La gendarmerie évolue en permanence pour faciliter le contact avec les citoyens en proposant des services modernes mettant à profit les nouvelles technologies. La pré-plainte en ligne et la brigade virtuelle en sont de parfaites illustrations.
La pré-plainte en ligne (PPEL)
Testée en 2011 puis généralisée en 2013, la pré-plainte en ligne permet aux usagers de remplir sur Internet une déclaration contenant l’essentiel des informations nécessaires au traitement d’une plainte et choisir l’unité de gendarmerie (ou le service de police) dans laquelle ils souhaitent la signer (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr).
Elle ne peut être utilisée que pour les victimes d’atteintes aux biens ou de faits discriminatoires dont les auteurs sont inconnus. La personne doit ensuite se présenter à l’unité choisie dans les 30 jours pour signer la plainte officielle. À défaut, les renseignements utilisés pour la pré-plainte sont effacés.
Concrètement, la personne remplit un formulaire composé de champs à texte libre, dont le contenu correspond aux questions habituellement posées par un enquêteur lors d’une prise de plainte. Le choix de l’unité se fait par menu déroulant. Après validation de la PPEL par le plaignant, l’unité choisie reçoit un courriel avec les informations essentielles fournies par la personne dans la PPEL. L’unité contacte alors la personne par courriel ou téléphone afin d’accuser réception des informations et de fixer la date du rendez-vous. Ce contact permet également de préciser les documents à apporter lors de la venue à l’unité. Le message adressé à l’unité lors de la validation de la PPEL est transmis dans le même temps au centre opérationnel, lequel peut provoquer une intervention s’il l’estime nécessaire.
La PPEL apporte :
– un gain de temps pour la victime qui bénéficie également d’un accueil personnalisé dans l’unité de son choix ;
– un gain de temps pour l’enquêteur.
Elle ne se substitue pas à une demande d’intervention urgente.
La brigade virtuelle
Inaugurée en février 2018, la brigade numérique a obtenu le prix du manager public 2018. Sa création accompagne l’évolution des moyens de communication et le développement de l’informatique. Elle facilite le contact avec les citoyens et offre une capacité d’information en temps réel en étant le point d’entrée unique des sollicitations faites à la gendarmerie par Internet et en assurant le traitement des formulaires de contact et des messages privés postés sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter). Elle est située à Rennes mais n’a pas vocation à recevoir physiquement des usagers ni traiter les urgences qui restent de la compétence des plateformes dédiées (numéro de téléphone 17 pour la gendarmerie).
Fonctionnant 24 h/24 et 7 jours/7, elle permet d’informer et d’orienter les usagers sur Internet. Le contact se fait principalement via une « Chatbox », mais aussi par un formulaire de contact. Les militaires qui la composent sont formés à ce type d’accueil avec notamment une prise en compte spécifique des personnes en situation de handicap ou des femmes victimes de violence. La brigade virtuelle n’est donc pas un simple téléservice. Armée par des professionnels, elle offre la capacité d’analyser les informations et fournir une réponse précise et individualisée. Ces militaires ont d’ailleurs accès aux mêmes fichiers (judiciaires...) et applications métier que leurs camarades affectés en unité territoriale. Elle peut aussi tout simplement orienter les usagers la contactant pour des informations sur le recrutement.
La brigade numérique n’a pas vocation à recevoir de plainte. Pour autant, les militaires disposent d’une habilitation judiciaire et peuvent, dans le cas où les faits dont ils ont connaissance constituent une infraction pénale, transmettre ces informations à l’unité la plus à même de poursuivre les investigations.
De même, en cas d’urgence, la brigade numérique peut saisir le centre opérationnel et de renseignements de la gendarmerie (CORG) compétent territorialement pour déclencher une intervention.
Le respect de la réglementation relative à la protection des données amène les militaires de cette brigade à effacer :
– les échanges avec les usagers, dès lors que le contenu a été exploité avec une application métier ;
– les échanges contenant des données sensibles, conformément à la loi concernant la commission nationale informatique et libertés (CNIL) et au règlement général de protection des données (RGPD).
Ce processus est contrôlé régulièrement par le commandant d’unité.
En plus de ces missions, la brigade numérique assure un rôle de prévention en s’engageant sur Internet (forum...) pour diffuser des messages précis. Elle essaye dans ce cadre de cibler les populations les plus vulnérables.