l’école
Le principe de liberté d’enseignement
En France, le système éducatif public n’est pas unique. Les enseignements peuvent être organisés dans des écoles privées, qui suivent les programmes du ministère de l’EN, mais ont un espace de liberté sur la façon d’enseigner. Par contre, les examens sont réglementés et les diplômes délivrés uniquement par l’État.
Le principe de gratuité
L’école est gratuite pour tous à l’école primaire et secondaire, ainsi que les manuels et les fournitures collectives de la classe.
Le principe de neutralité
Comme pour tous les fonctionnaires, le principe de neutralité s’applique aux enseignants qui doivent s’abstenir de faire valoir leurs valeurs politiques ou philosophiques aux élèves.
Le principe de laïcité
Le respect des croyances et des religions ne permet pas à l’école d’imposer un enseignement religieux qui serait une religion d’État. Le personnel doit afficher sa neutralité en matière de religion.
La loi du 15 mars 2004 a rappelé ce principe et a interdit le port de signes religieux ostentatoires à l’école. Une charte de la laïcité a été élaborée (circulaire n° 2013- 144 du 6 septembre 2013).
Le règlement type départemental de l’école
Ce document encadre le règlement obligatoirement mis en place dans les écoles. Il a été modifié et décrit dans la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014. Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Le règlement est signé au cours du premier conseil d’école de l’année.
Voici quelques règles précisées dans ce document officiel de l’école :
- l’organisation des horaires de classe, des activités périscolaires ou les temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
- dès qu’ils sont inscrits à l’école, les élèves, y compris ceux de maternelle, sont tenus d’y venir. Les absences doivent être motivées ;
- les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. À ce titre, aucun adulte de la communauté éducative ne peut faire acte de « châtiment corporel » ou de traitement humiliant. Une punition ne doit jamais priver un élève de la totalité de la récréation ;
- les élèves doivent respecter les règles de l’école, ne pas avoir de paroles et de comportements violents ;
- des règles de vie sont édictées dans les écoles et doivent faire l’objet d’appropriation par les élèves au fur et à mesure de leur apprentissage ;
- les sanctions sont décrites et connues des élèves et des parents ;
- le règlement précise certaines règles de sécurité comme l’interdiction d’apporter des jouets ou de l’argent à l’école. Il interdit certains jeux dangereux.
Les conditions pour être admis à l’école
L’école est obligatoire et accessible à partir de l’âge de 3 ans pour tous les enfants quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou s’ils y effectuent un court séjour, sous réserve :
- que leur inscription à l’école soit enregistrée par la commune ;
- qu’ils soient à jour des différentes vaccinations obligatoires :
- diphtérie, tétanos, poliomyélite pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 ;
- 11 vaccins pour les enfants nés après le 1er janvier 2018.
Les enfants peuvent être admis à l’école dès l’âge de 2 ans dans des classes adaptées (circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012).
L’école maternelle
La communauté éducative
Ce terme désigne tous les individus qui participent à la vie de l’école. C’est l’organe « décentralisé » de l’école. La communauté éducative prend des décisions au cours des conseils d’école. Elle inclut :
- les élèves et leurs parents ;tous les professeurs dispensant des enseignements, y compris spécialisés ;
- le personnel (agent d’entretien, ATSEM, personnel d’animation), les responsables de services et les élus des collectivités ;
- les associations agréées (dispensant des activités dans le cadre de l’école) ;
- les personnels médicaux et paramédicaux intervenant auprès des enfants ;
- les représentants de l’académie.Ces différents acteurs sont soumis aux principes de l’école et notamment à l’obligation de neutralité et de discrétion.
Ces différents acteurs sont soumis aux principes de l’école et notamment à l’obligation de neutralité et de discrétion.
Les réunions indispensables pour le fonctionnement de l’école
Le conseil d’école
Le conseil d’école décide des orientations permettant à l’école de fonctionner. Il réunit les principaux acteurs de la communauté éducative. Certains participants sont invités à titre consultatif ; d’autres sont membres de droit et ont droit de vote :
- le maire et l’élu chargé particulièrement des écoles ;
- le directeur de l’école et les enseignants ;
- le représentant départemental de l’EN qui prend en charge l’école ;
- les représentants des parents d’élèves élus.
Le conseil des maîtres
Les enseignants, avec l’aide du directeur, organisent le fonctionnement pédagogique de l’école, définissent les différents projets et les moyens à mettre en œuvre. Ce conseil se réunit trois fois par an. Les maîtres spécialisés et les membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) peuvent participer à ces réunions.
Le conseil de cycle
Les enseignants constituent ce conseil qui est compétent pour traiter des questions pédagogiques et faire le point sur les acquis de chaque élève. Il se réunit chaque trimestre. En maternelle, les compétences des enfants progressent à des rythmes différents. Les enseignants mesurent particulièrement les progrès de chacun d’une période à l’autre.
Les réunions de l’équipe éducative
La fonction de ces réunions est décrite dans le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, modifié par le décret n° 2005-1014 du 20 août 2005. L’équipe éducative se réunit, entre autres, pour mettre au point les accompagnements permettant la progression d’un élève en particulier (porteur de handicap par exemple ou ayant des comportements incompatibles avec la vie de l’école) ou d’un groupe d’élèves.
Elle peut être constituée d’enseignants et de personnels médicaux. Les ATSEM/ ASEM peuvent être conviés pour donner leur avis et transmettre leurs observations. Les parents peuvent participer si leur enfant est concerné.
L'école inclusive
L'accueil des enfants en situation particulière mobilise l’école depuis une dizaine d’années. Elle a transformé son organisation et induit la participation de nouveaux acteurs. C’est un sujet d’actualité. De nombreux QCM portent sur ces situations vécues par certains enfants.
La loi pour une école de la confiance du 28 juillet 2019
Cette loi a apporté quelques modifications concernant l’enseignement primaire, dont le candidat peut retenir l’essentiel ci-dessous, étant donné qu’il s’agit d’un texte d’actualité :
- l’école devient obligatoire à partir de 3 ans ;
- la loi se donne pour objectifs de permettre aux élèves de mieux maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) à l’issue de l’enseignement primaire ;
- les écoles publiques ou privées peuvent mener des expérimentations pédagogiques portant sur l’organisation de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils numériques notamment ;
- les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) deviennent les instituts nationaux supérieurs du professorat
- l’installation des drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe est obligatoire, ainsi que l’affichage de la devise de la République et les paroles de la Marseillaise ;
- les formulaires scolaires comportent une double mention «père» et une double mention « mère » afin de permettre aux couples homo parentaux de pouvoir cocher deux cases du même sexe ;
- les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se voient proposer des contrats à durée déterminée de trois ans renouvelable une fois et un contrat à durée indéterminée au bout de six ans ;
- il est prévu en cas d’absentéisme scolaire une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’enfants de moins de seize ans. Des aménagements de l’obligation d’assiduité sont cependant possibles en petite section ;
- une première visite médicale est obligatoire pour les enfants entre trois et quatre ans afin de dépister des troubles de santé.