La charte de la laïcité est publiée à la suite du vote de la loi sur la refondation de l’école (2013) et appliquée dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée.
Elle n’est pas applicable dans l’enseignement supérieur. Les étudiants, majeurs, considérés comme des usagers n’y sont pas soumis. En revanche, les enseignants − fonctionnaires d’État − doivent respecter ses principes et ont le devoir de neutralité.
1 - Un document à double usage
Ce document a un double usage : une communication envers les familles et un document pédagogique de premier rang. C’est dans cette perspective que les concepteurs ont rédigé cette charte.
Parmi eux, le philosophe Abdenadour Bidar rappelle que la laïcité est un concept abstrait pour les plus jeunes enfants. Pour lui, elle ne doit pas être une pièce constitutive du progrès de l’école de la République. Elle amène à l’esprit critique : la nécessité de ne pas croire tout ce qu’on raconte.
Cette éducation est intrinsèquement liée à l’apprentissage de la laïcité à l’école. Comment proposer aux élèves de penser par eux-mêmes ? Même si les programmes conduisent à les entraîner dans un cadre précis, la pratique n’est pas aisée. C’est pourquoi la charte de la laïcité est pensée au départ comme un outil supplémentaire de ce principe à l’école, et plus largement d’apprentissage de l’exercice de la citoyenneté de chaque élève.
2 - Le principe d’une école laïque dans une république laïque
L’école est un modèle de la République : l’école est laïque parce que la République est laïque. La laïcité est à la fois un contenu à enseigner (article 10) et un cadre permettant l’épanouissement et la protection de tous les élèves (articles 6 et 8).
Tous les usagers du service public sont concernés par ce texte : ce sont des devoirs pour les personnels, soumis à la neutralité (article 11), et pour les élèves qui bénéficient d’une liberté d’expression dans certaines limites (article 8).
Il existe cependant une tension entre la liberté d’expression qui est garantie en tant que droit de l’homme (article 8) et l’interdiction des signes manifestant ostensiblement son appartenance religieuse ou philosophique (article 14).
Deux modèles de laïcité sont exprimés dans cette charte : celui, libéral, de 1905, et celui de 2004, qui demande la neutralité non plus seulement à l’État et ses représentants mais aussi aux élèves.
Enfin, la définition de la laïcité comme dispositif juridique permettant la liberté de conscience (articles 2 et 3) est à l’opposé de la laïcité comme corpus de valeurs éthiques (article 9 : la laïcité « garantit » l’égalité entre les filles et les garçons). Cela peut être questionné dans la mesure où la cause féministe n’entre pas directement dans le périmètre de la laïcité qui concerne la séparation des Églises et de l’État. Cet article 9 doit rétablir une égalité de droits que la IIIe République n’avait pas permise : le non-vote des femmes et la non-mixité des établissements scolaires.
3 - Deux mises en œuvre « vivantes » pour analyser la charte
L’analyse linéaire du texte peut rapidement tourner à l’ennui et provoquer le désintérêt des élèves. Deux pistes d’exploitation peuvent être envisagées :
– organiser un débat silencieux : cette méthode consiste à s’exprimer par écrit avec ses mots et ceux des autres anonymement. On questionne les élèves sur la laïcité, et sur sa définition, ses champs d’application et on leur fait prendre conscience qu’il n’existe pas de liberté individuelle absolue. Dans les règles de la République, la laïcité est là pour garantir la liberté de tous quelles que soient l’origine, la culture ou l’orientation sexuelle. L’étude de la charte peut alors se réaliser en classant les articles en quatre colonnes : « ma liberté individuelle garantie », « la liberté des autres », « les devoirs des élèves », « les devoirs des enseignants » ;
– travailler à partir d’études de cas concrets.
Je m'entraine
Accédez au site Éduscol en flashant le QR code ci-dessous. En vous appuyant sur le Vademecum de la laïcité à l’école, répondez aux cas suivants :
1. À l’occasion d’une sortie scolaire impliquant la visite d’un monument religieux, une famille prévient qu’elle ne laissera pas son enfant aller à la sortie au motif que ce n’est pas leur lieu de prière. Que doit-répondre l’enseignant ?
2. Dans une classe de CE2, l’enseignant fait lire un extrait de Ali Baba et les Quarante voleurs dans lequel un des personnages s’écrit « À la grâce de Dieu ! ». Un élève s’exclame en disant : « C’est une expression de chez moi ! » et une autre demande à l’enseignant si lui aussi croit en Dieu. Que doit-il répondre ?
