Quelles juridictions encadrent la façon de promouvoir des produits ?
Lorsque les entreprises souhaitent effectuer des promotions ou simplement mettre en vente des produits, elles doivent respecter des obligations.
En effet, en fonction du type de produit, l’entreprise doit fournir des informations sur les emballages des produits.
La liste des obligations concernant les informations sur les emballages (ou sur les pages produits depuis un site Internet) est très détaillée. De façon générale, le droit français fait une distinction entre les produits alimentaires et les autres.
Concernant les produits alimentaires, l’entreprise devra fournir des informations concernant (entre autres) :
- L’origine de la viande
- Les ingrédients et leur dose
- Les matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
- L’étiquetage nutritionnel
Concernant les produits non alimentaires, l’entreprise devra fournir des informations concernant (entre autres) :
- L’origine des matériaux et le lieu de fabrication
- Les normes européennes (logo CE)
- La classification chimique le cas échant
Certains services sont également concernés par des obligations d’informations, il s’agit notamment de :
- Crédits à la consommation
- Ventes à distance de services financiers
- Vols aériens
De façon générale, lorsqu’une entreprise propose un produit au marché, elle doit respecter :
- Les obligations d’informations (être transparente et exhaustive).
- Les interdictions de vente à perte (revendre un produit moins cher que ce que l’entreprise l'a acheté. En effet, cela nuirait à la concurrence et au marché dans son ensemble).
- Les interdictions liées à la vente forcée (lorsque l’information n’est pas assez claire et que le consommateur se retrouve à débourser de l’argent pour des produits/services qu’il ne souhaitait pas).